Il s’agit de favoriser le développement de fonctions opérationnelles s’appuyant particulièrement sur les différentes techniques et technologies « image processing » et/ou toutes techniques et technologies de l’Intelligence artificielle, in fine applicables aux systèmes optroniques d’usage militaire dans le milieu terrestre, afin de les rendre plus efficients.
Dans ce cadre il est recherché l’intérêt des acteurs externes au Ministère des Armées (MINARM) pour assister à des activités de préparation opérationnelle souveraines pré-identifiées par l’armée de Terre dans le but de recueillir et d’exploiter des images représentatives de situations opérationnelles et accéder à des véhicules porteurs. Les acteurs pourront proposer toute solution d’installation de dispositifs de recueil, de traitement et de présentation de données renforçant la perception de leur environnement opérationnel et de leur situation par un ou des équipages servant des véhicules éprouvés en dotation dans l’armée de Terre dans les conditions réelles d’emploi. Les données recueillies et exploitées durant ces activités seront de classification minimum Diffusion Restreinte (DR) et maximum Diffusion Restreinte – Spécial France (DR-SF). Les situations opérationnelles rencontrées seront essentiellement de type déplacement et combat de jour et de nuit en terrains variés y compris en zone urbaine.

L’intérêt de l’armée de Terre porte en premier lieu sur la détection et ensuite sur la reconnaissance et l’identification de cibles ou d’objets de l’environnement. Des projets portés par des groupements d’industriels seront acceptés et encouragés étant donné les compétences multiples attendues.  Dans le cas d’un groupement, il est attendu un seul dossier de réponse.

Constitution du dossier de réponse

L’acteur externe devra proposer un projet détaillant :

• Ses coordonnées (ainsi que celles de partenaires potentiels)
• Les modalités de recueil de données ;
• La finalité de l’utilisation des données : quelles fonctions pour quelles performances anticipées ;
• La méthodologie technique envisagée pour exploiter les données et pour les traitements envisagés pour répondre à la fonction prévue ;
• Les résultats attendus en sortie d’utilisation, en termes de niveaux de maturité, de niveau de confiance dans les solutions, d’organisation du soutien, d’adaptation à des situations nouvelles ;
• Les modes d’accès et de recueil de données privilégiés et les moyens et méthodes mises en œuvre pour protéger ces données ;
• Le format des données envisagé pour les traitements;
• La durée du projet et la durée de détention préconisée pour les données ;
• La valorisation des données au profit de l’Etat : restitution d’un corpus annoté, solutions algorithmiques expérimentées, évaluation de nouvelles techniques, accès expérimental à un nouveau produit, etc.
• La méthodologie et calendrier du projet ;
• Les compétences de l’acteur externe en matière de captation et de traitement d’images et de vidéos ;
• Les formations à assurer au profit des équipages servant le ou les porteurs pour la mise en œuvre des solutions fournies.

Critères d'éligibilité et de sélection

Pour être éligible, un acteur externe voulant accéder aux plates-formes supports lors des activités pré-identifiées devra remplir les critères suivants :

