Dans ce cadre, il est recherché l’intérêt des acteurs externes au ministère des Armées pour proposer des projets d’appui à la prise de décision tactique en lien avec la MEDOT en s’appuyant sur un corpus de données d’entraînement souveraines pré-identifiées par l’armée de Terre. Ces données sont constituées des documents de doctrine, de thèmes tactiques ainsi que des productions intermédiaires d’un état-major en phase de planification. Le projet présenté peut porter aussi bien sur l’amélioration de la réalisation des étapes intermédiaires que sur la décision finale de choix du mode d’action.

La présentation des solutions développées (de type preuve de concept) se fera au cours d’un exercice de l’Ecole d’état-major (EEM) à Saumur en novembre 2024. Les participants de l’AMI mettront en œuvre leur produit lors de la phase de planification, sur les données de l’exercice et parallèlement à la MEDOT conduite par les participants de l’exercice. Auparavant ils auront la possibilité d’éprouver et d’affiner leur solution lors d’un exercice de l’Ecole de Guerre – Terre (EDG-T) à l’Ecole militaire à Paris, en septembre 2024.

L’application devra être développée, entraînée et fonctionner hors du réseau Internet. Le kit de développement logiciel (KDL) de la plate-forme Artemis.IA pourra être utilisé pour ce projet.

Constitution du dossier de réponse

L’acteur externe devra proposer un projet détaillant :

• ses coordonnées ainsi que celles de partenaires potentiels ;
• la finalité de l’utilisation des données : quelles fonctions envisagées ;
• la méthodologie technique envisagée pour exploiter les données et pour les traitements envisagés pour répondre aux fonctions prévues ;
• les résultats, niveaux de maturité, attendus en sortie d’utilisation du projet ainsi que les critères de succès envisagés (y compris les métriques utilisées pour cela) ;
• les spécifications techniques envisagées pour le développement du projet et l’exploitation de la solution (matériel : CPU, GPU, RAM – software : environnement logiciel) ;
• le recours envisagé ou non au kit de développement logiciel Artemis.IA dès cette phase de l’AMI, ainsi que sa vision de la feuille de route pour rallier éventuellement la plateforme Artemis.IA.

Critères d’éligibilité

Pour être éligible, un acteur externe voulant accéder aux données devra remplir les critères suivants :

• L’acteur externe peut être une entreprise (autonome et indépendante, établie sur le territoire de l’Union européenne et ayant un établissement ou une succursale en France), un laboratoire français ou un groupement d’entreprises et de laboratoires. Une même entreprise ou laboratoire peut participer à plusieurs projets en propre et dans le cadre de groupements. Dans le cas d’un groupement, les modalités d’entente au sein du groupement et partages de rôles devront être connus de l’armée de Terre. L’acteur externe devra avoir les moyens juridiques et techniques de mettre en place une convention avec l’armée de Terre.
• Critère de crédibilité : l’Etat circonscrit l’AMI aux seuls acteurs externes ayant une activité entrepreneuriale ou académique avérée dans les domaines du traitement des données, intelligence artificielle.
• Critère de protection des données lors de la manipulation/exploration/exploitation/traitement des données : afin de manipuler les bases, d’explorer les données et d’en exploiter et/ou traiter son contenu et sa structure en confiance et en sécurité, l’acteur externe doit posséder et/ou mettre en place une structure d’accueil physico-informatique (data center, baie de serveurs spécifiques dédiés, Cloud sécurisé, …) homologuée au minimum DR (homologation faite selon les critères d’homologation du ministère des armées type IGI 1 300, IM 900, II 901, …).
   

Procédure

Cet appel à manifestation d’intérêt est ouvert pour une durée de 7 mois et fera l’objet d’une analyse des propositions conformément au calendrier détaillé ci-dessous.
Un comité d’analyse des propositions sera mis en place. Il sera constitué de représentants notamment de l’AID, de la direction technique de la DGA, de l’armée de Terre. Il proposera les dossiers pertinents à l’armée de Terre pour conventionnement selon le modèle de convention joint à l’AMI.
Le conventionnement par l’armée de Terre consiste à donner l’accès aux données ainsi qu’à un exercice de l’EEM au cours duquel sera présentée la solution développée. Ce conventionnement se conformera au modèle-type qui sera mis à disposition très prochainement sur ce site internet.
 

Modalités pratiques

Les propositions de projet devront être déposées avant le 15 mai 2024 en remplissant un formulaire en ligne disponible sur le site internet « démarches simplifiées ». Elles concernent la participation à un exercice de l’EEM au mois de novembre 2024.

Une autre relève des propositions est prévue le 15 octobre 2024 pour une participation à un exercice d’état-major au mois de mars 2025.

Toute question relative à cet appel à manifestation d’intérêt doit faire l’objet d’un mail à : terre-ami-ia.contact.fct@intradef.gouv.fr. Les acteurs externes pourront notamment entrer en contact avec l’armée de Terre au sujet des données fournies et des attendus.

Traitement des données

Le directeur de l’Agence de l’innovation de défense collecte les données à caractère personnel nécessaires au traitement des candidatures à l’appel à manifestation d’intérêt (nom, prénom, coordonnées : données saisies directement par les entités candidates). Celles-ci sont conservées 12 mois à compter de leur réception ; elles sont transmises aux personnels de la DGA et du ministère intervenant dans l’instruction des dossiers.

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition sur vos données que vous pouvez exercer en écrivant à : agence-innovation-defense.cciad.fct@intradef.gouv.fr.

En cas d’atteinte à vos données, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.