Introduction

Cet appel à projets, lancé par la Direction générale de l’armement (DGA) et par l’Agence de l’innovation de défense (AID) porte sur la recherche d’un système bas coût de neutralisation de cibles à « longue élongation ».
Cet appel à projets vise à contractualiser un à plusieurs projets d’intérêt pour le ministère des Armées d’une durée maximum de 24 mois chacun (démonstration incluse).
Les propositions de réponse à cet appel à projets sont attendues pour le 6 juillet 2022 à 23h59.

Ce que nous recherchons

Dans le domaine des vecteurs à charges actives, le ministère des Armées souhaite faire émerger des solutions à court terme et à bas coût d’utilisation.

Caractéristiques opérationnelles

Les performances objectives recherchées sont :
-    la neutralisation d’un véhicule blindé (par impact direct du système ou en délivrant une munition);
-    une précision de ciblage métrique ;
-    l’autonomie en vol minimale doit être de 60 min sur zone d’intérêt située à 50 km à partir du point de mise en œuvre ;
-    une garantie de mise en œuvre en sécurité pour le(s) opérateurs(s) sans risque de déni de service ou de prise de contrôle extérieure du dispositif ;
-    une mise en œuvre facilitée, sans piste ni terrain préparé ;
-    une fonction robuste permettant de garantir le maintien du vecteur dans un volume déterminé par l’opérateur ;
-    Une fonction robuste permettant d’informer l’opérateur (ex : paramètres, …) de l’état du système en cas de non utilisation.

Sur la base de ce premier lot de performances recherchées, l’analyse des dossiers de candidatures valorisera les extensions fonctionnelles qui seront proposées.

Ces extensions fonctionnelles peuvent être :
-    des effets sur différents types de cibles (personnel, véhicule léger, blindage lourd, infrastructure, navire…) ;
-    une capacité de neutralisation d’une cible en mouvement (environ 50km/h) ;
-    une capacité à percer une fenêtre et exploser à l’intérieur d’un bâtiment ;
-    une autonomie et une élongation plus importantes en particulier la possibilité d’explorer les portées maximales accessibles en liaison radio LOS (Line Of Sight) ;
-    une emprise au sol pour mise en œuvre fortement réduite (<20m²) ou intégrable sur différents types de porteurs,
-    une masse réduite, maximisant les opportunités d’emploi de la solution,
-    une capacité de récupération en sécurité en cas d’absence de mise en œuvre de la charge de neutralisation (requiert la conservation d’un dispositif visuel garantissant le désarmement de la charge militaire),
-    la résistance à un environnement perturbé, tel que le brouillage des canaux de communications ou des signaux GNSS,
-    Etc.

La recherche de solution est volontairement laissée ouverte, pour faciliter la proposition de solutions originales et innovantes. Le panel exploré couvre aussi bien un drone bas coût embarquant des munitions bas coût, des munitions téléopérées ou encore un ensemble de drones de surveillance et de munitions téléopérées.

Le ministère des Armées n’est pas seulement intéressé par des technologies nouvelles ; le caractère innovant des propositions pourra consister à « détourner » l’usage des technologies existantes.

Critère de coût

L’objectif clé de cet appel à projets est la maitrise des coûts de la solution proposée. Celle-ci devra donc présenter un coût global d’utilisation significativement inférieur aux armements disposant de performances comparables actuellement utilisés (principalement des missiles).

Le coût récurrent objectif de la partie consommable visé est inférieur à 200k€. La prise en compte de l’attrition du porteur éventuel ou des drones compagnons (cf. typologie de solutions précédemment décrites) sera considérée dans le coût d’utilisation du système et devra être explicitée.

Démonstration

Les solutions proposées devront faire l’objet d’une démonstration visant à objectiver le niveau de couverture atteint sur l’ensemble du besoin détaillé ci-dessus. A noter que les munitions téléopérées  n’entrent pas dans le périmètre de la navigabilité contrairement aux drones armés.
Ces démonstrations seront organisées par les candidats entre 12 et 18 mois après le début du projet.

