Une démarche omniprésente en évolution permanente

Deux principes sont appliqués pour maîtriser les risques sur les sites d'exploitation nucléaire : le confinement des matières radioactives et la défense en profondeur. La défense en profondeur s'articule autour de trois lignes de défense successives :

• lors de la phase de conception, en concevant des installations intrinsèquement sûres, répondant à des critères de fiabilité avec un haut niveau d’exigence. Tout en prenant en compte les scénarios de défaillance, même de faible probabilité, pour y répondre par des dispositifs et équipements appropriés ;
• lors de la phase d'exploitation, en limitant l'occurrence des incidents par la prévention, la surveillance et l'anticipation de l'action pour rester dans un état sûr ;
• lors des éventuelles situations accidentelles, en définissant des procédures et des organisations à mettre en œuvre pour y faire face et en disposant de matériels supplémentaires.

Ces lignes de défense concernent tous les domaines liés à la sûreté (systèmes, procédures, contrôles techniques et administratifs, etc.).

Prévention par la formation

Les professionnels du nucléaire sont directement impliqués dans la prévention des risques. Leur formation et leur entraînement contribuent à éviter et anticiper un accident éventuel. Les formations militaires à l’exploitation du nucléaire sont reconnues et diplômantes, en cohérence avec les exigences en vigueur dans le civil. Le niveau des mesures de sécurité sur les sites militaires est particulièrement élevé, rendant le risque d'accident radiologique infime.

Les autorités militaires et civiles se préparent toutefois à cette éventualité. Des exercices sont régulièrement organisés pour faire face à d’éventuelles situations critiques, aux urgences graves, en limiter les conséquences radiologiques et assurer la protection de la population riveraine et de l'environnement.

En liaison avec les préfectures, les exercices permettent de vérifier la pertinence et l'efficacité des différentes procédures décrites dans les plans de secours et d'intervention (PUI et PPI).

Pour les intervenants du Service de santé des Armées directement concernés par une situation d’urgence radiologique, le Service de protection radiologique des armées (SPRA) dispense trois formations diplômantes adaptées aux métiers et aux niveaux de responsabilité : deux au profit des praticiens, une destinée aux paramédicaux.

Surveillance des hommes et des matériels

Les procédures appliquées font toujours l'objet d'un contrôle humain ou automatique. Toute action humaine est contrôlée en temps réel par une tierce personne. L'objectif de la surveillance est d'anticiper la défaillance technique ou humaine, ou de la détecter immédiatement.

Dans une chaufferie nucléaire, trois principes fondamentaux régissent ce domaine :

• contrôler la réaction en chaîne ;
• évacuer en permanence la puissance produite ;
• confiner les produits radioactifs et limiter l'exposition des personnes au niveau le plus bas raisonnablement possible.

De plus, des critères de contrôle de la qualité des matériels très stricts sont appliqués lors des différentes phases.

Ce niveau élevé de sécurité est assuré en permanence par le dimensionnement des ouvrages aux agressions, par des moyens de surveillance adaptés et par les services spécialisés de protection et d’intervention militaires.

En matière de prévention, le SPRA participe à l'application de la réglementation nationale en matière de radioprotection au sein du ministère des Armées.

Une autorité indépendante et transparente 

L'Autorité de Sûreté Nucléaire Défense (ASND) agit en cohérence et en coordination avec l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR).

Comme cette dernière, elle est indépendante vis-à-vis des exploitants nucléaires mais également dans l'appui technique qu'elle apporte.

Elle définit la réglementation en matière de sécurité nucléaire. Au quotidien, elle met en œuvre les contrôles visant à l'application de cette réglementation.

 L'Autorité de Sûreté Nucléaire Défense veille à l'information du public sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes ainsi que sur l'environnement.

Le DSND

Depuis 2001, l'Autorité de Sûreté Nucléaire Défense est le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense (DSND) Il a été institué auprès du ministre des Armées. Il est également compétent pour les installations et activités nucléaires hors ministère des Armées dès lors qu’elles intéressent la Défense.

Le DSND est indépendant des organismes en charge de l’exploitation des installations et activités nucléaires intéressant la défense.

