Attributions du chef d’état-major de l’armée de Terre
Le chef d'état-major de l'armée de Terre (CEMAT) assiste et conseille le chef d'état-major des armées au titre de l’expertise propre à son armée. A cet effet, il s'appuie sur son état-major ou sollicite l'état-major des armées et les services et organismes interarmées qui lui sont rattachés.
Préparation opérationnelle des forces
Sous l'autorité du chef d'état-major des armées et dans le cadre qu'il lui fixe, le CEMAT assure la préparation opérationnelle des forces placées sous sa propre autorité :
- il est responsable de l'instruction et de l'entraînement des forces terrestres ;
- il soumet au chef d'état-major des armées les concepts et doctrines d'emploi des forces terrestres ;
- il lui rend compte de l'aptitude opérationnelle des forces terrestres ;
- il lui propose les plans de mobilisation du personnel et du matériel.
Ressources humaines
Le CEMAT a autorité sur la direction des ressources humaines de l'armée de Terre. Il exprime les besoins de l’armée de Terre en personnel militaire et civil.
Il est responsable pour le personnel militaire :
- du recrutement et de la formation initiale et continue ;
- de la discipline, du moral et de la condition du personnel ;
- des parcours professionnels et de carrière du personnel, à l'exception de l'encadrement supérieur militaire ;
- de la gestion des effectifs, des emplois et des compétences ;
- de l'administration du personnel, à l'exception des officiers généraux, sous réserve des attributions des services exerçant, par délégation du ministre des armées, une autorité statutaire sur des corps militaires.
Pour le personnel civil relevant de l’armée de Terre :
- il exprime les besoins en emplois, effectifs et compétences ;
- il s'assure du suivi de ces effectifs et prend part à la mise en œuvre de la politique ministérielle correspondante ;
- il participe aux différentes instances dans lesquelles s'exerce le dialogue social.
Capacités militaires
En matière de capacités militaires, le CEMAT :
- propose au chef d'état-major des armées, ses objectifs d'état-major ;
- est responsable de l'évaluation opérationnelle des prototypes et prononce la mise en service opérationnel des matériels livrés, ainsi que leur retrait du service, après avoir pris l'avis du chef d'état-major des armées ;
- propose au chef d'état-major des armées les doctrines et concepts d'emploi des équipements relevant de l’armée de Terre.
Maîtrise des risques
Il peut se voir confier par décret des responsabilités particulières en matière de maîtrise des risques liés à l'activité spécifique de l’armée de Terre et en matière de sûreté nucléaire.
Maintien en condition opérationnelle
Il peut se voir confier par le chef d'état-major des armées des responsabilités, notamment pour le maintien en condition opérationnelle des équipements.
Infrastructures
En matière d’infrastructures, le CEMAT :
- définit les besoins de l’armée de Terre en matière de soutien et d'infrastructures, et les soumet au chef d'état-major des armées ;
- est responsable du maintien en condition opérationnelle des équipements de l’armée de Terre, dans le cadre des directives et des arbitrages financiers du chef d'état-major des armées, à l'exception des équipements dont le soutien relève de la Direction générale de l'armement ou des services interarmées prévus à l'article D. 3121-20 ;
- tient le chef d'état-major des armées informé de la disponibilité des moyens qu'il met à la disposition des commandants des forces.
Organisation
Il propose au chef d'état-major des armées l'organisation particulière de l’armée de Terre et le plan de stationnement des unités.
D’après de la Code de la défense : Code de la Défense
Le chef d’état-major de l’armée de Terre
Le général d’armée Pierre Schill a pris ses fonctions le 22 juillet 2021.
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