Une attention particulière sera apportée à la réalisation des démonstrations. Elles devront permettre de démontrer le bon fonctionnement de la chaîne de mise à feu de la charge militaire en vol, ainsi que l’ensemble des sécurités associées. Il pourra être privilégié dans un premier temps l’utilisation d’une charge non létale (fumigène par exemple) montrant la capacité à déclencher une charge militaire sur ou à proximité de la cible (la définition préliminaire de la charge devant cependant être jointe). En cas de succès, une phase d’approfondissement pourra être contractualisée afin d’aller jusqu’à une démonstration avec la charge militaire envisagée.

Une explication détaillée de la logique de qualification du système sera jointe au dossier par les candidats. L’administration se réserve le droit de rejeter les candidatures qui nécessiteraient une forte implication de ressources étatiques.

Afin de maximiser l’intérêt et la pertinence de ces démonstrations, un approfondissement aura lieu avec les opérationnels, en vue de détailler notamment les modes opératoires et les scénarios visés.

Crédibilité des candidats

La thématique de l’appel à projets relevant de domaines à enjeux règlementaires et sécuritaires majeurs (vols de drones et ou de munitions, mise en œuvre de charges pyrotechniques), l’administration portera une attention particulière aux compétences et qualifications ou autorisations des candidats dans ces domaines.
Les déposants devront donc justifier d’une maîtrise de ces sujets et des éventuelles habilitations règlementaires nécessaires sous peine de voir leur dossier rejeté. Les justifications attendues sont listées en Annexe 1 .
La DGA devra avoir accès à l’ensemble des documents et informations techniques utiles à la démonstration de la sécurité et/ou de la navigabilité du système. 
Nous acceptons les propositions provenant de tous types d’opérateurs économiques  : académiques, petites ou moyennes entreprises, entreprises de taille intermédiaire, grands groupes. Nous acceptons tout groupement de ces différents types d’opérateurs. Les groupements alliant les compétences des principaux domaines considérés (drones, munitions) pourront constituer un atout.

La solution proposée ne devra pas être soumise à des restrictions d’utilisation ou d’exportation imposées par des pays étrangers.

Perspectives

Le déposant devra par ailleurs, au cours du déroulement de son projet :
-    préciser la feuille de route technologique du produit présenté ;
-    détailler les évolutions nécessaires et les augmentations de performances ou de couverture du besoin associées ;
-    fournir les éléments de coûts et délais associés à la feuille de route pour atteindre la maturité de la solution (qualification);
-    fournir les justificatifs des estimations consolidées des coûts récurrents de la solution.

Ce que nous ne souhaitons pas

Votre proposition ne doit pas :
-    être une simple étude bibliographique de l’état de l’art ;
-    apporter des solutions non-techniques ou dont l’apport de valeur est négligeable par rapport aux pratiques existantes ;
-    être une démonstration simulée ou en temps réfléchi.

Conditions de démonstration

Le déposant doit inclure une démonstration pertinente de la solution proposée, permettant d’évaluer les performances atteintes dans un environnement représentatif.

Le déposant devra prévenir l’Administration à minima quatre (4) mois minimum avant la date prévisionnelle de la démonstration. Cette date devra être discutée conjointement entre le déposant et l’Administration.
Les démonstrations, sur tout ou parties de la solution, seront conduites et organisées par les candidats.

Le déposant doit s’assurer d’avoir les autorisations/homologations nécessaires, demandées auprès des autorités compétentes afin de pouvoir mener à bien ses démonstrations.

Les démonstrations auront lieu au cours de l’exécution de chaque projet, entre le 12ème et le 18ème mois du projet. La participation étatique sera optimisée et réduite au plus juste besoin, excluant tous les travaux de mise au point. Le déposant proposera un calendrier indicatif précisant les créneaux requérant une présence de l’Administration et ceux ouverts à sa participation facultative.

