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Mémento de l'action sociale

 

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  • Politique sociale - Les acteurs

Les secours

PRESTATION MINISTÉRIELLESi vous vous trouvez dans une situation susceptible d’engendrer ou d’aggraver un déséquilibre financier,... Les conditions d’attributionVous êtes ressortissant du ministère des armées et bénéficiez...

L’accompagnement budgétaire

PRESTATION MINISTÉRIELLEEn cas de difficultés financières chroniques ou de modifications dans l’équilibre du... Les conditions de mise en œuvre L’accompagnement budgétaire est...

Le prêt personnel

PRESTATION MINISTÉRIELLELe prêt personnel, plafonné à 1 500 euros et remboursable sans intérêt,... Les conditions d’attribution  Vous devez être en activité...

Le prêt social

PRESTATION MINISTÉRIELLESi vous vous trouvez dans une situation susceptible d’engendrer ou d’aggraver un déséquilibre financier,... Les conditions d’attributionVous devez être ressortissant de l’action...

La prestation pour garde d'enfants en horaires atypiques

PRESTATION MINISTÉRIELLELe ministère des armées met à votre disposition une prestation pour la garde d'enfants pendant des horaires... Les conditions d’attributionVous êtes agent civil ou militaire, en...

L'aide au parent exerçant un droit de visite et d'hébergement au profit de son ou ses enfants à la suite de la séparation du couple

PRESTATION MINISTÉRIELLEVous bénéficiez d'un droit de visite et d'hébergement au profit de votre ou vos enfants, mais vos conditions... Les bénéficiairesVous êtes : militaire ; fonctionnaire ; ouvrier...

Les aides aux parents effectuant un séjour en maison de repos ou de convalescence accompagnés de leur enfant

PRESTATION INTERMINISTÉRIELLEAu titre de son action sociale, l’État prend en charge une partie des frais de... LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION- Vous êtes : • agent titulaire...

La prestation éducation

PRESTATION MINISTÉRIELLEVous avez un ou des enfants à charge poursuivant des formations ou des études, non rémunérées,...  Les conditions d’attribution  Vous devez...

Le CESU garde d’enfant 0/6 ans

PRESTATION INTERMINISTÉRIELLEL’État aide ses agents à recourir à des dispositifs payants de garde de leurs enfants de moins de... Les conditions d’attribution Vous pouvez bénéficier de tickets...

Les maisons d’enfants et d’adolescents à caractère social (MEACS)

PRESTATION MINISTÉRIELLELe ministère des armées dispose d’établissements médico-sociaux dont la vocation est d’accueillir, pour... Les conditions d’admissionVous devez être ressortissant de l’action sociale du ministère...

Les subventions pour séjours d’enfants

PRESTATION INTERMINISTÉRIELLEAu titre de son action sociale, l’État participe aux frais de séjours de votre enfant : en... Les conditions d’attribution Sauf dispositions contraires, les...

L'aide à l'accueil périscolaire des enfants scolarisés à l'école élémentaire

PRESTATION MINISTÉRIELLEVotre enfant scolarisé est accueilli avant et/ou après la classe, dans une structure collective... Les conditions d’attribution Vous êtes : un...

L’accueil et la garde de jeunes enfants

PRESTATION MINISTÉRIELLELe ministère des armées dispose d'établissements d'accueil de jeunes enfants (crèches, halte-garderie,... Les conditions d’attribution Admission dans une...

Le prêt habitat

PRESTATION MINISTÉRIELLEVous êtes employé, en activité, par le ministère des armées, depuis 2 ans... Les conditions d’attribution :Vous êtes :• personnel militaire...

L'aide au logement

PRESTATION MINISTÉRIELLELe ministère des armées dispose d’un parc de logements, visant à compenser la mobilité exigée des militaires... Les conditions d’attribution - Vous devez être ressortissant...

