Présentation

La Direction de la sécurité aéronautique d'État est un service à compétence nationale créé en 2013 interarmées, interministériel au service de l’aviation étatique. Placée directement auprès du ministre des Armées, elle opère également au profit du ministère des Finances et du ministère de l’Intérieur afin de garantir la mise en œuvre de l’ensemble des aéronefs de l’aéronautique d’État dans un cadre de sécurité maîtrisé.

Audit d'organisme sur le porte avion

2013

Création de la DSAÉ

7

autorités d'emplois

230

personnels

En tant qu’organe de régulation, la DSAÉ se donne pour objectif d’adapter le cadre réglementaire aux besoins spécifiques des autorités d’emploi tout en recherchant le plus haut niveau de compatibilité avec l'aviation civile.

La DSAÉ sur tout le spectre des déterminants de la sécurité aérienne, tant dans le domaine de la navigabilité, de la circulation aérienne militaire, des plateformes aéronautiques, que dans celui de l’exploitation des aéronefs et de la formation du personnel navigant.

La DSAÉ est chargée de dialoguer avec tous les acteurs de la sécurité aéronautique ainsi que les autorités d'emploi pour prendre en compte toutes les réalités du terrain et ainsi produire une règlementation efficace qui permet aux aéronefs d’état de s’entrainer et d’opérer en toute sécurité à l’intérieur et à partir de l’espace aérien européen.

Nos missions

La DSAÉ est chargée de : 

  • assurer la cohérence d’ensemble de la sécurité aéronautique ; 
  • règlementer les activités liées à la circulation aérienne militaire et la gestion des espaces aériens, surveiller les prestataires de la navigation aérienne défense et homologuer les plateformes aéronautiques de la défense ;  
  • règlementer la navigabilité et de surveiller les activités afférentes (immatriculation et certificats de navigabilité des aéronefs, agréments des organismes de maintien de la navigabilité, licences des techniciens de maintenance) ; 
  • établir et défendre les intérêts de l’aviation d’État dans les travaux institutionnels, règlementaires et techniques européens, notamment liés au Ciel unique européen, dans le but de préserver l’accès à l’espace aérien des aéronefs d’États mais aussi dans le cadre de la clause d’effort acceptée par les États vis-à-vis de l’aviation civile ; 
  • exercer des fonctions d’expertise, de conseil et de veille en matière d’exploitation des aéronefs et de formation des équipages. 

La DSAÉ définit un cadre de sécurité clair, cohérent et global pour l’aviation étatique française et compatible avec les usagers civils (commerciales, entreprises de travail aérien, aviations de loisirs) et les aviations étatiques des nations européennes. 

Organisation

La DSAÉ est organisée en trois piliers : la Direction de la circulation aérienne militaire, la Direction de la navigabilité et le Bureau formation du personnel navigant et exploitation des aéronefs. Ces trois piliers organiques permettent de recouvrir tous les champs de la sécurité aéronautique. Des unités délocalisées viennent compléter les compétences en échelon central. 

Organigramme DSAÉ

L'organisation de la DSAÉ

Comprendre l'organisation de la DSAÉ à travers ses trois piliers.

Voir plus

Implantation

L’échelon central de la DSAÉ est situé sur la base aérienne 107 de Villacoublay, une centaine de personne y est affecté. Cet échelon intègre la direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM), la direction de la navigabilité (DIRNAV) et le bureau formation du personnel navigant et exploitation des aéronefs qui sont les trois piliers organiques de la DSAÉ. La cellule de coordination interministérielle a également ses bureaux sur la base aérienne de Villacoublay ainsi que le soutien avec le département des affaires générales et le cabinet. 

Les échelons déconcentrés de la DSAÉ comprennent des unités de contrôle de la navigabilité qui sont situés au plus près des flottes aéronautiques ainsi que les organismes régionaux ou spécialisés de direction de la circulation aérienne militaire.

Carte de France DSAÉ

Textes de référence

Espace documentaire

Retrouvez toute la documentation de la sécurité aéronautique par thèmes.

Voir plus

Partager la page

Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur

Contenus associés