Le Conseil supérieur interarmées (CSI)

Des conseillers sont mis à la disposition du ministre des armées en vue d'accomplir tous travaux ou missions que le ministre estime utiles. Ils portent l'appellation de conseillers du Gouvernement pour la défense.

Ils sont choisis parmi les officiers généraux ayant reçu rang et appellation de général de corps d'armée ou d'armée, de général de corps aérien ou d'armée aérienne, de vice-amiral d'escadre ou d'amiral, d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle.

Leur nomination à ces emplois est prononcée par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre des armées, pour une période qui ne peut excéder un an. Elle est renouvelable. Les conseillers du Gouvernement pour la Défense cessent d'exercer leurs fonctions lorsqu'ils atteignent la limite d'âge de leur grade.

Le Conseil supérieur interarmées est consulté par le ministre des armées pour l'avancement aux grades d'officier général de chacune des trois armées.

Il peut être consulté par le ministre ou le Chef d'État-Major des armées sur les sujets d'ordre général à caractère interarmées ou sur toute autre question, à l'exclusion des questions relatives à l'exercice du pouvoir disciplinaire.

Le ministre des armées peut inviter à siéger à titre consultatif toute personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence sur les questions soumises à l'examen du Conseil supérieur interarmées.