Le DSND est chargé d'étudier et de proposer au ministre la politique de sûreté nucléaire applicable aux installations et activités nucléaires intéressant la défense. Il en contrôle l'application. Il propose également, en tenant compte des spécificités propres aux activités intéressant la défense, toute adaptation de la réglementation de sûreté nucléaire qu'il juge nécessaire.

Pour ces mêmes installations et activités, il élabore la réglementation de sûreté nucléaire et propose les dispositions techniques relatives à la protection contre les rayonnements ionisants. Il donne en ce domaine son avis sur toute adaptation de la réglementation qu'il juge nécessaire pour tenir compte des spécificités propres aux activités intéressant la défense.

Le DSND contrôle l'application de la réglementation et instruit toute demande d'autorisation de création, mise en service, modification, mise à l'arrêt et démantèlement.

Le DSND participe à l'information du public dans les domaines de sa compétence, dans le respect des exigences liées à la défense nationale.

Le DSND s’appuie sur l’Autorité de Sûreté Nucléaire Défense (ASND) pour l’instruction des dossiers et conduire des inspections.

Pour rendre ses avis, il s'appuie également sur des groupes d'experts et des commissions.

Le DSND propose toute mesure de sûreté pour prévenir les accidents et en limiter les conséquences.

Dans le cadre de ses missions et pour rendre ses avis, le DSND s’appuie en particulier sur la Direction de l’Expertise Nucléaire de Défense et de sécurité (DEND) qui est elle-même placée sous la responsabilité du Délégué à l’expertise nucléaire de défense et de sécurité (DENDS).

En cohérence avec le rapprochement opéré par la loi du 21 mai 2024 entre l’IRSN et l’ASN (créant l’ASNR), la DEND, qui exerçait jusque-là ses activités au sein de l’IRSN, est désormais placée sous la responsabilité du DENDS, auprès du DSND.

La DEND assure en particulier, indépendamment de l’ASND, les missions d’expertises que le DSND confie au DENDS et qui ont pour objectif d’évaluer la sûreté des installations et activités nucléaires intéressant la défense.

Par ailleurs, l’expertise de la DEND peut être sollicitée par des organismes, autorités et Hauts-fonctionnaires de défense et de sécurité (HFDS) extérieurs au ministère des Armées (dont par exemple le comité technique Euratom (Premier ministre) ou le ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques). Dans ce cas, les missions exercées par la DEND sont encadrées par des conventions conclues entre le DENDS et les administrations ou autorités concernées.

Outre la sûreté des installations et activités nucléaires intéressant la défense, les missions d’expertise menées par la DEND contribuent notamment à :

• la protection et la sécurisation des matières nucléaires et sources radioactives, de leurs installations et de leurs transports dans le monde civil ;

• au respect des engagements de non-prolifération nucléaire et d’interdiction des armes chimiques, en application des traités et conventions signés par la France.

Le programme d'activité de la DEND est approuvé par un comité d'orientation dont la composition et le fonctionnement sont définis par un arrêté conjoint du ministre des Armées et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.

Voir le site Internet de la DEND

La radioprotection (ou protection contre les rayonnements ionisants) est l’un des quatre aspects de la sécurité nucléaire. Elle consiste en un ensemble de mesures prises pour protéger les travailleurs, la population et l'environnement, des risques des rayonnements ionisants.

La protection radiologique des personnes

Le ministère des Armées doit assurer la protection radiologique des personnes présentes à l'intérieur du domaine militaire englobant l'installation nucléaire de base secrète (INBS) ou lié à la mise en œuvre des systèmes nucléaires militaires (SNM).

La surveillance médicale renforcée du personnel des Armées vis à vis des rayonnements ionisants est encadrée par le SPRA qui organise et centralise les résultats de la surveillance dosimétrique externe et interne (analyses radiotoxicologiques directes ou indirectes pour contrôler l’exposition interne).

La protection de l'environnement

Le ministère des Armées assure également la protection de l'environnement. Cette protection de l'environnement vise à préserver les personnes et les biens, situés à l'intérieur ou à l'extérieur du domaine militaire, des nuisances à caractère radiologique ou non qui pourraient être produites dans toutes les circonstances de la vie normale d'un système nucléaire militaire, d'une installation individuelle.

