Panorama de la politique RH du ministère des Armées

Direction : SGA / Publié le : 19 juillet 2023

Le Rapport social unique (RSU) dresse ce panorama dans de nombreux domaines. Il propose une approche statistique, révélant l’essentiel des chiffres RH pour le personnel militaire et civil, en y associant une présentation des grands engagements et faits marquants de l’année 2022.

Rapport social unique 2022 © SGA/DRH-MD

Les événements suivants ont rythmé l'année 2022 :

  • Le lancement du nouveau plan "Handicap et Inclusion" applicable sur la période 2022-2024 qui témoigne de l'engagement du ministère dans la prise en compte du handicap dans la vie professionnelle ;
  • L'obtention des labels AFNOR "Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" et "Diversité" qui récompensent les actions conduites par le ministère en faveur de l'égalité des chances ;
  • La poursuite du déploiement de la "Nouvelle politique de rémunération des militaires" (NPRM) avec l'application de nouvelles primes : l'indemnité de sujétions d'absences opérationnelle (ISAO), la prime de commandement et de responsabilité militaire (PCRM) et la prime de performance (PERF) ;
  • La concrétisation du plan "Ambition logement" qui prévoit la construction et la rénovation de 15 000 logements ;
  • Les élections professionnelles qui se sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022, avec une généralisation du vote électronique et un taux de participation de 61,5 % pour le Comité social d'administration ministériel.

Le RSU 2022 du ministère des Armées - caractéristiques du personnel © SGA/DRH-MD

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Les effectifs ministériels

En 2022, le ministère des Armées totalise un effectif de 266 052 militaires et civils (en ETPT) sous plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA), dont 78 % de militaires. Le taux de féminisation des militaires est de 16,8 % quand celui des civils atteint 38,9 %.

 

Les flux de personnel

Les flux de personnel militaire et civil sont constitués des entrées et des départs, dans le cadre du PMEA. 22 895 militaires ont été recrutés en 2022 (17,6 % de femmes) quand 20 508 ont quitté définitivement le ministère. Dans le même temps, 5 616 recrutements de civils sont recensés (dont 47,0 % de femmes), contre 5 082 départs définitifs.

Enfin, l'âge moyen d'entrée dans le système de pension pour motif vieillesse était de 47,6 ans pour les militaires et de 63,1 ans pour les civils.

 

Les caractéristiques du personnel

Concernant le lien au service, 68 % des militaires servent sous contrat et 32 % sont de carrière. La moyenne d'âge des militaires est de 32,5 ans. Leur ancienneté moyenne est de 11,8 ans.

Les civils comptent 61 % de titulaires, 20 % de non titulaires et 19 % d'ouvriers de l'État. La moyenne d'âge du personnel civil est de 47,4 ans. L'ancienneté moyenne est de 17,9 ans.

En 2022, le taux de bénéficiaires de l'obligation d'emploi (incluant les personnes en et hors situation de handicap) s'élève à 6,5 %.

 

Les parcours professionnels

Les personnels du ministère des Armées, militaires comme civils, s'inscrivent dans un parcours professionnel qui les conduit à occuper plusieurs postes, changer de famille professionnelle, passer des concours ou examens professionnels et à s'élever dans la hiérarchie.

À ce titre, 33 741 changements de grade et 3 793 changements de catégorie ont été recensés chez les militaires en 2022. Les militaires du rang étaient 2 844 à passer sous-officiers et 401 volontaires sont passés militaires du rang.

Parmi les civils titulaires, 3 327 agents ont connu un changement de grade et 408 un changement de corps donnant accès à la catégorie supérieure. Enfin, 1 096 ouvriers de l'État ont connu un changement de groupe et 2 019 un changement d'échelon.

21 nominations ont été prononcées sur des emplois de haut encadrement militaire et 38 sur des postes de cadre supérieur et dirigeant (personnel militaire et civil), dont 30 en primo-nomination.

La mobilité du personnel s'est traduite par 25 775 mutations avec changement de résidence pour le personnel militaire, 1 234 chez les titulaires (personnel civil) et 168 parmi les ouvriers de l'État.

 

Les dépenses liées au personnel

Ces dépenses regroupent les rémunérations, dont les primes et indemnités, les cotisations et contributions sociales (dont les pensions), ainsi que les dépenses d'accompagnement de la politique des ressources humaines ou encore les mesures en faveur du pouvoir d'achat.

Pour 2022, le montant des dépenses de personnel s'élève à 21,542 milliards d'euros, dont 16,442 pour le personnel militaire et 5,100 pour le personnel civil.