Suite à cette démonstration, une phase optionnelle d’approfondissement sécuritaire et réglementaire d’une durée de 6 mois, en lien direct avec les équipes de la DGA, pourra être déclenchée. Elle devra permettre une démonstration de l’effet militaire et du bon fonctionnement de la solution proposée.

Contenu de la proposition

La proposition doit contenir les documents suivants :
-    LE MODELE DE MARCHE disponible en téléchargement ci-dessous  et complété. Nous attirons votre attention sur :
 

• Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, que vous acceptez sans réserve comme toutes les dispositions non sujettes à modification du modèle de marché
• Les demandes de mises à disposition de moyens, matériels ou documents que vous jugez nécessaires à l’exécution du marché. Ces mises à dispositions feront l’objet le cas échéant d’une clarification avant de conclure le marché.

-    LA SYNTHESE DE LA SOLUTION POTENTIELLE (maximum 2 pages). Ce résumé doit reprendre tous les éléments clés de la solution potentielle.
-    LE DESCRIPTIF TECHNIQUE DE LA SOLUTION POTENTIELLE (maximum 30 pages). Ce descriptif doit donner un maximum de détail technique sur la solution proposée. Ce descriptif devrait en particulier prendre en compte la liste des justifications demandées en annexe 1 .
-    LE PLAN PROJET (maximum 10 pages) comprenant :

• Un planning des études, des développements et de la démonstration identifiant les jalons et les livrables permettant de suivre l’avancement du projet ;
• Une décomposition du prix du marché, en distinguant notamment la part financée par l’AID et la part d’autofinancement si une telle part est prévue par le déposant.

-    UN DOCUMENT DE JUSTIFICATION (maximum 10 pages) explicitant l’apport du projet pour chacun des critères d’évaluation infra, et notamment les justifications demandées en annexe 1.

Sélection des projets d’intérêt

Critères obligatoires

Les propositions seront analysées au regard des critères obligatoires ci-dessous :
-    La solution proposée s’inscrit dans le périmètre de l’appel à projets (cf. « Ce que nous recherchons » et « Ce que nous ne souhaitons pas ») ;
-    La proposition contient un plan projet ;
-    La proposition justifie l’intérêt du projet pour chacun des trois critères d’évaluation présentés infra ;
-    Le déposant accepte sans réserve les dispositions du modèle type de marché (cf. supra).
Seules les propositions remplissant l’ensemble des critères obligatoires seront analysées en vue de la sélection des projets d’intérêt qui pourront donner lieu à contractualisation d’un marché.

Critères d’évaluation

Un comité d’évaluation impliquant différents experts des armées et de la Direction générale de l’armement (DGA) évaluera les propositions encore en lice. Les évaluateurs ne sont pas autorisés à entrer en contact avec les déposants concernant leur proposition. Les évaluateurs ne pourront utiliser les informations contenues dans les propositions qu’aux seules fins de l’évaluation.
Cette évaluation sera fondée sur les 3 critères suivants :

-    PERTINENCE : La solution potentielle proposée résout un problème des utilisateurs du ministère des Armées, de manière innovante, est susceptible d’emporter l’adhésion d’un sponsor du ministère des Armées et doit limiter les restrictions d’emploi ou d’intégration au sein des systèmes d’armes souverain des Armées.
-    CREDIBILITE : La solution potentielle proposée a de bonnes chances de réussir sur les plans scientifiques, techniques, réglementaires et pratiques, dans le calendrier du projet et avec les ressources affectées au projet. Le déposant assure une bonne maitrise du sujet.
-    VIABILITE : La situation de la (des) société(s) déposante(s), les développements ultérieurs, les autres applications ou autres secteurs de marché de la solution et les collaborations envisagés dans la proposition confortent la viabilité de la solution au-delà du projet financé dans le cadre de cet appel à projets. Les coûts de la solution potentielle présentent un intérêt certain pour le ministère des Armées.

