Ce que nous recherchons

Cet appel à projets a pour objet la réalisation de démonstrateurs technologiques d’outils de surveillance du domaine spatial permettant de répondre aux trois sujets ci-dessous :

• Reconstitution de trajectoires de satellites incomplètes
• Détection du comportement anormal d’un satellite
• Identification des caractéristiques d’un satellite par sa trajectoire

Les détails des attendus propres à chaque thématique sont consultables en annexe du présent document.
Les soumissionnaires peuvent répondre à l’une ou plusieurs de ces trois thématiques en soumettant une ou plusieurs propositions, mais en tout état de cause, chaque proposition ne doit répondre qu’à une seule de ces thématiques. Le contenu demandé pour chaque dossier est détaillé ci-dessous.

Contenu de la proposition

Pour chaque thématique, la proposition doit contenir les documents suivants :

• Le descriptif technique de la solution proposée (maximum 10 pages) ;
• Un document de justification (maximum 10 pages) explicitant l’apport du projet pour chacun des critères d’évaluation infra, et notamment :

- Pertinence : la réponse à la problématique exposée, le réalisme de la modélisation proposée, le nombre et l’intérêt réel des articles commerciaux inclus dans le démonstrateur, l’envergure et la capacité du démonstrateur à être réutilisé dans d’autres environnements ; son caractère innovant i.e. la qualité technique des solutions envisagées, l’utilisation de technologies de pointe, notamment d’intelligence artificielle ;
- Crédibilité : tout élément de preuve, scientifique ou technique, permettant de confirmer la faisabilité du projet ;
- Viabilité : la situation de la ou des sociétés déposantes, les développements postérieurs au marché financé dans le cadre de cet appel à projets et les collaborations envisagées, les potentielles autres applications et/ou autres secteurs de marché visés ;

• Le plan projet (maximum 5 pages) comprenant :

- Un planning des études, des développements et de la ou des démonstrations identifiant les jalons et les livrables permettant de suivre l’avancement du projet ;
- Une décomposition assez large du prix des prestations mettant notamment en exergue la part allouée à la constitution de la base de données, mais aussi la part de ressources humaines et matérielles.

Sélection des projets d’intérêt

Critères obligatoires

Les propositions seront analysées au regard des critères obligatoires ci-dessous :

• La solution proposée s’inscrit dans le périmètre de l’appel à projets (cf. liste des attendus propres à chaque thématique en annexe) ;
• La proposition contient les 3 documents mentionnés supra ;
• La proposition justifie l’intérêt du projet pour chacun des trois critères d’évaluation présentés infra ;
• Le déposant accepte sans réserve les conditions du dispositif RAPID (cf. supra).

Par ailleurs les entreprises (au sens européen de la définition) doivent remplir la condition suivante : l’aide est attribuée à des Entreprises autonomes et indépendantes, établies sur le territoire de l’Union européenne et ayant un établissement ou une succursale en France. L’AID pourra, en cours de réalisation du projet, être amenée à constater que, le cas échéant, l’Entreprise ne remplirait plus les conditions, au regard du règlement financier applicable et/ou les conditions d’autonomie et d’indépendance, notamment au vu de son éventuel contrôle exercé par une autre entité hors territoire de l’Union européenne. L’AID pourra alors mettre en œuvre les dispositions applicables dans un tel cas.
Seules les propositions remplissant l’ensemble des critères obligatoires seront analysées en vue de la sélection des projets d’intérêt qui donneront lieu à établissement d’une convention de subvention.

Critères d’évaluation

Un comité d’évaluation impliquant différents experts du ministère des Armées évaluera les propositions encore en lice. Les évaluateurs ne pourront utiliser les informations contenues dans les propositions qu’aux seules fins de l’évaluation.
Cette évaluation sera fondée sur les 3 critères suivants :

• Pertinence : La solution potentielle proposée répond à la problématique soulevée par le ministère des Armées;
• Crédibilité : La solution potentielle proposée a de bonnes chances de réussir sur les plans scientifiques, techniques et pratiques, au niveau de TRL visé par le projet, dans le calendrier du projet et avec les ressources affectées au projet. ;
• Viabilité : la situation de la ou des sociétés déposantes, les développements ultérieurs, les autres applications ou autres secteurs de marché de la solution, ainsi que les collaborations envisagées dans la proposition confortent la viabilité de la solution au-delà du projet financé dans le cadre de cet appel à projets.

