Violences sexuelles dans les armées : ouverture d’une mission d’enquête

Direction : Ministère des Armées / Publié le : 12 avril 2024

Suite aux récents témoignages de militaires ou d’anciens militaires victimes de harcèlement et de violences sexuels, Sébastien Lecornu et Patricia Mirallès ont demandé à l’inspection générale des Armées d’ouvrir une mission d’enquête sur l’ensemble des mesures de prévention, de protection des victimes et de sanction des agresseurs.

Stop aux violences sexuelles dans les armées © Ministère des Armées

« Au sein des armées, si une victime parle, elle doit être écoutée et entendue. Sa parole doit être recueillie et crue. Elle doit ensuite être protégée de son agresseur ou de son harceleur. Cette parole doit libérer les victimes, elle ne doit pas les condamner». Les mots de Sébastien Lecornu (ministre des Armées) et Patricia Mirallès (secrétaire d’Etat chargée des Anciens combattants et de la Mémoire) sont forts et témoignent de la gravité des accusations de harcèlement et de violences sexuels rapportées récemment par des militaires ou d’anciens militaires. « Ces témoignages nous révulsent », affirment le ministre et la secrétaire d’Etat, qui rappellent ainsi leur engagement à l’application pleine et entière d’une politique de tolérance zéro à l’encontre des auteurs de tels agissements.

« C’est au harceleur ou à l’agresseur de sortir du rang, c’est sur eux que doit peser le fardeau »

Sébastien Lecornu (ministre des Armées) et Patricia Mirallès (secrétaire d’Etat chargée des Anciens combattants et de la Mémoire)

Une obligation claire : protéger les victimes

En 2014, le ministère a mis en place un dispositif de prise en charge spécifique des cas de harcèlement, discriminations et violences sexuelles dans les armées : la cellule Thémis. Mais face à la persistance des cas, Sébastien Lecornu et Patricia Mirallès ont décidé de diligenter une mission d’enquête sur l’ensemble des mesures de prévention, de protection des victimes et de sanction des agresseurs. « Cette mission sera confiée à l’inspecteur général des Armées Bruno Jockers, issu des rangs de la Gendarmerie nationale et à l’inspectrice générale des Armées Sylvie Perez, médecin militaire du Service de santé des Armées », ont-ils annoncé. Leurs objectifs seront d’analyser l’activité de la cellule Thémis, de dresser un état des lieux de son efficacité et de transmettre des recommandations pour améliorer son fonctionnement d’ici la fin du mois de mai. L’attention se portera notamment sur le parcours de prise en charge de la victime : l’accueil, l’écoute, la protection, l’orientation et l’accompagnement.

Des sanctions exemplaires et des préconisations pour guider

Concernant les agresseurs, le ministre et la secrétaire d’Etat souhaitent un examen détaillé des « traitements disciplinaires ». Il s’agira notamment de : « s’assurer de la cohérence des sanctions lorsque les faits sont établis et de proposer toute évolution utile, complémentaire à celles figurant dans mon instruction du 26 mars dernier, qui insiste sur la suspension systématique en cas de vraisemblance des faits. » Enfin, ils souhaitent que : « soit examinée la manière dont le commandement exerce ses responsabilités à l’égard de la victime, de l’auteur des faits, et du collectif. » Des formations au commandement pourront notamment être préconisées.

Concernant le phénomène des violences sexuelles dans les armées, les deux ministres insistent sur la nécessité de protéger tous ceux qui s’engagent pour nos couleurs : « Il en va du succès des armes de la France. »

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