Loi de programmation militaire 2024-2030 : les 5 choses à savoir
Depuis ce lundi 22 mai, le projet de loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 est examiné en première lecture par l’Assemblée nationale. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cet exercice démocratique majeur pour bâtir le futur de nos armées.
La LPM : qu’est-ce que c’est ?
Selon l’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, les lois de programmation déterminent l’action de l'État et définissent les orientations pluriannuelles des finances publiques sur une période de 4 à 7 ans. Les lois de programmation militaire (LPM) préparent ainsi l’avenir de notre défense. Elles décrivent le montant et l’affectation des ressources consacrées aux dépenses militaires, permettant des engagements de long terme et un gain de visibilité sur les commandes et les livraisons des équipements.
Sous l’autorité du général De Gaulle, la 1re loi de programmation militaire de la Ve République est promulguée le 8 décembre 1960 dans le but de financer, sur quatre ans, la dissuasion nucléaire française, clef de voûte de notre défense.
Pourquoi une nouvelle LPM dès 2024 ?
Pour mettre fin à plusieurs années de coupes budgétaires, la dernière loi de programmation militaire, comprenant la période 2019-2025, s’inscrivait dans une logique de réparation des armées. Complémentaire, la LPM 2024-2030 vise à bâtir l’avenir de nos armées dans un environnement stratégique de plus en plus menaçant et extrêmement mouvant, comme l’illustre la guerre en Ukraine. Le retour des logiques de puissances, les stratégies hybrides, le terrorisme, les ruptures technologiques et enfin les risques de prolifération nucléaire pèsent sur la défense de la France. Il apparaissait donc nécessaire de réactualiser les moyens alloués aux armées en fonctions de ces nouvelles menaces.
« La LPM cherche à traduire une conviction simple, la seule qui vaille : les menaces qui pèsent sur la Nation française n’ont jamais été aussi diverses et protéiformes que depuis la Guerre froide. »
- Ministre des Armées
- 22 mai 2023
- Assemblée nationale
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LPM 2024-2030 : quelles ambitions ?
Dès son élection à la présidence de la République en 2017, Emmanuel Macron avait pour objectif de porter le budget consacré à la défense à 2% du PIB national d’ici à 2025. Tout en maintenant cette ambition, la loi de programmation militaire 2024-2030 répond aux défis identifiés par la Revue nationale stratégique (RNS) de novembre 2022.
« Je veux qu’en 2030, la France ait conforté son rôle de puissance d’équilibres, unie, rayonnante, influente, moteur de l’autonomie européenne et qui assume ses responsabilités en contribuant, en partenaire fiable et solidaire, à la préservation de mécanismes multilatéraux fondés sur le droit international », affirme Emmanuel Macron, le Président de la République.
Concrètement ?
C’est un budget historique de 413 milliards d’euros qui est prévu pour les armées pour la période 2024-2030. Cet effort budgétaire consolidera la défense de notre métropole et de nos Outre-mer. Il repose à la fois sur la dissuasion nucléaire, les forces de souveraineté et les capacités de projection et d’intervention. Ces dernières sont portées par une armée professionnelle et s’appuient sur une base industrielle et technologique de défense (BITD) souveraine.
Pour maintenir la supériorité opérationnelle de nos armées, plusieurs domaines sont désignés prioritaires comme l’innovation, essentielle pour maîtriser les nouveaux champs de conflictualité. Dans ces nouveaux espaces, l’effort est mis sur le spatial, le cyber et les fonds sous-marins. Le renseignement ainsi que la défense surface-air bénéficieront également de financements conséquents pour maintenir l’autonomie stratégique de la France dans ces domaines.
L’accent est enfin mis sur les hommes et les femmes qui participent activement à cette défense. L’augmentation des effectifs de la réserve opérationnelle, l’attention portée aux militaires blessés et à leurs familles contribueront notamment à la cohésion et à la résilience de la Nation tout en s’appuyant sur un lien Nation-Armée rénové.
Quelles étapes ?
Exercice démocratique, la loi de programmation militaire associe la Nation à travers le Parlement sur la question du financement de la défense :
- courant 2022, les armées, directions et services du ministère des Armées lancent la préparation de la LPM 2024-2030 à la demande du Président de la République ;
- le texte est présenté en Conseil des ministres le mardi 4 avril 2023 par Sébastien Lecornu ;
- après avoir été examiné les jours précédents en commission, le projet de LPM 2024-2030 est étudié à partir du lundi 22 mai 2023 en séance, en première lecture, par l’Assemblée nationale. Le vote est prévu le 6 juin ;
- après les débats à l’Assemblée nationale, le texte sera examiné par le Sénat ;
- le vote final est prévu dans les jours qui précéderont le 14 Juillet, jour où les Français se retrouveront autour de leurs armées.
La LPM 2024-2030 en chiffres
2%
Part du PIB d'ici 2025
413 Mds
Budget prévu pour les armées
Le dossier de la LPM 2024-2030
La loi de programmation militaire 2024-2030 : les grandes orientations.
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