Les propositions seront étudiées par une commission d’évaluation composée de membres de la DGA, de l’AID et du Commandement de l’Espace qui établiront une liste de dossiers présélectionnés. Une session de speed-meeting sera organisée en Février 2022 pour évaluer individuellement chaque candidature pré-sélectionnée.
Les porteurs sélectionnés à l’issue de la session de speed meeting seront invités à déposer un dossier complet conforme au formalisme des dossiers RAPID (cf. supra)
Le choix final sera fondé sur les résultats d’évaluation, sur le coût de chaque proposition vis-à-vis du budget disponible et sur des considérations d’ordre stratégique pour le ministère des Armées.

Modalités pratiques

Budget et contractualisation

Les documents remis sont en langue française, à l’exclusion le cas échéant de certaines documentations techniques qui pourront être en langue anglaise.
Chaque proposition retenue donnera lieu, après une phase de clarification éventuelle, à la passation d’une convention de subvention conforme au dispositif RAPID.

Le montant de la subvention demandée ne doit pas dépasser 500 k€.

Date limite de remise des propositions
A la suite d’un problème informatique impactant le dépôt des dossiers, la date limite de remise des documents est décalée au mardi 18 janvier 2022, 20h (et non le 15 janvier comme initialement prévu), en remplissant le formulaire en ligne disponible à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/depot-de-projet-formulai… 
Les documents attendus (descriptif technique de la solution potentielle, plan projet et document de justification) sont également déposés via ce formulaire.
Un accusé sera transmis dès réception de votre proposition.
Important : aucune proposition ou aucun élément complémentaire ne pourra être accepté après la date de clôture de l’appel à projets.
Important : en remettant son dossier, le déposant accepte sans réserve les conditions de l’appel à projets.

Déroulement de la procédure

• Clôture de l’appel à proposition : report au 18 janvier 2022, 20h
• Speed-meeting éventuel avec une pré-sélection de déposants : Février 2022
• Dépôt des dossiers RAPID pour les pré-sélectionnés : Mars 2022
• Conventions notifiées : Mai-juin 2022
• Démonstrations : Juin 2023

Questions

Vous pouvez poser toute question relative à l’appel à projet à l’adresse suivante : agence-innovation-defense.cciad.fct@intradef.gouv.fr
Pour toute question spécifiquement liée aux conditions et modalités du dispositif RAPID, vous pouvez contacter : dispositif.rapid@intradef.gouv.fr

Conditions sur les personnels
L’implication dans le projet de personnes qui ne sont pas ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État faisant partie de l’Espace économique européen ou de la Confédération Suisse fera l’objet d’une autorisation préalable de l’Agence de l’innovation de défense qui étudiera au cas par cas ces candidatures sous huit semaines.

Protection du potentiel scientifique et technique de la nation
L’AID encourage les participants à cet appel à projet à mettre en œuvre les mesures du dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST) selon les recommandations du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) [1].

 [1] Voir JORF n°0155 du 5 juillet 2012 page 11051

Modalités relatives aux courriels
Tous les courriels relatifs à cet appel à projets et transmis par les déposants devront comporter la mention suivante dans l’objet du courriel : « Appel à projets SDS ».
Compte tenu des contraintes liées à la passerelle sécurisée du ministère des Armées, les seuls fichiers autorisés pour les pièces jointes des courriels sont :

• Les fichiers dont la taille totale est inférieure à 6 Mo par message ;
• Les fichiers bureautiques générés avec les outils Windows® sans macro ni animation ;
• Les fichiers PDF sans macro ni animation ;
• Les images / vidéos (formats standards) ;
• Les fichiers énumérés ci-dessus et compressés.

Traitement des données
Le directeur de l’agence de l’innovation de défense collecte les données à caractère personnel nécessaires au traitement des candidatures à l’appel à projets (nom, prénom, coordonnées : données saisies directement par les sociétés candidates). Celles-ci sont conservées 12 mois à compter de leur réception ; elles sont transmises aux personnels de la DGA et du ministère intervenant dans l’instruction des dossiers. Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition sur vos données que vous pouvez exercer en écrivant à agence-innovation-defense.cciad.fct@intradef.gouv.fr
En cas d’atteinte à vos données, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.