La protection de l'environnement comprend notamment l'ensemble des mesures à prendre dans les installations nucléaires de bases secrètes (INBS), dans les installations individuelles ou à bord des systèmes nucléaires militaires (SNM), pour éviter tout rejet ou déchets radioactifs, hors des conditions autorisées.

Une terminologie spécifique est utilisée pour préciser la dose de rayonnement et ses effets sur le corps humain.

Plusieurs types de doses ont été définis. Elles tiennent compte de tous les facteurs qui sont importants pour déterminer son incidence biologique. La dose absorbée, la dose équivalente, la dose efficace et la dose engagée sont les mesures les plus fréquemment utilisées.

Les effets des rayonnements sur l'organisme

L'effet biologique d'un rayonnement dépend de l'énergie déposée par le rayonnement, de sa nature (α, β, X et γ) et du type de tissu irradié.

Les dommages sur l'organisme dépendent de son importance (dose efficace).

Les signes cliniques d'une irradiation sont répertoriés en deux catégories : les effets déterministes et les effets aléatoires (ou stochastiques).

Les effets déterministes sont liés à une irradiation aiguë et leur gravité est proportionnelle à la dose. Les effets aléatoires apparaissent lentement (cancer ou mutation génétique). La probabilité de leur apparition dépend de la dose mais leur gravité en est indépendante.

À ce jour, aucun effet héréditaire des mutations génétiques résultant des effets ionisants n'a été constaté chez l'homme.

La radioprotection a pour but de protéger les travailleurs, ainsi que la population contre les effets nocifs des rayonnements ionisants.

En tant que deuxième exploitant du pays, le ministère des Armées applique différents principes de radioprotection dans les installations nucléaires. Les infrastructures sont réparties en zones dites surveillées ou contrôlées afin d'y appliquer les mesures de prévention.

Elles reposent sur trois principes fondamentaux :

• éviter qu'une personne soit exposée inutilement (justification de l'exposition individuelle) ;
• limiter les doses reçues à des valeurs inférieures aux normes fixées pour les différentes catégories de personnel ;
• rendre cette exposition aussi faible que possible suivant les contraintes économiques et sociales (optimisation de la protection appelée également principe ALARA).

Protection contre l'exposition externe

Pour optimiser la protection des personnes vis-à-vis des risques d'exposition externe, la radioprotection s'appuie sur les trois règles suivantes :

• la distance : il s'agit de s'éloigner au maximum de la source pour profiter de l'atténuation due à la distance ;
• les écrans : différents types de matériaux tels le plomb ou l'eau sont utilisés pour atténuer ou arrêter les différents types de rayonnements ;
• le temps : réduire le temps d'exposition au voisinage d'une source permet de limiter la dose absorbée. La décroissance radioactive de l'élément peut également être exploitée. Dans le temps, une source radioactive s'atténue.

Protection contre l'exposition interne

De même, la protection contre l'exposition interne, au sein d'un site nucléaire exploité par la défense, repose sur le confinement des produits radioactifs par :

• la mise en dépression des locaux contenant des matières radioactives ;
• la ventilation et la filtration des locaux, le port d'appareils respiratoires en cas de détection réelle ou potentielle de contamination atmosphérique ;
• le port d'une tenue adaptée (combinaison, gants, sur-bottes) et le contrôle systématique de non-contamination en sortie des locaux.

Maîtriser la sécurité, c'est suivre des prescriptions en les appliquant strictement. Ces prescriptions devraient être allégées par les autorités dans les heures qui suivent le déclenchement d'une alerte, après analyse des premiers prélèvements et mesures.

Plans particuliers d’intervention

Le Plan particulier d’intervention (PPI) est un plan d’urgence établi par le phttps:/www.defense.gouv.fr/réfet pour protéger les personnes, les biens et l’environnement en cas d’accident sur une installation industrielle et/ou nucléaire.

