Les aides à domicile se déclinent en trois types d’aide :

• L’aide-ménagère, qui intervient au domicile des personnes fragilisées par la maladie, l’âge ou le handicap. Elle seconde la personne pour les tâches ménagères, les courses, la cuisine, l’entretien du linge.
• L’aide-ménagère aux familles, qui peut intervenir auprès des familles, en cas de maladie ou de maternité, pour les aider dans la gestion des actes ordinaires de la vie quotidienne : ménage, courses, cuisine et entretien du linge.
• L’aide familiale, qui est une technicienne d’intervention sociale et familiale (TISF), apporte des soins aux nourrissons, une assistance éducative auprès des jeunes enfants et développe un travail d’accompagnement auprès des parents.

Ce type d’aide peut être mis en place par la CNMSS pour répondre au besoin très particulier de soins aux jeunes enfants assorti d’un accompagnement éducatif.

Où s’adresser ? Contactez directement la CNMSS au 04 94 16 36 00 ou votre assistant de service social de proximité ou de l’hôpital d’instruction des armées en consultant l’annuaire social.

La possibilité de solliciter des secours

La CNMSS octroie des secours pour combler le poids relatif des dépenses restant à la charge de l’assuré et ainsi éviter un renoncement aux soins pour des motifs financiers. Ils permettent de venir en aide aux personnes en difficulté financière par l’attribution d’une aide, lorsque la dépense représente un montant non négligeable, de nature à déséquilibrer le budget. Il peut s’agir de frais non remboursables liés à de nouvelles techniques médicales ou de frais insuffisamment remboursés en prestations légales. Ils permettent également d’améliorer la prise en charge des aménagements de domicile, de véhicule ou des aides techniques, liés à une situation de handicap.

Pour effectuer une demande, l’assuré militaire peut s’adresser à son assistant de service social ou directement à la CNMSS en vue de constituer un seul dossier pour solliciter les aides de l’ensemble des partenaires, sous réserve de formaliser son consentement de partage des informations sur l’imprimé de demande. La demande est soumise à la Commission des Prestations Supplémentaires. Après accord, le paiement de l’aide financière se fait au vue d’une facture. 

Le Dossier unique Action sanitaire et sociale (DU-ASS) spécifique aux demandes d’aide à domicile et aux secours financiers permet à la CNMSS d’instruire de façon dématérialisée ces dossiers et, avec l’accord de l’assuré, de partager les informations avec les partenaires autorisés, à même de compléter la prise en charge.

Les missions en faveur des militaires victimes d’accidents en service et des titulaires de PMI

La CNMSS gère également des missions qui lui ont été déléguées par le ministre des armées, notamment les dossiers de soins des militaires, victimes d’accidents en service (APIAS) et des titulaires d’une pension militaire d’invalidité (PMI).

Vous êtes blessé ou percevant une pension militaire d’invalidité
votre numéro d’appel dédié à la CNMSS est le 04 94 16 96 20 de 8 h à 17 h en semaine, sans interruption

Spécifiquement créé à cet effet, le département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP) met en œuvre deux dispositifs au profit des blessés et des invalides pensionnés.

• Dossier unique de Suivi du blessé en opération extérieure (DU OPEX)

La CNMSS met à disposition de ses partenaires du tissu médico-social des Armées un outil de partage et de suivi dématérialisé dans la durée des informations concernant les militaires blessés au cours d’une opération extérieure. Cet applicatif informatique sécurisé, dénommé « Dossier unique opérations extérieures », permet d’améliorer la réactivité et la coordination de tous les acteurs concernés, en matière d’attribution des différentes aides financières pouvant être allouées aux militaires blessés et à leur famille et à assurer la traçabilité des contributions apportées. 

Aussi, avant tout départ en OPEX (ou OPINT, hors territoire métropolitain), le militaire doit renseigner l’imprimé ad hoc, conservé dans son unité, permettant son identification et par lequel est autorisée la communication des informations concernant une éventuelle blessure, aux partenaires qu’il aura désignés.

Une fois le dossier créé et en cas de besoin avéré, l'imprimé relatif à la prise en charge de prestations spécifiques peut être utilisé (adressé par la cellule d’aide aux blessés concernée à la CNMSS).

Une régularisation du dossier au retour de mission est également possible, à l'aide de l'imprimé dédié.

• Dossier unique Secours et prestations complémentaires (DU SPC)

Dès lors qu’un titulaire de PMI voit certaines de ses dépenses de santé, en relation avec ses infirmités pensionnées et justifiées par son état de santé, non ou insuffisamment remboursées, il peut saisir la Commission des secours et des prestations complémentaires (CSPC), placée auprès de la CNMSS.

Celle-ci est chargée de l’examen des demandes de prestations complémentaires et de secours :

• permettant d’assurer les actes essentiels de la vie (équipements techniques compensant une limitation d’activité, aides ménagères, etc.),
• aidant à se réinsérer socialement ou professionnellement (aménagement de véhicule pour faciliter mes déplacements, etc.),
• favorisant le maintien à domicile (aménagement du logement pour continuer à vivre en toute autonomie, etc.).

Par secours, on entend toute prestation ou aide non remboursable réglementairement ;

Par prestations complémentaires, on entend tout complément financier accordé, dès lors qu’un reste à charge consécutif à un remboursement partiel de soins au titre des prestations légales doit être supporté ou toute prise en charge de soins ou prestations au-delà de ce que permet la réglementation.

Le « Dossier unique » spécifique aux demandes de secours et de prestations complémentaires permet à la CNMSS d’instruire de façon dématérialisée ces dossiers et, avec l’accord du pensionné, de partager les informations avec les partenaires autorisés, à même de compléter la prise en charge.

Où s’adresser ? Contactez votre assistant de service social de proximité ou l’hôpital d’instruction des armées en consultant l’annuaire social.