L’aide à la reconnaissance d’une première ou d’une nouvelle affectation

PRESTATION MINISTÉRIELLESi vous venez d'être recruté ou muté, cette prestation permet à votre conjoint(1)... LES CONDITIONS D’ATTRIBUTIONVous devez être muté avec droits à changement de résidence...

L’aide à l’installation des personnes (AIP) de l’État

PRESTATION INTERMINISTÉRIELLEVous êtes primo-arrivant dans la fonction publique de l'État ou affecté au sein de quartiers prioritaires... Les conditions d’attributionPour bénéficier de l'AIP, vous...

Le prêt à la mobilité

PRESTATION MINISTÉRIELLELe prêt à la mobilité vise à vous accompagner en cas de changement de situation personnelle et familiale... Les conditions d’attribution Vous êtes : un...

L’aide à l’acquisition d’un nouveau logement

PRESTATION MINISTÉRIELLEVous êtes concerné par une opération de restructuration.Parmi... LES CONDITIONS D’ATTRIBUTIONVous êtes : • militaire ; •...

L’aide financière à la location

PRESTATION MINISTÉRIELLEVous êtes concerné par une opération de restructuration. Parmi les mesures d’accompagnement... LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION- Vous êtes : militaire...

L’aide financière accordée aux familles de ressortissants de l’action sociale des armées, blessés et hospitalisés

PRESTATION MINISTÉRIELLEUne aide financière peut être accordée à la famille d’un ressortissant de l’action sociale du ministère... Les conditions d’attributionLes bénéficiaires sont six accompagnants...

La prestation de soutien en cas d’absence prolongée du domicile (PSAD)

PRESTATION MINISTÉRIELLELa prestation de soutien en cas d’absence prolongée du domicile (PSAD) est destinée... LES CONDITIONS D’ATTRIBUTIONVous êtes : militaire ;  réserviste de...

Le soutien psychologique des familles de militaires et de civils en OPEX et missions intérieures vigipirate et harpie

PRESTATION MINISTÉRIELLEPour faire face à tous types de situations, anxiogènes et/ou potentiellement traumatiques, susceptibles... Le dispositif ministériel de soutien psychologique des familles de militaires et de civils en OPEX et missions intérieures Vigipirate...

Le remboursement de frais engagés pour cause d’annulation ou de modification de permissions ou de congés pour raison de service

Un dispositif de Remboursement de frais pour raison de service (RFRS) peut vous être accordé lorsque des frais restent à votre charge... Les conditions d’attribution  Vous pouvez...

Le séjour gratuit dans les centres de vacances IGESA au profit des blessés en opération et du conjoint survivant

PRESTATION MINISTÉRIELLESi vous avez été blessé en opération (intérieure ou extérieure) ou si vous êtes le conjoint... LES CONDITIONS D’ATTRIBUTIONVous devez être ressortissant civil ou militaire du...

Le Dossier unique du suivi du blessé en opération (DU OPEX)

PRESTATION MINISTÉRIELLEEn cas de blessure en opérations, vous pouvez bénéficier de ce dispositif, qui permet... LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION- Vous devez être dans l’une des situations...

L’accompagnement social des militaires et de leurs familles

DISPOSITIF MINISTÉRIELL’action sociale de la Défense a mis en place un dispositif renforcé de soutien du militaire... LE RÔLE DU RÉSEAU SOCIAL- Avant le départ en Opération extérieure (OPEX), l’assistant...

L'allocation aux parents d'enfants en situation de handicap âgés de 20 ans jusqu'à 27 ans

L'allocation aux parents d'enfants en situation de handicap âgés de 20 ans jusqu'à 27 ansPRESTATION... LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION :◊...

L’allocation aux parents d'enfants handicapés âgés de moins de 20 ans (APEH)

L’allocation aux parents d'enfants handicapés âgés de moins de 20 ans (APEH)Prestation interministérielleVous êtes parent... Les conditions d’attributionVous devez être : agent...

