Les plans et actions en faveur de la diversité

Le ministère s'est pourvu d'un système complet et cohérent de gestion des carrières, depuis l'engagement jusqu'à la reconversion dans le civil, entièrement fondé sur le principe de l'avancement selon les compétences et le mérite. Il a une exigence d’exemplarité en matière d’égalité d’accès aux emplois publics.
Au sein du ministère, de nombreux dispositifs sont développés et mis en œuvre par différents acteurs pour prévenir et lutter contre les discriminations, promouvoir une plus grande diversité des profils et des parcours ainsi que pour favoriser l’égalité des chances. Ces dispositifs sont organisés selon quatre champs d’action prioritaires du ministère, à savoir :

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Avec le Plan mixité lancé en 2019, le Plan égalité professionnelle entre les femmes et les hommes civils du ministère (2021-2023), la cellule Thémis, l’observatoire de la parité, des formations spécifiques et l’outil digital « Combattre le sexisme ordinaire ».
• La politique en faveur du handicap et de l’état de santé. Avec le Plan « handicap et inclusion » 2022-2024. Ce septième plan handicap et inclusion est focalisé sur les objectifs à atteindre en matière de recrutement, d’amélioration d’aides humaines et techniques, de prise en compte des conditions de vie au travail et d’accessibilité, tant des locaux de travail que des logiciels métier.
• L’accompagnement des familles et de la parentalité. Avec le plan Famille, lancé par la ministre des Armées le 31 octobre 2017, qui a pour ambition de compenser les contraintes réelles et spécifiques de la vie militaire. Il aide d’abord les plus fragiles et se penche notamment sur les questions de la disponibilité et de la mobilité. Il doit permettre de mieux concilier un engagement exigeant et une vie privée épanouie. Le plan Famille, contribue également à faire progresser l’égalité professionnelle de l’ensemble du personnel en prenant mieux en compte la diversité des situations de vie.

La diversité sociale avec :

• le Plan Ambition Armées-Jeunesse 2022 (PAAJ), permettant de favoriser l'insertion sociale des jeunes, tout particulièrement ceux issus des milieux défavorisés.
• la diversité sociale au sein des écoles de formation. Le ministère des Armées est fortement engagé pour offrir à des milliers de jeunes un « escalier social » permettant à chacune et chacun de ne pas être jugé sur ses origines et ses convictions mais sur son mérite, son engagement et ses compétences. Au-delà d'un enjeu de société, il s'agit bien pour le ministère d'une nécessité opérationnelle.

Le 12 octobre 2020, la ministre des Armées a demandé aux armées, directions et services la mise en œuvre d'une feuille de route en faveur de la diversité dans les grandes écoles militaires. Celle-ci repose sur trois axes : « Donner l'exemple » à travers la candidature du ministère au label « Diversité ». « Arriver à toucher toute la jeunesse », à travers une information étendue.   « Améliorer encore l'accompagnement des jeunes » en étendant notamment les activités de tutorat.

• la démarche de labellisation « Diversité ». Fort de sa politique égalité, le ministère des Armées a obtenu le label « Egalité » en janvier 2020 sur un périmètre pilote. Parallèlement, encouragé par les nombreuses actions qu’il mène en faveur de l’égalité de traitement, de la prévention des discriminations et de l’égalité des chances, le ministère a souhaité porter sa candidature au label « Diversité ». Ainsi, en décembre 2020 le ministère a déposé, auprès d’AFNOR certification, son dossier de candidature à la labellisation « Alliance », en vue de l’obtention des deux labels « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « Diversité », sur un périmètre étendu à l'ensemble des Armées, directions et services du ministère.

• La liberté de culte. Le ministère des Armées garantit le libre exercice des cultes des militaires. Le modèle spécifique d'aumôneries des armées assure un traitement du fait religieux dans les forces armées, dans le respect des principes de laïcité, de neutralité et d'égalité de traitement, rappelés par la Ministre en 2020 à l'occasion de la mise à jour du guide interne « Expliquer la laïcité française: une pédagogie par l'exemple de la « laïcité militaire ».

Le changement de genre

Dans le cadre de la lutte contre la haine anti LGBT, un vadémécum du changement de genre a été élaboré et publié en 2016 sur le site intranet du ministère des Armées (Intradef). Ce document aborde les dimensions juridiques, médicales, et managériales de cette démarche.

En 2018, une plaquette sur le changement de genre, document simplifié à destination de l’ensemble des agents du Ministère, a également été diffusée. 

Changer de prénom et de mention du sexe à l'état civil est une possibilité désormais offerte aux citoyens français (Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle). Elle peut concerner le personnel du ministère des Armées, civil ou militaire.

Le changement « d'identité de genre » peut se présenter sous des formes différentes qui ont en commun le sentiment d'une profonde différence entre le sexe biologique et l'identité psychosociale ou « identité de genre ».

Si les termes utilisés sont encore en cours de définition, la Commission nationale consultative des droits de l'homme parle de « transidentité ».
La transidentité désigne donc l'ensemble des parcours de changement de genre.

Le parcours de changement « d'identité de genre » n'est pas sans conséquence pour celle ou celui qui s'y engage.  En milieu militaire, un tel changement peut modifier les capacités adaptatives médico-psycho-sociales du soldat, notamment en situation opérationnelle, et avoir une influence sur les relations de la personne avec l'institution, l'unité d'affectation, le commandement et les camarades.

La cellule Thémis

Le ministère des Armées est pleinement engagé dans la lutte contre le harcèlement sexuel, les violences à caractère sexuel ou sexiste et les discriminations (HVS-D) de toute sorte. Ainsi, la cellule Thémis, a été créée en 2014 pour prévenir et traiter les cas de HVS-D (ex-HDVS).
La cellule Thémis veille également à ce que les cas avérés soient sanctionnés de façon adaptée. Elle est tenue à l’obligation de discrétion et de confidentialité et observe la plus stricte neutralité en veillant au respect de la présomption d’innocence.

Elle permet ainsi à chaque agent, civil ou militaire, homme ou femme, ressortissant du ministère des armées, victime ou témoin, de signaler ces faits de HVS-D. Elle oriente en particulier son action vers l'accompagnement et le suivi des victimes présumées.

Cliquez ici pour en savoir plus sur la cellule Thémis.