Informations importantes

• Mise à jour : Compte tenu des actions permanentes à mener à la suite de l’évolution des règlements REACh ou CLP, les utilisateurs sont informés qu’un décalage temporaire peut exister entre l’étiquette sécurité SEO initiale présente sur l'emballage et la FDS SEO en ligne. L’étiquette sécurité, basée notamment sur les données de la FDS du fournisseur en vigueur, fait foi (*). Ce décalage doit être résorbé au fur et à mesure pour aboutir à une cohérence entre étiquette sécurité SEO, données du fournisseur (étiquette et FDS) et FDS SEO.
   
• Codification SEO des produits : Les produits distribués par le SEO désignés par un même code sont interchangeables. Toutefois, ils peuvent être d’origines et de compositions différentes. À ce titre, ils doivent chacun faire l’objet d’un code formule et d'une FDS (ou DS) spécifiques. Pour différencier l’origine des produits désignés par un même code, celui-ci était jadis complété par une barre (/), suivie d’un nombre (ex. : O-1179/13). Le code formule SEO, ainsi complété et désignant le type et l’origine du produit, est la référence de la FDS associée ; ce code formule SEO figure dans l’en-tête, ou comme nom de fichier, de la FDS (ou DS). L’étiquetage de l’emballage du produit précise, dans sa partie inférieure, la référence SEO de la FDS (ou DS) correspondante, qui doit être utilisée pour mettre en place les consignes de sécurité qui s’imposent. A des fins de traçabilité et d'homogénéité, depuis 2018, une nouvelle codification SEO des formules des produits distribués a été adoptée, impactant la codification des FDS. La nouvelle codification SEO se présente sous la forme : Code produit SEO-Trigramme fabricant-Numéro d'ordre (ex. : O-1179-TNT-1). En ce qui concerne les FDS des produits conditionnés en aérosol, la lettre capitale « A » suit le numéro d'ordre (ex. : C-634-TNT-1A pour la FDS aérosol). Cette nouvelle codification SEO est progressivement mise en œuvre à l’occasion de la rédaction ou de la révision des documents relatifs aux produits. Dans cette phase transitoire, les séparateurs "/"sont progressivement remplacés par des "-", et la correspondance avec l'ancienne codification de la même formule repérée par "Ex- /". En résumé, pour rester sur le même exemple O-1179, l'ancienne codification de la formule O-1179/13 devient O-1179-TNT-1(Ex- /13).
   
• Cas des produits sous code SEO R ou Z : Pour les produits distribués sous marquage commercial (R ou Z), le SEO met en ligne la FDS (ou DS) du fournisseur civil. La FDS (ou DS), correspondant au nom commercial et raison sociale du fournisseur mentionnés sur l'étiquette, se trouve dans le répertoire (R ou Z) famille-XXX du produit correspondant. Pour accéder en ligne à la FDS du fournisseur d'un produit R ou Z, le numéro de code SEO (R ou Z) famille-XXX doit être connu. Si ce n'est pas le cas, ce code est obtenu dans le fichier du GTP électronique, en recherchant à partir du nom commercial la fiche produit (R ou Z) famille-XXX.
   
• Référence documentaire : GTP électronique 1ère partie Généralités (paragraphes 2, 3 et 10).

Consultation des FDS

• Accès aux FDS (ou DS) des produits distribués par le SEO en cliquant sur ce lien (*)

  * Sur le nouveau site d’hébergement QuickFDS ci-dessus, seul le champ « Fournisseur » est à renseigner (par SEO ou SEA).
   

Contact (pour tout renseignement relatif aux FDS des produits distribués par le SEO) :

Direction du Service de l’énergie opérationnelle
Case n°68
60, boulevard du Général Martial VALIN
CS 21623
75509 PARIS CEDEX 15
Contact FDS : seo-fds.contact.fct@intradef.gouv.fr