Sur la base de ces critères appliqués à la lecture de dossiers, le comité d’évaluation sélectionnera une première liste de dossiers d’intérêts. Ces dossiers pourront faire l’objet d’une demande de complément qui prendra la forme d’un speed-meeting avec les déposants présélectionnés.
A l’issue de ces éventuels speed-meeting, le comité d’évaluation se réunira et établira la liste des propositions qu’elle recommande de financer. Ce choix final est fondé sur les résultats d’évaluation, sur le coût de chaque proposition vis-à-vis du budget disponible et sur des considérations d’ordre stratégique pour le ministère des Armées.
Suite à la commission, les déposants dont la proposition n’aura pas été retenue pourront demander un avis synthétique sur leur proposition.

Modalités pratiques

Budget et contractualisation

L’AID a prévu un budget visant à financer entre un et plusieurs projets.
Les documents remis seront en langue française, à l’exclusion le cas échéant de certaines documentations techniques qui pourront être en langue anglaise.
Chaque proposition retenue donnera lieu, après une phase de clarification éventuelle, à la passation d’un marché de recherche & développement d’une durée maximum de 24 mois.

Date limite de remise des propositions

Les propositions de projet doivent être envoyées avant le vendredi 6 juillet 2022, 23h59, en remplissant le formulaire en ligne disponible à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-larinae

Les documents attendus (modèle de marche renseigné, descriptif technique de la solution potentielle, plan projet et document de justification) sont également déposés via ce formulaire.
Un accusé sera transmis dès réception de votre proposition.

IMPORTANT : aucune proposition ou aucun élément complémentaire ne pourra être accepté après la date de clôture de l’appel à proposition.
IMPORTANT : en remettant son dossier, le déposant accepte sans réserve les conditions de l’appel à projets.

Calendrier

• Ouverture et annonce de l’appel à proposition : 06 mai 2022
• Présentation de l’appel à projet à la DGA à Balard : 25 mai 2022
• Clôture de l’appel à proposition : 6 juillet 2022 à 23h59
• [Le cas échéant] Speed-meeting avec une pré-sélection de déposants : Juillet 2022
• Marchés : Les marchés devraient débuter à compter de décembre 2022 pour une durée de 24 mois
• Démonstrations : 1er semestre 2024

Inscription à la séance de présentation de l’appel à projets

Une séance d’information se tiendra le 25 mai 2022 de 14h à 16h, sur le site du Ministère des Armées, sis 60 boulevard Martial Valin 75015 Paris, dans le Grand Amphithéâtre Victor.  
L’accès au Ministère des Armées étant restreint, une inscription préalable est obligatoire.
Les inscriptions se font par courriel à cette adresse : agence-innovation-defense-aap.contact.fct@intradef.gouv.fr avant le 18 mai 2022, 18h, délai de rigueur.

Le mail d’inscription devra avoir pour objet « Participation Présentation AAP LARINAE 25/05 ». Il devra comporter les noms, prénoms et société des personnes présentes, ainsi qu’une photocopie recto-verso d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, Passeport) faute de quoi les accès au site ne pourront être octroyés.

Questions

Vous pouvez poser toute question relative à l’appel à projet LARINAE à l’adresse suivante : agence-innovation-defense-aap.contact.fct@intradef.gouv.fr

Modalités relatives aux courriels

Tous les courriels relatifs à cet appel à projets et transmis par les déposants devront comporter la mention suivante dans l’objet du courriel : « AAP LARINAE».

Compte tenu des contraintes liées à la passerelle sécurisée du ministère des Armées, les seuls fichiers autorisés pour les pièces jointes des courriels sont :
-    les fichiers dont la taille totale est inférieure à 6 Mo par message ;
-    les fichiers bureautiques générés avec les outils Windows® sans macro ni animation ;
-    les fichiers PDF (sans macro ni animation) ;
-    les images / vidéos (formats standards) ;
-    les fichiers énumérés ci-dessus et compressés.

