La circulation aérienne militaire
La circulation aérienne militaire est un régime de circulation aérienne répondant aux besoins spécifiques des aéronefs militaires, ne pouvant opérer dans le cadre du régime civil de la circulation aérienne générale (CAG).
La mission espace aérien
L’espace aérien français est organisé conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de l'aviation civile, qui en règlementent l'utilisation (Art D.131-1 du Code de l’aviation civile).
Le ministre de la défense a délégué cette attribution de réglementation, d’organisation et de gestion de l’espace aérien au Directeur de la CAM qui dispose d’une sous-direction espace aérien et du centre défense de programmation et de gestion de l’espace aérien.
La mission surveillance et audits
La DIRCAM effectue la surveillance réglementaire des prestataires de la navigation aérienne - défense (PSNA-D), pour le volet spécifique à la CAM, et au profit de la Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) pour le volet spécifique à la CAG. En outre, elle homologue les aérodromes défense pour la partie CAM.
L’environnement aéronautique
Le rôle des sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire (SDR CAM)
Les sous-directions de la circulation aérienne militaire Nord et Sud sont situées sur les bases aériennes de Tours et de Salon de Provence. Leurs missions portent essentiellement sur deux domaines :
- les espaces aériens : Les commandants des SDR CAM sont les représentants du Directeur de la circulation aérienne militaire au niveau régional. A ce titre, ils président les Comités interarmées de la CAM (CICAM) et co-président, avec leurs homologues de l’Aviation civile, les Comités régionaux de gestion de l’espace aérien (CRG).
- l'environnement aéronautique et les obstacles à la navigation aérienne : les SDR CAM, pour le ministère des Armées, traitent l’ensemble des dossiers obstacles ou gênes à la navigation aérienne. A ce titre, ils préparent pour le Directeur de la circulation aérienne militaire les décisions, telles que les accords ou refus aux permis de construire.
L’information aéronautique
La division de l’information aéronautique d’état est une unité subordonnée à la DSAE située à Bordeaux Mérignac. Sa principale mission est l’élaboration, la production et la distribution, des documents français d’information aéronautique spécifiques au ministère des Armées au profit de l’aéronautique d’État. Pour cela, elle est chargée d’acquérir auprès des fournisseurs français et étrangers de la documentation aéronautique. Par ailleurs, elle est également chargée d’établir les procédures de vol aux instruments sur les plateformes du ministère des armées.
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