Discours de Sébastien Lecornu, ministre des Armées

Chaque année, le Gouvernement établit sous le timbre du ministère des Armées un rapport sur les exportations d’armement de la France, qui répond à un impératif de responsabilité et de transparence vis-à-vis de la représentation nationale, et des Français dans leur ensemble.

Cet impératif de transparence a encore été rehaussé après la présentation, en 2021, du rapport de la mission d’information parlementaire sur le contrôle des exportations d’armement. Le Gouvernement s’était engagé à mettre en œuvre plusieurs propositions. C’est ainsi que l’année 2022 verra, pour la première fois, la parution d’un rapport distinct consacré aux exportations de biens à double usage, ainsi que l’audition, par les Commissions de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale et du Sénat, des trois ministres concernés par le contrôle des exportations d’armement (ministre des Armées, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle).

Avec 11,7 milliards d’euros de prises de commandes en 2021, la France enregistre son 3e plus haut niveau historique en matière d’exportations d’armement. Il est d’ores et déjà acquis que l’année 2022 sera également marquée par des résultats importants. C’est une bonne nouvelle pour la soutenabilité d’une industrie nationale souveraine dont nos armées restent les premières bénéficiaires, mais aussi pour l’emploi dans nos territoires. Ces résultats confirment, une fois de plus, que l’offre française en matière d’équipements de défense, dans toute sa variété, est une référence mondiale. Les industriels français de toute taille sont ainsi en mesure de proposer à nos partenaires tant de grands systèmes d’armement que des équipements plus petits ou très innovants. Mais pour mettre en relief, asseoir la compétitivité des équipements français, le soutien actif de l’État reste un facteur décisif. Je salue, à cet égard, la crédibilité et l’engagement des armées françaises ainsi que la mobilisation de la Direction générale de l’armement, de son réseau international et, plus généralement, de tous ceux – militaires, diplomates, civils de la défense, relais d’opinion – qui ont contribué à ce succès. Il renforce notre pays, ses armées, son économie et sa stature internationale.

 

L’excellence des produits français et la mobilisation de l’« équipe France » auront donc été des facteurs clés de nos résultats en 2021. Les clients de la France, qu’ils soient des membres de l’Otan, de l’Union européenne ou des partenaires d’autres régions du monde, savent à quel point la possession et la capacité à mettre en œuvre des armements de pointe sont une garantie de leur sécurité et de leur souveraineté.

L’évolution du contexte international nous place aujourd’hui face à des défis inédits. Si de nombreux États demeurent soucieux d’acquérir les matériels indispensables à la lutte contre le terrorisme, qui reste un fléau dans de nombreuses régions du monde, d’autres risques réapparaissent. Je pense en particulier aux conséquences de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en février dernier. Constatant que cette invasion est une violation de la charte des Nations unies et des principes fondateurs de l’ordre européen et international, la France, avec l’Union européenne et avec ses alliés, a décidé d’apporter un soutien à l’Ukraine. À l’heure de la parution de ce rapport, ce soutien apparaît comme un élément décisif.

Les livraisons effectuées au profit de l’Ukraine ne sont pas représentatives de ce que sont l’essentiel de nos exportations d’armement, puisqu’elles sont constituées majoritairement de matériels détenus par nos forces armées et non de matériels neufs issus de notre industrie de défense. Pour autant, nos industriels ont été incités à produire rapidement des matériels neufs, à la fois pour reconstituer sans délai les stocks des forces armées françaises et pour répondre aux besoins des États européens soucieux de relever leur niveau de protection. C’est une véritable économie de guerre qui se met en place. Nous allons accélérer cette transformation.

Les exportations d’armement de la France se font toujours dans le strict respect de ses engagements internationaux, et sont examinées au travers d’une procédure de contrôle interministérielle robuste et strictement appliquée. Malgré leurs circonstances exceptionnelles, les exportations d’armement vers l’Ukraine ne dérogent en aucune manière à ces règles, et font l’objet de licences d’exportation, délivrées par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationales, sous l’autorité du Premier ministre. Le bilan comptable de ces licences, des prises de commandes ou des cessions correspondantes, figurera dans la prochaine édition du rapport.

Enfin, les États membres de l’Union européenne, en se mobilisant dans l’urgence avec des positions convergentes sur la nécessité de soutenir militairement l’Ukraine, ont prouvé qu’une Europe souveraine et unie a la capacité d’assurer sa propre sécurité et de faire face à des défis mondiaux, dans la complémentarité avec le rôle joué par l’Otan. Cela renforce encore davantage la détermination de la France à promouvoir l’autonomie stratégique européenne, laquelle repose notamment sur une base industrielle et technologique de défense solide. C’est le constat qui a été dressé lors du sommet de Versailles par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne : le retour de la guerre en Europe nous impose de construire rapidement les conditions de nos propres réponses européennes en matière de défense, notamment en ce qui concerne notre industrie. C’est un des défis que nous, Européens, devons relever pour être au rendez-vous de l’Histoire