Quelques définitions

Différence entre sécurité et sûreté

• La sûreté représente l’ensemble des mesures visant à lutter et à se protéger contre les actes de malveillance. Ces actes, par définition volontaires, ont pour finalité l’intention de nuire et/ou le profit.  

• La sécurité englobe l’ensemble des mesures (techniques, organisationnelles, opérationnelles) visant à réduire le risque d’accidents, d’incidents ou à y faire face. 

• Un dispositif de gestion de la sécurité vise à réduire les risques et les maintenir à un niveau acceptable par un processus continu d’identification des dangers et de gestion des risques. 

La sécurité aéronautique couvre 5 domaines incluant l’ensemble des acteurs de l’aéronautique : 

Différentes stratégies d’identification des risques

Différentes stratégies sont possibles pour prévenir les évènement qui peuvent nuire à la sécurité des aéronefs :

• Réactive : les évènements indésirables sont la manifestation de points de fragilité du système en place et doivent, au travers d’analyses, permettre d’identifier les risques qui ont contribué directement ou indirectement à un tel évènement ;
• Préventive : en s’appuyant sur la fonction d’assurance de la sécurité, cette approche repose sur l’étude des situations existantes ou en temps réel. Elle inclut la détection des signaux faibles ;
• Proactive : cette approche permet d’identifier de potentiels risques à venir ou d’accroissement des probabilités d’occurrences, en particulier lorsque les missions, les capacités ou l’environnement évoluent ainsi que dans le cadre de la gestion du changement.

Aviation civile et aviation d’État

Pour leur aviation d’État, les nations ont souhaité rester souveraines en matière de réglementation (exigence et complexité des missions et de l’environnement). Aussi ni la convention relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944 ni le règlement (CE) n°2018/1139 du 04 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une agence européenne de la sécurité aérienne ne s’appliquent aux aéronefs d’État.  

Néanmoins les États se sont engagés à tenir dûment compte de la sécurité de la navigation des aéronefs civils lorsqu’ils établissent les règlements pour leurs aéronefs : c’est la clause d’effort. Pour cela une coordination étroite est mise en œuvre entre la DSAÉ et la DGAC. 

Les différents acteurs de la sécurité de l’aéronautique d’État

La sécurité aéronautique d’État s’articule principalement autour de l’autorité de sécurité DSAÉ, de l’autorité technique DGA, des 7 autorités d’emploi (Armée de l’air et de l’espace, Armée de terre, Marine nationale, Gendarmerie nationale, Sécurité civile, Douanes, Direction générale de l’armement) et de manière indépendante du BEA-É. Ces entités forment par les domaines de compétences couverts, les relations institutionnelles qui les lient et les interactions qui les animent, le cœur du système de la sécurité aéronautique d’État. D’autres organismes contribuent également à cette sécurité : SID, DMAé, SSA, EMA… 

Le programme de sécurité de l'aéronautique d'État

Le programme de sécurité de l’aéronautique d’État (PSAÉ) décrit un dispositif de gestion de la sécurité et son mode opératoire. Il vise à renforcer la maîtrise des risques en matière de sécurité aéronautique et apporte une cohérence d’ensemble en offrant : 

• un cadre de gestion de la sécurité maitrisé et adapté à la finalité opérationnelle des aux autorités d’emploi ; 
• une contribution de l’aviation d’État à la sécurité aéronautique dans son ensemble. 

Élaboré par la DSAÉ en collaboration avec les autorités d’emploi avec le souci constant de ne pas obérer les autorités d’emploi à remplir leurs missions, il a été édité pour la première fois en 2014. La version en vigueur a été mise à jour le 12 avril 2022.

Une des missions du Bureau étude et amélioration de la sécurité (BEAS) de la DSAÉ est de contrôler la mise en œuvre du PSAÉ qui est décliné au sein de chaque autorité d’emploi.  

Document de référence, le PSAÉ est l'équivalent pour l'aviation étatique du programme de sécurité d'État (PSE) de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) qui est la réponse au programme nationale de sécurité (PNS) exigé par l'OACI. 

La remontée et le traitement des évènements intéressant la sécurité aéronautique

La culture de la remontée des événements intéressant la sécurité aéronautique est un des aspects de la culture de sécurité. La notification de tout évènement ayant un impact potentiel sur la sécurité aéronautique et son traitement contribuent par sa diffusion, son analyse et la recherche de mesures préventives ou correctives, à un meilleur niveau de sécurité. 

Certains d’entre eux, en fonction de leurs gravités ou de leurs occurrences, sont sélectionnés pour être traités au niveau national. Pour plus de détail, une synthèse annuelle est proposée sur le portail DIA

Le CODIR de la DSAÉ a acté la création d’un groupe de travail (GT) dans le but de faire converger les processus et les outils de remontée et d’analyse des faits intéressant la sécurité aérienne, de manière à améliorer la diffusion et le partage d’information et favoriser le traitement des faits.  

Ce GT, piloté par la DSAÉ regroupant l’ensemble des autorités d’emploi et le BEA-É, a permis : 

• d’améliorer le processus de diffusion des informations ;  

• de travailler sur l’harmonisation des procédures ;  

• de lancer des actions pour développer et faire évoluer les outils permettant de faciliter la notification et la recherche des signaux faibles. 

Le logiciel OASIS est l’outil principal de remontée des évènements aériens des équipages et des organismes de circulation aérienne dont le but est d’améliorer la sécurité aérienne. Pour la partie ATM(Air Traffic Management), il s’inscrit dans un cadre règlementaire européen. Il permet non seulement aux équipages et aux contrôleurs de signaler un évènement de sécurité mais aussi de tracer les actions correctives mises en œuvre tout en permettant d’avoir une vision globale du traitement des dysfonctionnements. 

La connexion à ce logiciel est désormais possible pour l’ensemble des AE, y compris celles qui ne relèvent pas du ministère des Armées