Organiser une cérémonie commémorative dans une commune
Les commémorations organisées par les municipalités suivent le calendrier commémoratif qui comprend onze journées nationales auxquelles s’ajoute l’hommage à Jean Moulin, le 17 juin.
Comment sont déterminées les cérémonies locales ?
D’autres dates ne figurant pas dans ce calendrier, tel que le 14 juillet, jour de la fête nationale, donnent également lieu à des cérémonies spécifiques. Les événements qui ont marqué l’histoire locale peuvent également faire l’objet de commémorations dans le respect des règles protocolaires et du cérémonial militaire.
Pour chacune des dates inscrites au calendrier commémoratif, aucun texte officiel ne détermine les formes de manifestations qui doivent la marquer. Les lois et décrets en vigueur prévoient, le cas échéant, une cérémonie nationale à Paris, présidée par une haute autorité, et une autre, départementale, dont l'organisation est à la charge du représentant de l’État (préfet). Les associations d'anciens combattants et les élus locaux y prennent également part, ainsi que les jeunes de la commune (scolaires accompagnés de leurs enseignants). Un message adressé par le secrétaire d’État auprès du ministre des Armées est lu à l’occasion de cette cérémonie. Les préfets sont chargés de transmettre ce message auprès des municipalités et de rappeler aux maires leurs responsabilités dans l’organisation et le bon déroulement des cérémonies publiques sur le territoire de leur commune (art.2212-2 du code général des collectivités territoriales).
Les services départementaux de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) sont en mesure d’apporter leur expertise pour l’organisation des cérémonies commémoratives et mettre en œuvre des actions spécifiques (expositions, …). Ils sont également chargés d’organiser les collectes au profit de l’œuvre du Bleuet de France.
Les règles de préséance (format pdf, 15.32 KB)
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