Publication du Rapport social unique 2021

Direction : SGA / Publié le : 05 juillet 2022

Le Rapport social unique (RSU) remplace le bilan social à compter de cette année. Il dresse un panorama de la politique RH du ministère des Armées à travers 11 chapitres.

Rapport social unique 2021 Minarm © SGA/COM

Les effectifs ministériels

En 2021, le ministère des Armées totalise un effectif de 270 425 militaires et civils (en ETPT) sous plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA). Le taux de féminisation des militaires est de 16,5 %, celui du personnel civil atteint 39,1 %.

Ce document propose une approche statistique, révélant l'essentiel des chiffres RH pour le personnel civil et militaire, se conjuguant avec une présentation des grands engagements et faits marquants de l'année passée.

En 2021, le lancement au plan Ambition armées-jeunesse a témoigné de la contribution du ministère au plan gouvernemental "Un jeune-Une solution". De plus, un parcours innovant de reconversion interne d'agents publics en chefs de projets numérique, a été expérimenté à l'échelle ministérielle en vue de son élargissement, à horizon 2022, à un public interministériel. 

Par ailleurs, la mise en œuvre de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) et la mise en cohérence de l'ensemble des engagements en matière d'action sociale et de soutien aux militaires et à leur famille avec la politique d'accompagnement social (PAS) illustrent les moyens et actions mobilisés pour garantir la continuité de l'activité et la capacité opérationnelle, tout en préservant les conditions de travail du personnel.

Les flux de personnel

Les flux de personnel militaire et civil sont constitués des entrées et des départs, dans le cadre du PMEA ; ils prennent notamment en compte les départs avec pension et les mouvements liés aux transformations. Concernant le personnel militaire, 21 348 recrutements ont eu lieu en 2021 (17,2 % concernent des femmes) quand 19 262 militaires ont quitté définitivement les armées. Dans le même temps, 5 602 recrutements de civils sont recensés (dont 43,6 % de femmes), contre 5 505 départs définitifs.

Enfin, l'âge moyen de départ en retraite avec liquidation immédiate de la pension était de 42,0 ans pour les militaires et de 59,4 ans pour les civils.

Lancé en mars 2021, le plan Ambition armées-jeunesse instaure un parcours qui favorise les moments de rencontre entres les jeune et la communauté de défense et peut conduire à un engagement.

Les caractéristiques du personnel

Concernant le lien au service en 2021, 68 % des militaires servent sous contrat et 32 % sont de carrière. La moyenne d'âge des militaires est de 32,6 ans. Leur ancienneté atteint 12 ans en moyenne.

Les civils comptent 59 % de titulaires, 22 % de non titulaires et 19 % d'ouvriers de l'État. La moyenne d'âge du personnel civil est de 46,6 ans. L'ancienneté moyenne est de 18 ans.

En 2021, le taux de bénéficiaires de l'obligation d'emploi (incluant les personnes en et hors situation de handicap) s'élève à 7 %.

Les parcours professionnels

Le personnel du ministère des Armées, militaire comme civil, s'inscrit dans un parcours professionnel qui les conduit à occuper plusieurs postes, changer de famille professionnelle, passer des concours ou examens professionnels et à s'élever dans la hiérarchie.

À ce titre, 29 895 changements de grades et 3 937 changements de catégories ont été recensés chez les militaires en 2021. 2 625 militaires du rang sont ainsi passés sous-officiers et 717 volontaires sont passés militaires du rang.

Parmi les civils titulaires, 2 018 agents ont connu un changement de grade et 489 un changement de corps donnant accès à la catégorie supérieure. Enfin, 1 910 ouvriers de l'État ont connu un avancement.

23 nominations ont été prononcées sur des emplois de haut encadrement militaire et 28 sur des postes de cadre supérieur ou dirigeant, dont 22 en primo-nomination.

La mobilité du personnel s'est traduite par 23 578 mutations avec changement de résidence pour le personnel militaire, 2 928 chez les titulaires et 1 237 parmi les ouvriers de l'État.

En novembre 2021, les premières rencontres RH du ministère des Armées "Les Défis RH 2030", organisées par la DRH-MD, ont rassemblé à Balard des professionnels RH des secteurs publics et privés. Organisée autour de trois tables rondes, cette journée a été l'occasion des confronter les expériences et de partager les bonnes pratiques en matière de parcours professionnels, de formation et d'analyses de données.

Les dépenses liées au personnel

Ces dépenses regroupent les rémunérations, dont les primes et indemnités, les cotisations et contributions sociales (dont les pensions), ainsi que les dépenses d'accompagnement de la politique des ressources humaines ou encore les mesures en faveur du pouvoir d'achat.

