Rapport d'activités 2021
Le rapport d'activités de la DSAÉ est en ligne. Découvrez les activités de la direction à travers cinq chapitres :
- L'étude et l'amélioration de la sécurité aéronautique ;
- Les affaires internationales ;
- La circulation aérienne militaire ;
- La navigabilité ;
- La formation du personnel navigant et l'exploitation des aéronefs.
Créée en 2013, la direction de la sécurité aéronautique d’État (DSAÉ) s’adapte aux enjeux de son temps, en repensant à la fois son action et son organisation. En effet, le renforcement du cadre interministériel dû à l’émergence de nouvelles missions (notamment au regard de l’essor de certains secteurs tels que les drones ou le domaine éolien) et de nouveaux acteurs potentiels issus d’autres ministères ont conduit la DSAÉ à élaborer un nouveau plan d’action stratégique à horizon 2024, initié en septembre 2021.
L’objectif poursuivi consiste à permettre aux forces aériennes étatiques de préserver leurs capacités opérationnelles tout en garantissant un niveau élevé de sécurité au profit des personnes et des biens. Au plan national, cet objectif est atteint grâce à une très bonne synergie en interministériel, par exemple, lors des nombreux échanges et réunions de travail avec le ministère de la transition écologique dans le cadre de l’accompagnement du développement éolien.
En outre, dans un contexte international sans cesse plus prégnant, avec une comitologie à la fois mouvante et complexe, la DSAÉ participe à l’ensemble des groupes stratégiques ayant une influence sur l’activité aéronautique d’État dont elle défend la spécificité et les contraintes, distinctes de celles de l’aéronautique civile. Si ces instances sont nombreuses, des institutions comme l’Agence européenne de défense, l’Agence européenne de sécurité aérienne, l’Organisation du traité de l’Atlantique nord, ou encore, l’Organisation de l’aviation civile internationale peuvent être citées.
Ainsi, au-delà du seul plan national, la DSAÉ représente à la fois les intérêts de l’aviation aéronautique d’État, notamment concernant la réglementation relative à la navigabilité, la préservation des espaces aériens et des zones d’entraînement, les équipements CNS, ou encore, la formation du personnel navigant, tant dans les instances interministérielles et européennes qu’internationales.
Une autre évolution majeure de la DSAÉ concerne « la navigabilité ». Repensée avec la volonté de tenir compte des contraintes des autorités d’emploi, une navigabilité modernisée est progressivement mise en œuvre : elle doit être soutenable, pragmatique et répondre au mieux aux besoins opérationnels, tout en restant dans un cadre de sécurité aéronautique maîtrisé.
Les drones constituent un secteur à très forts enjeux qui mobilise pleinement la DSAÉ. Il est primordial de favoriser leur insertion dans les meilleures conditions au sein de l’espace aérien, en s’inscrivant dans un dialogue constructif avec les instances civiles et militaires, nationales et internationales.
Le rôle de la DSAÉ est de garantir un système de sécurité aéronautique étatique robuste, cohérent et crédible, permettant aux autorités mettant en œuvre des aéronefs d’assumer leurs responsabilités dans un cadre approprié et maîtrisé. En interaction avec tous les acteurs de la sécurité aérienne, nationaux et internationaux, un dialogue constructif et permanent doit ainsi contribuer à développer et à partager une même culture de sécurité.
Rapport d'activités 2021
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