Le CSFM

Présidé par le ministre des armées, le CSFM est le cadre institutionnel dans lequel sont examinés les éléments constitutifs de la condition de l'ensemble des militaires.

Il permet aux militaires d’exprimer au ministre des Armées leur avis sur les questions à caractère général relatives à la condition militaire.

Il est obligatoirement consulté sur les projets de textes à portée statutaire, indiciaire ou indemnitaire.

La mission du CSFM

Le Conseil supérieur de la fonction militaire a pour mission d’établir un dialogue entre le ministre des Armées et son administration, d’une part, et les militaires, d’autre part.

Pour cela, le Conseil supérieur de la fonction militaire s’appuie sur les 9 conseils de la fonction militaire (CFM) de chaque armée et formation rattachée.

Ces 9 CFM comptent plus de 300 concertants titulaires et 850 suppléants.

L’activité du Conseil est rythmée par un cycle courant en format commission, puis par un cycle quasi mensuel de réunions en format Conseil, afin de procéder à l’étude des projets de textes soumis pour avis au Conseil. Le Conseil est réuni une dizaine de fois par an, soit en réunion du Conseil essentiellement pour examiner les textes qui lui sont soumis pour avis, soit en sessions plénières présidées par le ministre des Armées et en présence des hautes autorités du ministère.

D’autres activités ponctuelles viennent également compléter le calendrier d’activités des membres, tels des séminaires, des visites d’unités, ou encore des cérémonies militaires. 

L'organisation du CSFM

Le CSFM est constitué d’un secrétariat général, dirigé par un secrétaire général (SG-CSFM), assisté d’une équipe de 10 personnes, et de 45 membres permanents répartis dans 3 commissions :

• la commission des statuts traite de questions liées au statut général, aux statuts particuliers, et de toutes autres questions à connotation juridique,
• la commission rémunération (des régimes indiciaires ou indemnitaires et des pensions) traite différents sujets dont les régimes de solde, les prestations familiales, et les droits individuels,
• la commission condition du personnel (du moral et du social des conditions de vie et de l’environnement professionnel) traite de différents sujets tels, la protection sociale des militaires, l’égalité professionnelle, le harcèlement, la fidélisation, la reconversion, ou bien encore la vie quotidienne des militaires ou les blessés. 

Le secrétaire général du CSFM, qui est membre du corps militaire du contrôle général des armées, est nommé par le ministre des Armées. A ce titre, il assiste aux séances du Conseil mais ne participe pas aux votes.

Des contributions concrètes

Au fil des années, le Conseil a pris part aux projets qui ont permis d’améliorer de manière concrète les conditions de vie des militaires.

Ces derniers temps, il a notamment travaillé sur :