Pour 2021, le montant des dépenses de personnel s'élève à 21,054 milliards d'euros, dont 16,070 pour le personnel militaire et 4,984 pour le personnel civil.

La nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) est entrée en vigueur dès janvier 2021 avec l'indemnité de mobilité géographique des militaires (IMGM), qui a permis de doubler les crédits consacrés à cette situation.

La formation

Le ministère propose à son personnel un panel de formations et de dispositifs d'accompagnement pour lui permettre de s'adapter aux évolutions des métiers, des technologies et des matériels, et de progresser dans son parcours professionnel.

En 2021, 105 029 militaires ont bénéficié d'au moins une formation pour un nombre total de 5 541 289 journées. 22 782 civils ont suivi au moins une formation pour un nombre total de 145 381 journées.

Enfin, le ministère emploie 2 167 apprentis en décembre 2021. 244 apprentis ont intégré le ministère des Armées à l'issue de leur apprentissage.

La reconversion

Le statut général des militaires garantit à ceux qui quittent l'état militaire les moyens d'un retour à une activité professionnelle dans la vie civile. La fonction reconversion du ministère des Armées relève d'un service dédié à compétence nationale, Défense mobilité.

En 2021, 22 905 prestations ont été accordées à des militaires, 60 à des civils et 915 à des conjoints. 355 militaires blessés étaient accompagnés par Défense mobilité.

6 845 militaires et 285 militaires blessés ont accédé à un emploi dans le secteur privé ou public, 38 civils (dans le secteur privé). 1 826 conjoints ont également accédé à l'emploi.

Les conditions de travail

Objet d'une attention continue, les conditions de travail participent au bien-être au travail des agents du ministère et contribuent à la conciliation des temps de vie, professionnelle et personnelle.

Le rapport social unique suit leur évolution, via les instances de prévention des risques professionnels et un suivi statistique en matière d'accidents du travail ou de service (1 476 pour les militaires et 944 pour les civils en 2020), d'accidents de trajet (192 pour les militaires et 354 pour les civils en 2020), des maladies professionnelles (109 pour les civils en 2020) ainsi que des infirmités prises en compte pour la première fois à la suite d'une blessure ou d'une maladie (1 330 pour les militaires en 2021).

Concernant les rythmes de travail du personnel civil, 3 632 agents à temps partiel sont recensés, dont 2 748 femmes. 14 % du personnel civil disposait au 31 décembre 2021 d'une autorisation de télétravail.

La concertation et le dialogue social

La concertation militaire et le dialogue social civil du ministère des Armées sont pris en charge par diverses instances au niveau ministériel ou local. Ces dernières traitent de questions d'ordre général, telles que les conditions de travail, la prévention des risques, ou encore l'action sociale, ainsi que de mesures individuelles.

Pour le personnel militaire, le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), renouvelé au 1er août 2021, a rendu des avis sur 46 projets de textes règlementaires, dont ceux relatifs à l'annuité 2022 de la NPRM. Pour sa part, le Comité technique ministériel (CTM) s'est réuni à 4 reprises.

La politique sociale

La politique sociale ministérielle participe à l'amélioration des conditions de vie du personnel militaire et civil et de sa famille, en agissant sur deux volets complémentaires. En 2021, Le budget de l'action sociale s'est élevé à 126,5 M€ avec 30 528 militaires bénéficiaires et 5 106 civils.

L'aide au logement est estimée à 645,9 M€. Elle se répartit entre les aides à la personne, avec notamment la mise en œuvre de l'IMGM, et les aides à la pierre, avec, en outre, 306 logements neufs livrés en 2021 dont 127 en Ile-de-France et 52 sur la région toulonnaise.

En 2021, au terme de la 4ème année du plan famille, 61 actions ont été engagées en matière d'amélioration des conditions de vie et d'hébergement des militaires, d'augmentation de l'offre de logement familial, de services à la petite enfance et au soutien à la parentalité ou enfin d'accompagnement des conjoints.

Les réserves

Composante essentielle de la Garde nationale, la réserve opérationnelle des forces armées et formations rattachées totalise, hors Gendarmerie, 40 153 volontaires ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve (ESR), en décembre 2021.

Pour sa part, la réserve de disponibilité rassemble 60 692 anciens militaires d'active, hors Gendarmerie. Enfin, la réserve citoyenne de défense et de sécurité compte 4 091 personnes, hors Gendarmerie.

Consultez le rapport social unique 2021

Rapport social unique 2021

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