Présenté lors du point presse hebdomadaire du ministère des Armées, le Manuel de droit des opérations militaires a été établi par la direction des Affaires juridiques, en lien avec l’État-major des armées et les états-majors de l’armée de Terre, de la Marine nationale et de l’armée de l’Air et de l’Espace. Il synthétise notamment les principales règles régissant l’emploi de la force par les forces armées françaises sur le territoire national, à l’étranger, en temps de paix comme en situation de conflit armé.

« C’est un instrument d'efficacité et de crédibilité opérationnelle, tout comme de protection des militaires en cas de contentieux », explique Camille Faure, la directrice adjointe des Affaires juridiques. S’il cible avant tout les 400 conseillers juridiques opérationnels du ministère des Armées, le manuel s’adresse également à tous les militaires en opération. Plus globalement, tous les citoyens pourront le consulter puisqu’il est accessible en ligne pour une diffusion grand public.

« Exercer une forme d’influence »

Sa publication est une grande première puisque jusqu’à maintenant, contrairement à certains de ses alliés, la France n'était pas dotée d'un tel document. « Cette publication nous permettra ainsi d'exercer une forme d'influence. En faisant connaître notre position, c’est finalement notre vision du droit que nous communiquons à nos partenaires et à nos compétiteurs. C’est donc également un message envoyé aux juridictions nationales, européennes et internationales sur la manière dont nous interprétons et appliquons le droit », rappelle la directrice adjointe des Affaires juridiques.

Ce Manuel de droit des opérations militaires marque ainsi une étape importante dans le rayonnement des armées françaises. « La France est un État de droit qui a toujours placé la conduite de ses opérations militaires sous le pavillon du respect du droit », précise Camille Faure.