Règlement

Ce prix est organisé par le Service d’information et de relations publiques de l’armée de Terre (ci-après désigné « l’organisateur »), 

Vu 
- le code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L111-1 à L111-5, L122-1 à 
L122-12, L123-1 à L123-12 et l’ensemble du Titre III du Livre Premier de la partie législative 
- le code civil, notamment ses articles 1101 et suivants et particulièrement l’article 1110 ; 
- le code de la défense ; 
- la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée ; 

Article 1 : Conditions générales 

Le dépôt/envoi du dossier de candidature où figure le présent règlement dûment signé implique, pour 
le vidéaste ou son ayant droit (ci-après désigné le/les « candidat(s) »), l’acceptation sans réserve 
des dispositions de celui-ci, et notamment l’autorisation stipulée dans ce règlement. Tous les désaccords ou difficultés liés à l’interprétation et/ou à l’application du règlement sont tranchés souverainement et de manière définitive par l’organisateur. 

La date de parution de la production devra être postérieure à la sélection des produits du prix précédent soit entre le 15er avril 2023 et le 30 avril 2024 minuit. La liste des productions admises à concourir est close huit jours ouvrables avant la réunion de désignation du lauréat. Une production déjà primée par ailleurs peut être admise à concourir pour le prix audiovisuel de l’armée de Terre.  

Les productions dont les auteurs sont décédés ne sont pas admises à concourir. 

Ne sont pas admis à participer au concours les membres du jury de délibération et leurs familles 
respectives. 

Article 2 : Conditions particulières 

Le service d’information et de relations publiques de l’armée de Terre (SIRPA Terre) assure le secrétariat du prix et prend en charge son organisation matérielle. Les producteurs et réalisateurs souhaitant faire concourir leurs productions s’engagent à effectuer les démarches suivantes : 

• fournir au SIRPA Terre (60 bvd du général Martial VALIN CS 21623 75509 PARIS cedex 15), dans les quinze jours qui suivent la demande, deux (2) exemplaires des productions au format MP4 et dans la taille native ; les productions non parvenues dans ces délais ne seront plus admises à concourir.  
•  participer aux opérations de relations publiques liées à la remise du prix (présence le jour de la remise du prix, interviews, émissions télévisées, etc.)
   
•  Remplir le formulaire d’inscription en ligne sur le site internet de l’armée de terre.
  • Un exemplaire du curriculum vitae avec photographie du ou des réalisateurs du film 
  • Un scan de la photocopie de la carte d’identité (format PDF ou JPEG) ; 

Les membres du jury se réunissent au moins une fois avant la délibération de manière à arrêter la liste des productions sélectionnées. Le SIRPA Terre est chargé de la promotion du prix. Il fait paraître l’avis de concours six mois avant la délibération du jury et assure la médiatisation du prix, avant et après les délibérations. Le SIRPA Terre est chargé du règlement financier du prix. Ce dernier est effectué par mandat administratif dans les six mois qui suivent l’attribution du prix. Le prix est doté de 3 000 € pour le format long et de 1 500 € pour le format court.

Article 3 : Jury 

Il est présidé par le général chef d’état-major de l’armée de Terre, membre de droit. Le chef du service d’information et de relations publiques de l’armée de Terre et un membre de famille de Pierre Schoendoerffer sont également membres de droit. Outre ces trois personnes, le jury est constitué de douze membres désignés pour trois ans et comprenant : 

• huit personnalités civiles.  
• quatre personnalités du monde de la Défense. Le président du jury peut accepter ou récuser un ou plusieurs membres après avoir pris l’avis des autres membres du jury. Les lauréats du prix précédent s’ils le souhaitent sont invités à participer aux délibérations du jury pendant un an, avec les mêmes prérogatives de vote que les membres permanents. 

À l’exception des membres de droit, les membres du jury siègent pour un mandat de trois ans renouvelable par année à la diligence du président du jury. Lors du départ d’un membre du jury, le président désigne son remplaçant après vote des autres membres. Un membre partant peut proposer un candidat pour son remplacement.

Article 4 : Délibérations 

Les membres du jury sont seuls autorisés à prendre part aux délibérations. Si un membre ne peut être présent, il adresse une procuration à un membre du jury, en indiquant par ordre de priorité les œuvres qu’il souhaite promouvoir. Le scrutin, majoritaire à deux tours, se fait à bulletin secret, après délibération. En cas d’absence d’un membre du jury qui n’aurait pas fait connaître sa voix, celle-ci ne sera pas exprimée. Le président du jury dispose en propre au deuxième tour de deux voix pour départager une éventuelle égalité. Il peut néanmoins décider de procéder à un troisième tour de scrutin. Le jury se réserve le droit d’attribuer une mention d’appui à une œuvre prometteuse qui ne termine pas en tête du scrutin.

Article 5 : Remise du prix 

Le prix est remis aux lauréats par le général-chef d’état-major de l’armée de Terre lors d’une réception organisée par le SIRPA Terre après la délibération finale. Il est d’usage que le général-chef d’état-major de l’armée de Terre fasse un discours de félicitations et que les lauréats y répondent. 

Inscription

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