Les aides aux familles d’enfants porteurs de handicap

Les aides aux familles d’enfants porteurs de handicapPRESTATION MINISTÉRIELLELa souscription d’une assurance... Les conditions d’attributionVous êtes : ressortissant...

L’aménagement des postes de travail des travailleurs en situation de handicap

PRESTATION INTERMINISTÉRIELLEDans le cadre de la mise en œuvre du plan handicap, le ministère des armées délivre... Les conditions d’attribution Pour bénéficier d’une aide de financement...

Les frais de séjours en centres de vacances spécialisés

Vous êtes parents d’un enfant porteur de handicap.Au titre de son action sociale interministérielle, l’Etat vous apporte une... Les conditions d’attributionVous êtes : agent...

L’aide au maintien à domicile des retraités de l’État

PRESTATION INTERMINISTÉRIELLESi vous êtes retraité de l’État et ne bénéficiez pas des aides versées par les conseils départementaux,... Les conditions d’attributionVous devez être : titulaire...

Le dossier unique action sanitaire et sociale (DU ASS)

PRESTATION MINISTÉRIELLELe dossier unique action sanitaire et sociale est un dispositif qui vous... Les conditions d’attributionVous devez être ressortissant du ministère...

L’aide ménagère ou familiale à domicile

PRESTATION MINISTÉRIELLEDans le cas de maladie ou d’incapacité temporaire ou permanente à remplir certains actes... Les conditions d’attributionVous devez être personnel militaire ou...

L'aide à la restauration

PRESTATION INTERMINISTÉRIELLEL’État participe au prix des repas servis dans les restaurants administratifs et inter-administratifs.... LES CONDITIONS D’ATTRIBUTIONVous êtes : personnel civil titulaire,...

L’allocation pour l’amélioration des conditions du cadre de vie en enceintes militaires (AACV)

PRESTATION MINISTÉRIELLELa professionnalisation des armées requiert une fidélisation du personnel sous contrat... Les conditions d’attributionVous êtes : militaire...

Les Actions sociales communautaires et culturelles (ASCC)

PRESTATION MINISTÉRIELLELe ministère des armées finance des Actions sociales communautaires et culturelles (ASCC)... Les conditions d’attributionLes...

Les actions de prévention à caractère social

PRESTATION MINISTÉRIELLELes actions de prévention sont des dispositifs collectifs ou individuels conduits par... LES BÉNÉFICIAIRES- Vous pouvez bénéficier des actions de prévention si vous êtes...

L’IGESA

UNE LARGE GAMME DE SERVICESL’Institution de gestion sociale des armées (IGESA) est un établissement public industriel... L’ACTIVITÉ VACANCES ADULTES ET FAMILLESL’IGESA dispose de nombreux établissements...

Les chèques-vacances

PRESTATION INTERMINISTÉRIELLEPour financer votre départ en vacances et un large éventail d’activités culturelles... LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances, dès lors...

La Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS)

La Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) bénéficie aux militaires et à leurs ayant-droits (conjoint, enfant, …), ainsi... La Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) bénéficie aux militaires et à leurs ayant-droits (conjoint, enfant, …), ainsi...

Les associations

Voici la liste des principales associations à vocation sociale qui sont liées à la communauté... Les associations partenaires de la communauté défense ASSOCIATION...

Les mutuelles

Le ministère des armées participe à ma protection sociale complémentaire et à celle de ma famille proche.Le...  Trois mutuelles sont actuellement référencées jusque fin 2017 :   UNEO  ...

Les structures

RÉSEAU SOCIAL ET INSTANCESLa politique sociale du ministère repose sur les différentes instances de concertation, chargées de... LE RÉSEAU SOCIAL DE PROXIMITÉL’action sociale de la Défense vous apporte un soutien,...

Vos contacts

EN FONCTION DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE Vos contacts aux centres territoriaux d'action sociale en métropole (civils et militaires)Vous...