Introduction

Cet appel à projets, lancé par la Direction générale de l’armement (DGA) et par l’Agence de l’innovation de défense (AID) porte sur la recherche d’un système bas coût de neutralisation de cibles, dans la zone de contact.
Cet appel à projets vise à contractualiser un à plusieurs projets d’intérêt pour le ministère des Armées d’une durée maximum de 18 mois chacun (démonstration incluse).
Les propositions de réponse à cet appel à projets sont attendues pour le 6 juillet 2022 à 23h59.

Ce que nous recherchons

Dans le domaine des munitions téléopérées, le ministère des Armées souhaite faire émerger des solutions à court terme, à bas coût d’acquisition et d’utilisation et employables aisément par tous types d’opérateurs.
Caractéristiques opérationnelles

Les performances objectives recherchées sont :
-    la neutralisation d’un véhicule léger ;
-    une précision de ciblage métrique ;
-    l’autonomie en vol minimale doit être de 30 min sur zone d’intérêt située à 5 km à partir du point de mise en œuvre;
-    une garantie de mise en œuvre en sécurité pour l’opérateur, sans risque de déni de service ou de prise de contrôle extérieure du dispositif ;
-    une mise en œuvre facilitée en quelques minutes, sans piste ni terrain préparé, accessible à un opérateur seul sans formation spécialisée;
-    un encombrement minimal permettant un transport par un combattant ;
-    une fonction robuste permettant de garantir le maintien du vecteur dans un volume déterminé par l’opérateur
-    Une fonction robuste permettant d’informer l’opérateur (ex : paramètres, …) de l’état du système en cas de non utilisation.

Sur la base de ce premier lot de performances recherchées, l’analyse des dossiers de candidatures valorisera les extensions fonctionnelles qui seront proposées. Ces extensions fonctionnelles peuvent être :
-    des effets sur différents types de cible (personnel, véhicule blindé, blindage lourd, infrastructure, navire…) ;
-    une capacité de neutralisation d’une cible en mouvement (environ 50km/h) ;
-    une capacité à percer une fenêtre et exploser à l’intérieur d’un bâtiment ;
-    une autonomie et une élongation plus importantes ;
-    une intégrabilité sur porteur ;
-    une capacité de récupération en sécurité en cas d’absence de mise en œuvre de la charge de neutralisation (requiert la conservation d’un dispositif visuel garantissant le désarmement de la charge militaire) ;
-    la résistance à un environnement perturbé, tel que le brouillage des canaux de communications ou des signaux GNSS ;
-    Etc.

La recherche de solution est volontairement laissée ouverte, pour faciliter la proposition de solutions originales et innovantes. Le panel exploré couvre aussi bien une munition téléopérée bas coût que des munitions œuvrant en meute, etc.
Le ministère des Armées n’est pas seulement intéressé par des technologies nouvelles ; le caractère innovant des propositions pourra consister à « détourner » l’usage des technologies existantes.

Critère de coût

L’objectif clé de cet appel à projets est la maitrise des coûts de la solution proposée. Celle-ci devra donc présenter un coût global d’utilisation significativement inférieur aux armements disposant de performances comparables actuellement utilisés (principalement des missiles).
Le coût récurrent objectif de la partie consommable visé est inférieur à 20k€. La prise en compte de l’attrition du porteur éventuel ou des drones compagnons (cf. typologie de solutions précédemment décrites) sera considérée dans le coût d’utilisation du système et devra être explicitée.

Démonstration

Les solutions proposées devront faire l’objet d’une démonstration visant à objectiver le niveau de couverture atteint sur l’ensemble du besoin détaillé ci-dessus. A noter que les munitions téléopérées  n’entrent pas dans le périmètre de la navigabilité contrairement aux drones armés.
Ces démonstrations seront organisées par les candidats entre 9 et 12 mois après le début du projet.