• Carte des installations nucléaires de défense et PPI associés
• PPI par base :
  • PPI de la base aérienne 702 d’Avord
  • PPI de la base opérationnelle de l'Île Longue

Le ministère des Armées prévoit et organise le dispositif à déployer en cas d’évènement pouvant entraîner une situation d’urgence radiologique pour les installations relevant de sa responsabilité. Ce dispositif est, dans son principe, le même pour tous les exploitants nucléaires français. Les moyens d’intervention sont adaptés aux spécificités de la défense.

Pour assurer la sécurité des populations, le ministère des Armées s'inscrit dansl'organisation territoriale de gestion de crise (OTGC). Ensemble, ils assurent efficacement une étroite collaboration.

Dans cette organisation, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités intéressant la défense (DSND) conseille les pouvoirs publics. Le DSND apporte aux pouvoirs publics locaux toute l'aide nécessaire dans le cadre des mesures à prendre pour la protection des populations et de l'environnement en rendant ses avis de manière indépendante.

L'organisation de crise du ministère des Armées a pour objectif :

• d’informer les pouvoirs publics et les populations ;
• de limiter les conséquences de rejets potentiels sur les personnes et l'environnement ;
• de permettre le retour à un état sûr puis la remise en fonction de manière contrôlée et durable de l'activité concernée.

Cette organisation est activée par le ministre des Armées ou, par délégation, par son représentant.

L'organisation de crise du ministère des Armées comprend deux niveaux : l'un, national et l'autre, local. Pour gérer la crise, chacun des échelons s’appuie sur des compétences dans les domaines de l’action sur le terrain, de la coordination et de l’expertise technique.

Ainsi, la coordination de l'action du ministère des Armées avec celle des pouvoirs publics, élément fondamental de l'efficacité de l'intervention, est assurée aux niveaux national et local.

Dans le domaine de la sûreté nucléaire, le Service de protection radiologique des armées (SPRA) apporte localement son appui en armant la cellule santé des postes de commandement de crise militaires. Le SPRA est alors en lien direct avec l’Autorité militaire territoriale (AMT) qui, en cas de crise radiologique, coordonne les actions de terrain. Au niveau national, le directeur du SPRA est à la tête d’une cellule de coordination opérationnelle (CCO) qui réunit, entre autres, des praticiens spécialistes en radioprotection médicale. Cette cellule interagit directement avec le PC national de crise à Balard, l’état-major opérationnel-Santé, ainsi que les équipes de terrain.

Tous les moyens humains et matériels des armées peuvent être réquisitionnés pour renforcer le dispositif. En situation de crise, le SPRA coordonne la bascule des laboratoires en mode « crise », qui deviennent alors capables de sursoir aux analyses de routine afin de traiter en urgence un grand nombre d’échantillons (lecture de dosimètres, radiotoxicologie) ou de patients (anthroporadiométrie). Ces spécialistes assurent également le déploiement des laboratoires mobiles. Basés au SPRA, ces derniers sont rapidement acheminés sur le site concerné et apportent leur concours pour l’estimation de l’exposition des victimes aux rayonnements ionisants.

Dans le cadre de cette organisation, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) fournit au ministère des Armées une mission d’appui technique et une mission d’expertise en cas d’évènement pouvant entraîner une situation d’urgence radiologique sur un site de la défense. Pour ce faire, un dispositif s’intégrant à l’organisation de crise du ministère des Armées est déployé.

En cas de crise pouvant entraîner une situation d’urgence radiologique, le Premier ministre assure, si nécessaire, la coordination des actions à entreprendre par les différents départements ministériels concernés.

Le Premier ministre s'appuie alors sur la Cellule interministérielle de crise (CIC) et le Secrétariat général de la défense et la sécurité nationale (SGDSN).

Les responsabilités des pouvoirs publics

Lors d'un événement à caractère radiologique, le préfet de département et le Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND) agissent ensemble et de façon complémentaire. Le préfet est responsable de la sécurité des personnes et des biens situés à l'extérieur du site militaire. Lors d'un incident ou d'un accident, il met en œuvre, s'il le juge nécessaire, le plan particulier d'intervention (PPI) destiné à protéger les populations et l'environnement autour du site accidenté et à apporter à l'exploitant l'appui de moyens d'interventions extérieurs (SAMU, pompiers, médecins, gendarmerie et police).

