Navigabilité : reconnaissance mutuelle entre les autorités françaises et italiennes

Direction : DSAÉ / Publié le : 09 juin 2022

La DSAÉ a accueilli une délégation de deux officiers de l’autorité de navigabilité italienne, la Direzione degli Armamenti Aeronautici e per l’Aeronavigabilità (DAAA), du 17 au 19 mai 2022 à Villacoublay dans le cadre de la reconnaissance des autorités de navigabilité française.

La DSAÉ et un représentant de la DGA ont présenté les procédures de navigabilité à la DAAA © A. PIOT

Suite à la reconnaissance de la DAAA par la DSAÉ à la fin du mois d’octobre 2021, l’autorité de navigabilité italienne souhaitait à son tour reconnaître l’autorité française de navigabilité étatique. Contrairement à l’Italie, la France possède deux autorités de navigabilité étatique : la DGA pour la navigabilité initiale et la DSAÉ pour le maintien de la navigabilité.

La reconnaissance des autorités de navigabilité répond à une procédure européenne précise de l’agence européenne de défense (AED), celle-ci comprend notamment la réponse à un questionnaire très détaillé sur la navigabilité : le MARQ (military airworthiness requirement questionnary) auquel la DSAÉ et la DGA ont dû répondre en amont de la visite ; ainsi qu’une étude documentaire concernant l’organisation de la navigabilité étatique française. Les deux officiers de la DAAA sont ensuite venus rencontrer leurs homologues français afin de réaliser l’audit lors duquel la DSAÉ et la DGA ont présenté leurs processus de navigabilité et de surveillance des aéronefs et des organismes étatiques.

A l’issue de cet audit, la France continuera à échanger avec son partenaire italien pour démontrer la robustesse de son système de navigabilité et un certificat de reconnaissance viendra clôturer la démarche. Il s’ajoutera aux certificats de reconnaissances de la DSAÉ déjà obtenus auprès de 12 pays comme les États-Unis, l’Allemagne ou encore la Suède.

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