Une attention particulière sera apportée à la réalisation des démonstrations. Elles devront permettre de démontrer le bon fonctionnement de la chaîne de mise à feu de la charge militaire en vol, ainsi que l’ensemble des sécurités associées. Il pourra être privilégié, dans un premier temps, l’utilisation d’une charge non létale (fumigène par exemple) montrant la capacité à déclencher une charge militaire sur ou à proximité de la cible (la définition préliminaire de la charge devant cependant être jointe). En cas de succès, une phase d’approfondissement pourra être contractualisée afin d’aller jusqu’à une démonstration avec la charge militaire envisagée.

Une explication détaillée de la logique de qualification du système sera jointe au dossier par les candidats. L’administration se réserve le droit de rejeter les candidatures qui nécessiteraient une forte implication de ressources étatiques.
Afin de maximiser l’intérêt et la pertinence de ces démonstrations, un approfondissement aura lieu avec les opérationnels, en vue de détailler notamment les modes opératoires et les scénarios visés.

Crédibilité des candidats

La thématique de l’appel à projets relevant de domaines à enjeux règlementaires et sécuritaires majeurs (vols de drones et ou de munitions, mise en œuvre de charges pyrotechniques), l’administration portera une attention particulière aux compétences et qualifications ou autorisations des candidats dans ces domaines.

Les déposants devront donc justifier d’une maîtrise de ces sujets et des éventuelles habilitations règlementaires nécessaires sous peine de voir leur dossier rejeté. Les justifications attendues sont listées en Annexe 1 .
La DGA devra avoir accès à l’ensemble des documents et informations techniques utiles à la démonstration de la sécurité du système et/ou de la navigabilité.  

Nous acceptons les propositions provenant de tous types d’opérateurs économiques   : académiques, petites ou moyennes entreprises, entreprises de taille intermédiaire, grands groupes. Nous acceptons tout groupement de ces différents types d’opérateurs. Les groupements alliant les compétences des principaux domaines considérés (drones, munitions) pourront constituer un atout.

La solution proposée ne devra pas être soumise à des restrictions d’utilisation ou d’exportation imposées par des pays étrangers.

Perspectives

Le déposant devra par ailleurs, au cours du déroulement de son projet :
-    préciser la feuille de route technologique du produit présenté ;
-    détailler les évolutions nécessaires et les augmentations de performances ou de couverture du besoin associées ;
-    fournir les éléments de coûts et délais associés à la feuille de route pour atteindre la maturité de la solution (qualification);
-    fournir les justificatifs des estimations consolidées des coûts récurrents de la solution.

Ce que nous ne souhaitons pas

Votre proposition ne doit pas :
-    être une simple étude bibliographique de l’état de l’art ;
-    apporter des solutions non-techniques ou dont l’apport de valeur est négligeable par rapport aux pratiques existantes ;
-    être une démonstration simulée ou en temps réfléchi.

Conditions de démonstration

Le déposant doit inclure une démonstration pertinente de la solution proposée, permettant d’évaluer les performances atteintes dans un environnement représentatif.

Le déposant devra prévenir l’Administration à minima quatre (4) mois minimum avant la date prévisionnelle de la démonstration. Cette date devra être discutée conjointement entre le déposant et l’Administration.
Les démonstrations, sur tout ou parties de la solution, seront conduites et organisées par les candidats.

Le déposant doit s’assurer d’avoir les autorisations/homologations nécessaires, demandées auprès des autorités compétentes afin de pouvoir mener à bien ses démonstrations.

Les démonstrations auront lieu au cours de l’exécution de chaque projet, entre le 9ème et le 12ème mois du projet. La participation étatique sera optimisée et réduite au plus juste besoin, excluant tous les travaux de mise au point. Le déposant proposera un calendrier indicatif précisant les créneaux requérant une présence de l’Administration et ceux ouverts à sa participation facultative.

