Ces missions et, le cas échéant, les modalités de leur accomplissement sont fixées par le ministre de la Défense, éventuellement sur proposition du chef d'État-Major des armées, du Délégué général pour l'armement, des chefs d'état-major de chacune des armées ou du directeur général de la gendarmerie nationale.

Agissant, individuellement ou collectivement, suivant les directives du ministre, ils tirent les enseignements des inspections des forces, services et établissements ainsi que des manœuvres et exercices nationaux ou interalliés.

Ils rendent compte au ministre de leurs constatations et lui font toutes propositions utiles. Sur décision du ministre, leurs rapports peuvent être communiqués au chef d'État-Major des armées, au délégué général pour l'Armement, au chef d'état-major de l'armée intéressée, au directeur général de la gendarmerie nationale.

Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte confie aux inspecteurs généraux des armées, en tant qu’autorité externe le soin de recueillir et de faire traiter les signalements des lanceurs d’alerte.

Pour davantage d’informations ou bien procéder à un signalement, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.defense.gouv.fr/cga/differents-roles-du-cga/lanceur-dalerte-definition-processus-signalement