Le COD de la préfecture est le centre opérationnel de décision des pouvoirs publics à l'échelon local. Pour diriger les opérations, le préfet met en œuvre un poste de commandement opérationnel (PCO), au plus près de la zone affectée par l'accident mais en dehors du périmètre de danger et à l'extérieur du domaine militaire.

Le DSND apporte au préfet toute l'aide nécessaire dans le cadre des mesures à prendre pour la protection des populations et de l'environnement, il s'assure que tout est mis en œuvre par l'exploitant pour limiter les conséquences de l'accident et retrouver rapidement un état sûr.

Des organismes publics s'organisent également pour coordonner leur intervention et les moyens mis en œuvre :

• la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crise (DGSCGC) et son Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC) ;
• la Cellule de crise de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
• l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), en particulier son Centre Technique de Crise (CTC).

Responsabilités de la défense

Le chef d'état-major des armées, celui de la Marine nationale, de l'armée de l'Air et de l’Espace, ou le Délégué général pour l'armement peuvent avoir la responsabilité, au niveau national, de gérer un accident entrainant une situation d’urgence radiologique.

Cette désignation dépend du secteur d'activité où survient le problème nucléaire.

Il est l'interlocuteur privilégié du délégué à la sûreté nucléaire (DSND) et des représentants des pouvoirs publics. Il transmet, à ces derniers, l'ensemble des éléments nécessaires à la gestion technique de la crise. Il rend compte de ses actions au ministre des Armées.

Au niveau local, c'est l'autorité militaire territoriale qui est chargée de la gestion de la crise sur le site militaire. Pour un accident à caractère radiologique, dans un port militaire, cette responsabilité est assumée par le commandant d’arrondissement militaire. Sur une base aérienne, elle est incarnée par le général adjoint territoire national (GATN) du Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA).

Ce responsable local coordonne les actions menées par les commandants de force ou de base, les directeurs d'établissement, les commandants de système nucléaire militaire (SNM), les responsables d'installation nucléaire de base secrète (INBS), d'installation individuelle ou de transport de matières radioactives.

L'autorité militaire territoriale est l'interlocuteur privilégié des représentants des pouvoirs publics locaux. Elle leur transmet l'ensemble des éléments nécessaires à la gestion de la crise. Tout en rendant compte à l'échelon national (exploitant délégué), elle peut également en recevoir des directives.

Les exercices de sécurité nucléaire, effectués par le ministère des Armées, sont destinés à éprouver l'ensemble des mesures prises en cas d'événement mettant en cause la sécurité nucléaire. Ils servent à tester et valider les dispositions retenues et leur efficacité, et à les améliorer.

Les exercices de sécurité nucléaire entraînent l'ensemble des équipes professionnelles impliquées à des fréquences régulières et dans des conditions aussi réalistes que possible.

Ils participent à la visibilité de l'organisation de crise du ministère vis-à-vis des pouvoirs publics et de la population, dans un souci de transparence et de respect du cadre légal national.

Les exercices de sécurité nucléaire auxquels participent les organismes de la défense sont classés en deux catégories : les exercices nationaux et les exercices du ministère des Armées.

Les exercices nationaux

Les exercices nationaux testent l'ensemble de l'organisation nationale de crise. Des pouvoirs publics à l'exploitant, tous les professionnels concernés sont impliqués.

Les exercices nationaux, organisés sur une installation ou un site placé sous la responsabilité du ministre des Armées, ont une dominante «sûreté nucléaire» ou «sécurité civile».

Les exercices du ministère des Armées

Les exercices du ministère des Armées entraînent les équipes spécialisées d'intervention et forment d'autres personnes concernées. Ils valident la pertinence des procédures de gestion de crise, éprouvent les plans d'urgence internes et préparent les exercices nationaux. Ils sont classés selon deux niveaux (élémentaire ou supérieur).

Ces exercices sont effectués sous la conduite d'un responsable national (exploitant délégué). Les laboratoires mobiles du SPRA sont également projetés à l’occasion de ces exercices nationaux.