Suite à cette démonstration, une phase optionnelle d’approfondissement sécuritaire et réglementaire d’une durée de 6 mois, en lien direct avec les équipes de la DGA, pourra être déclenchée. Elle devra permettre une démonstration de l’effet militaire et du bon fonctionnement de la solution proposée.

Contenu de la proposition

La proposition doit contenir les documents suivants :
-    LE MODELE DE MARCHE disponible en téléchargement ci-dessous  et complété. Nous attirons votre attention sur :

• Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, que vous acceptez sans réserve comme toutes les dispositions non sujettes à modification du modèle de marché
• Les demandes de mises à disposition de moyens, matériels ou documents que vous jugez nécessaires à l’exécution du marché. Ces mises à dispositions feront l’objet le cas échéant d’une clarification avant de conclure le marché.

-    LA SYNTHESE DE LA SOLUTION POTENTIELLE (maximum 2 pages). Ce résumé doit reprendre tous les éléments clés de la solution potentielle.
-    LE DESCRIPTIF TECHNIQUE DE LA SOLUTION POTENTIELLE (maximum 30 pages). Ce descriptif doit donner un maximum de détail technique sur la solution proposée. Ce descriptif devrait en particulier prendre en compte la liste des justifications demandées en annexe 1 .
-    LE PLAN PROJET (maximum 10 pages) comprenant :

• Un planning des études, des développements et de la démonstration identifiant les jalons et les livrables permettant de suivre l’avancement du projet ;
• Une décomposition du prix du marché, en distinguant notamment la part financée par l’AID et la part d’autofinancement si une telle part est prévue par le déposant.

-    UN DOCUMENT DE JUSTIFICATION (maximum 10 pages) explicitant l’apport du projet pour chacun des critères d’évaluation infra, et notamment les justifications demandées en annexe 1 .Sélection des projets d’intérêt
Critères obligatoires

Les propositions seront analysées au regard des critères obligatoires ci-dessous :
-    La solution proposée s’inscrit dans le périmètre de l’appel à projets (cf. « Ce que nous recherchons » et « Ce dont nous ne voulons pas ») ;
-    La proposition contient un plan projet ;
-    La proposition justifie l’intérêt du projet pour chacun des trois critères d’évaluation présentés infra ;
-     Le déposant accepte sans réserve les dispositions du modèle type de marché (cf. supra).

Seules les propositions remplissant l’ensemble des critères obligatoires seront analysées en vue de la sélection des projets d’intérêt qui pourront donner lieu à contractualisation d’un marché.

Critères d’évaluation

Un comité d’évaluation impliquant différents experts des armées et de la Direction générale de l’armement (DGA) évaluera les propositions encore en lice. Les évaluateurs ne sont pas autorisés à entrer en contact avec les déposants concernant leur proposition. Les évaluateurs ne pourront utiliser les informations contenues dans les propositions qu’aux seules fins de l’évaluation.

Cette évaluation sera fondée sur les 3 critères suivants :
-    PERTINENCE : La solution potentielle proposée résout un problème des utilisateurs du ministère des Armées, de manière innovante, est susceptible d’emporter l’adhésion d’un sponsor du ministère des Armées, et doit limiter les restrictions d’emploi ou d’intégration au sein des systèmes d’armes souverain des Armées.
-    CREDIBILITE : La solution potentielle proposée a de bonnes chances de réussir sur les plans scientifiques, techniques, réglementaires et pratiques, dans le calendrier du projet et avec les ressources affectées au projet. Le déposant assure une bonne maitrise du sujet.
-    VIABILITE : La situation de la (des) société(s) déposante(s), les développements ultérieurs, les autres applications ou autres secteurs de marché de la solution et les collaborations envisagés dans la proposition confortent la viabilité de la solution au-delà du projet financé dans le cadre de cet appel à projets. Les coûts de la solution potentielle présentent un intérêt certain pour le ministère des Armées.

