La cellule Thémis est chargée de recueillir les signalements de harcèlement sexuel, de violences sexuelles, d’outrages sexistes et de discriminations de toute sorte et de veiller à leur bon traitement. Elle est tenue à l’obligation de discrétion et de confidentialité et observe la plus stricte neutralité en veillant au respect de la présomption d’innocence. 

La cellule Thémis propose aux plaignants un accompagnement et des conseils administratifs, statutaires et juridiques, en préservant l’anonymat tant qu’une décision conjointe de conduire une enquête administrative sur les faits signalés n’a pas été prise. Le cas échéant, elle les met en relation avec les autres services compétents pour leur apporter l’assistance nécessaire.

Elle assure également un rôle de conseil auprès du commandement et de la hiérarchie, dans le respect des prérogatives de chaque armée, direction et service.

En matière de prévention, elle :

• contribue à la sensibilisation de tous les agents du ministère en formant des relais dédiés dans les unités, mais aussi les cadres prenant des postes à responsabilités ;
• élabore et met à disposition des supports de communication et des contenus pédagogiques ;
• participe à l’information du réseau de référents mixité.

Ainsi, en vertu du principe de tolérance zéro, la cellule Thémis garantit :

• à chaque victime présumée que son signalement sera bien pris en compte et traité sous réserve de son accord ;
• au ministre qu’aucun signalement ne restera sans réponse pertinente. 

Victime ou témoin de harcèlement sexuel, de violences sexuelles et sexistes ou de discriminations de toute sorte, chacun peut saisir la cellule Thémis par :

Qui peut vous aider ?

• Votre hiérarchie.
• L’inspection de votre armée ou service ou l’inspecteur du personnel civil.
• Les référents mixité ou leurs équivalents.
• La cellule Thémis : 09 88 68 55 55.

D’autres acteurs internes :

• Les services médicaux.
• Les services sociaux.
• Ecoute défense (08 08 800 321), si vous souhaitez parler avec un psychologue.

Des acteurs externes :

• Les services de gendarmerie et de police qui sont tenus légalement de recevoir votre plainte, selon l’article 15-3 du code de procédure pénale.
• Le Défenseur des droits.

Et des associations extérieures au ministère des Armées :

• www.arretonslesviolences.gouv.fr ou en appelant le 3919.
• France Victimes : www.france-victimes.fr ou au  116 006, numéro d’aide pour toutes les victimes (7 jours sur 7, de 9h à 19h) ou hors métropole le +33 (0)1 80 52 33 76 (7 jours sur 7).
• FLAG ! : www.flagasso.com ou au 06 52 87 82 09, en particulier pour tous les sujets spécifiques LGBTQI+.
• Association des victimes de harcèlement au travail (AVHT), sur www.avht.org, par courriel au contact@avht.org ou en appelant le 06 15 72 30 55.

Qui peut saisir la cellule Thémis ?

Tout agent employé par le ministère des Armées victime ou témoin de harcèlement sexuel, de violences sexuelles, d’outrages sexistes, d’atteinte à la vie privée ou de discriminations de toute sorte, et notamment :

• personnel civil ou militaire de toute catégorie, en activité ou de réserve.
• gendarmes des gendarmeries spécialisées.
• stagiaires, apprentis.
• élèves des lycées de la défense.
• participants aux Journées défense et citoyenneté.

Statistiques des dossiers ouverts au sein de la cellule Thémis

En 2023, 167 signalements pour violences sexuelles ou sexistes ont été adressés à la hiérarchie et 59 traités par la cellule Thémis, soit un total de 226 cas qui ont fait l’objet de l’ouverture d’un dossier.

Bilan des violences sexuelles et sexistes au ministère :

• 226 signalements Thémis en 2023 (207 en 2022 – 215 en 2021 – 173 en 2020 – 145 en 2019) ;
• En 2023, 23 signalements pour discrimination ont été adressés exclusivement à la cellule Thémis (14 en 2022 - 1 en 2021).

Documents à télécharger

Instructions, arrêtés, infographies, affiches, etc.