 

La formation

Le ministère propose à son personnel un panel de formations et de dispositifs d'accompagnement pour lui permettre de s'adapter aux évolutions des métiers, des technologies et des matériels, et de progresser dans son parcours professionnel.

En 2022, 118 667 militaires ont bénéficié d' une formation pour un nombre total de   5 879 938 journées. 56 180 civils ont suivi au moins une formation pour un nombre total de 172 009 journées.

Enfin, le ministère emploie 2 215 apprentis en 2022. 165 apprentis ont intégré le ministère des Armées à l'issue de leur apprentissage.

 

La reconversion

Le statut général des militaires garantit à ceux qui quittent l'état militaire les moyens d'un retour à une activité professionnelle dans la vie civile.

Au 31 décembre 2022, 29 471 militaires (dont 1 537 blessés) et 2 139 conjoints étaient accompagnés par Défense mobilité. 10 462 militaires (dont 483 blessés) et 1 050 conjoints s'étaient inscrits dans l'année.

20 052 prestations ont été accordées à des militaires, 45 à des civils et 459 à des conjoints.

6 800 militaires (334 militaires blessés) ont accédé à un emploi dans le secteur privé ou public, 21 civils (dans le secteur privé). 1 255 conjoints ont également accédé à l'emploi.

 

Les conditions de travail

Objet d'une attention continue, les conditions de travail participent au bien-être au travail des agents du ministère et contribuent à la conciliation des temps de vie, professionnelle et personnelle.

1 484 accidents du travail ou de service pour les militaires et 1 007 pour les civils ont été recensés pour  2021, (218 accidents de trajet pour les militaires et 374 pour les civils en 2021). Par ailleurs, 112 maladies professionnelles ont été reconnues pour les civils en 2021.

1 921 infirmités ont été prises en compte pour la première fois à la suite d'une blessure ou d'une maladie pour les militaires en 2022).

Concernant les rythmes de travail du personnel civil, 3 642 agents ont travaillé à temps partiel, dont 2 672 femmes. 19,5 % du personnel civil disposait d'une autorisation de télétravail en 2022.

 

La concertation et dialogue social

La concertation militaire et le dialogue social civil sont pris en charge par diverses instances au niveau ministériel ou local. Ces dernières traitent de questions d'ordre général, telles que les conditions de travail, ou spécialisées dans la prévention des risques l'action sociale, ou encore les mesures individuelles.

Pour le personnel militaire, le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) a rendu des avis sur 106 projets de textes règlementaires. Pour sa part, le Comité technique ministériel (CTM) s'est réuni à 6 reprises.

Organisées du 1er au 8 décembre 2022, les élections professionnelles se sont caractérisées par la généralisation du vote électronique. Les 63 391 civils du ministère et de 14 de ses établissements publics administratifs (EPA) ont été appelés à élire leurs représentants. Avec 61,5 %, soit 38 987 votants, le taux de participation du ministère des Armées au Comité social d'administration ministériel figure parmi les trois meilleurs taux de la fonction publique d'État. Cette forte participation témoigne de l'intérêt constant marqué par le personnel civil pour le dialogue social et de l'importance qu'il attache aux instances et à leurs représentants.

 

La politique sociale

La politique sociale ministérielle participe à l'amélioration des conditions de vie du personnel militaire et civil et de sa famille,. En 2022, Le budget de l'action sociale s'est élevé à 155,0 M€ avec 23 966 militaires bénéficiaires et 4 771 civils.

L'aide au logement est estimée à 650,3 M€. Elle se répartit entre les aides à la personne, avec notamment la mise en œuvre de l'indemnité de mobilité géographique des militaires (IMGM), et les aides à la pierre, avec, en outre, 191 logements neufs livrés en 2022.

Lancé en février 2022, le plan "Ambition logement" vise à reconstituer et augmenter le nombre et la qualité des logements destinés aux personnels du ministère des Armées et à leurs familles.

 

Les réserves

La Garde nationale rassemble les volontaires des réserves opérationnelles des armées, directions et services, de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale (RO1) qui souscrivent un contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR). En 2022, 37 182 réservistes ont signé un contrat avec les armées et formations rattachées.  

Pour sa part, la réserve de disponibilité rassemble 61 181 anciens militaires d'active, hors Gendarmerie. Enfin, la réserve citoyenne de défense et de sécurité compte 6 093 personnes, hors Gendarmerie.

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