Sur la base de ces critères appliqués à la lecture de dossiers, le comité d’évaluation sélectionnera une première liste de dossiers d’intérêts. Ces dossiers pourront faire l’objet d’une demande de complément qui prendra la forme d’un speed-meeting avec les déposants présélectionnés.
A l’issue de ces éventuels speed-meeting, le comité d’évaluation se réunira et établira la liste des propositions qu’elle recommande de financer. Ce choix final est fondé sur les résultats d’évaluation, sur le coût de chaque proposition vis-à-vis du budget disponible et sur des considérations d’ordre stratégique pour le ministère des Armées.

Suite à la commission, les déposants dont la proposition n’aura pas été retenue pourront demander un avis synthétique sur leur proposition.

Modalités pratiques

Budget et contractualisation

L’AID a prévu un budget visant à financer entre un et plusieurs projets.
Les documents remis seront en langue française, à l’exclusion le cas échéant de certaines documentations techniques qui pourront être en langue anglaise.

Chaque proposition retenue donnera lieu, après une phase de clarification éventuelle, à la passation d’un marché de recherche & développement d’une durée maximum de 18 mois.

Date limite de remise des propositions

Les propositions de projet doivent être envoyées avant le vendredi 6 juillet 2022, 23h59, en remplissant le formulaire en ligne disponible à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-colibri

Les documents attendus (modèle de marche renseigné, descriptif technique de la solution potentielle, plan projet et document de justification) sont également déposés via ce formulaire.

Un accusé sera transmis dès réception de votre proposition.
IMPORTANT : aucune proposition ou aucun élément complémentaire ne pourra être accepté après la date de clôture de l’appel à proposition.
IMPORTANT : en remettant son dossier, le déposant accepte sans réserve les conditions de l’appel à projets.

Déroulement

• Ouverture et annonce de l’appel à proposition : 06 mai 2022
• Présentation de l’appel à projet à la DGA, Balard : 25 mai 2022
• Clôture de l’appel à proposition : 6 juillet 2022 à 23h59
• [Le cas échéant] Speed-meeting avec une pré-sélection de déposants : Juillet 2022
• Marchés : les marchés devraient débuter à compter de décembre 2022 pour une durée de 18 mois
• Démonstrations : fin 2023

Inscription à la séance de présentation de l’appel à projets

Une séance d’information se tiendra le 25 mai 2022 de 14h à 16h, sur le site du Ministère des Armées, sis 60 boulevard Martial Valin 75015 Paris, dans le Grand Amphithéâtre Victor. 

 
L’accès au Ministère des Armées étant restreint, une inscription préalable est obligatoire.

Les inscriptions se font par courriel à cette adresse : agence-innovation-defense-aap.contact.fct@intradef.gouv.fr avant le 18 mai 2022, 18h, délai de rigueur.

Le mail d’inscription devra avoir pour objet « Participation Présentation AAP COLIBRI 25/05 ». Il devra comporter les noms, prénoms et société des personnes présentes, ainsi qu’une photocopie recto-verso d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, Passeport) faute de quoi les accès au site ne pourront être octroyés.

Questions

Vous pouvez poser toute question relative à l’appel à projet COLIBRI à l’adresse suivante : agence-innovation-defense-aap.contact.fct@intradef.gouv.fr    

Modalités relatives aux courriels

Tous les courriels relatifs à cet appel à projets et transmis par les déposants devront comporter la mention suivante dans l’objet du courriel : « AAP COLIBRI ».

Compte tenu des contraintes liées à la passerelle sécurisée du ministère des Armées, les seuls fichiers autorisés pour les pièces jointes des courriels sont :
-    les fichiers dont la taille totale est inférieure à 6 Mo par message ;
-    les fichiers bureautiques générés avec les outils Windows® sans macro ni animation ;
-    les fichiers PDF (sans macro ni animation) ;
-    les images / vidéos (formats standards) ;
-    les fichiers énumérés ci-dessus et compressés.