• L’acteur externe peut être une entreprise (autonome et indépendante, établie sur le territoire de l’Union européenne et ayant un établissement ou une succursale en France), un laboratoire français ou un groupement d’entreprises et de laboratoires. Une même entreprise ou laboratoire peut participer à plusieurs projets en propre et dans le cadre de groupements. Dans le cas d’un groupement, les modalités d’entente au sein du groupement et partages de rôles devront être connues de l’armée de Terre et de la DGA.
• Critère de crédibilité : afin de maitriser les accès/partages/dispersions informationnelles étatiques des différentes bases et données des bases, l’Etat circonscrit l’AMI aux seuls acteurs externes ayant une activité entrepreneuriale ou académique avérée dans les domaines du traitement des données, intelligence artificielle, traitement du signal et optronique. Aussi et préalablement, le groupement, l’entreprise ou le laboratoire devra faire la démonstration/conjecture théorique du développement d’une ou plusieurs fonctions dites intelligentes (sous entendant comportement intelligent et/ou basée sur des techniques de traitement de signal et d’images et/ou d’apprentissage du domaine de l’intelligence artificielle) applicable à au moins une activité opérationnelle d’un engin de combat de l’armée de Terre pour le recueil et l’analyse des données issues de capteurs en temps réel.
• Critère de spécification des données : l’acteur externe devra avoir les compétences et moyens techniques et technologiques d’exploiter les données d’intérêt issues de l’activité (appuyé par l’armée de Terre pendant la durée de la convention) afin d‘en identifier les critères d’intérêt et de signifiance technique et sémantique (opérationnel) du contenu des séquences nécessaires pour le paramétrage d’algorithmes de traitement d’images ou l’entrainement d’algorithmes d’intelligence artificielle (en particulier).
• Critère de partage/transmission des données : selon la participation à une ou plusieurs activités, l’acteur externe devra avoir les moyens juridiques et techniques de mettre en place une convention avec l’armée de Terre, convention s’adossant à un protocole de transmission des données d’intérêts selon un mode de transmission qui pourra être de type ftp sécurisé via un réseau TCP/IP sécurisé ou sur des supports amovibles chiffrés.
• Critère de manipulation/exploration/exploitation/traitement des données : afin de manipuler les bases, d’explorer les données et d’en exploiter et/ou traiter son contenu et sa structure en confiance et en sécurité, l’acteur externe devra posséder et/ou mettre en place une structure d’accueil physico-informatique (data center, baie de serveurs spécifiques dédiés, Cloud sécurisé, …) homologuée au niveau DR-SF (homologation faite selon les critères d’homologation du ministère des armées type IGI 1300, IM900, IM 901, …).

Conditions particulières :

• Mise en place de dispositifs sur les plates-formes supports :
• L’acteur externe peut installer tout dispositif qu’il juge utile sous réserve qu’il ne porte pas atteinte au service en sécurité de l’équipement porteur, notamment qu’il ne perturbe pas les systèmes indispensables à la sécurité de l’équipement porteur, à la course des capteurs et des effecteurs ou à l’utilisation des systèmes de simulation éventuels. Toute connexion aux calculateurs, aux flux de données ou aux communications du porteur devra faire l’objet d’une demande spécifique. Les dispositifs peuvent rester en place durant toute l’expérimentation. L’acteur externe peut proposer une mise en place définitive partielle ou complète sous réserve d’accord préalable de l’armée de Terre. Les dispositifs seront manipulés par les personnels de l’Armée de terre impliqués dans l’exercice opérationnels (formés à l’utilisation du dispositif par l’acteur externe). La détérioration de ces dispositifs dans le cadre de l’usage ne donnera lieu à aucun dédommagement.
• Recueil, transformation, amélioration, emploi des données : l’acteur externe est autorisé à recueillir (capter), transformer, améliorer, présenter et employer les données de l’activité produites par les dispositifs prévus à l’item précédent. Il les partage avec le MINARM (représenté par l’armée de Terre) qui les emploie librement pour son usage. L’acteur externe peut, à sa demande, bénéficier de données externes permettant de mieux appréhender l’exercice, fournies par l’armée de Terre pour une exploitation croisée. La communication à un tiers des données, produits (y compris algorithmes entraînés avec les données recueillies) et résultats issus de l’expérimentation reste soumise à autorisation du MINARM. Les données doivent, dès lors qu’elles sont extraites des dispositifs de recueil, être stockées soit dans les infrastructures de l’armée de Terre soit dans les conditions de données de niveau de protection DR-SF. La convention passée avec l’acteur externe précise les modalités d’emploi des données.
• L’Etat proposera un guide pour l’annotation des données image.
• Impact sur les activités d’entraînement : la solution expérimentée ne doit pas avoir d’impact sur le bon déroulement des activités de préparation opérationnelle autre qu’une amélioration de la perception de leur environnement opérationnel par les équipages. Les équipages, leur commandement et la direction de l’entraînement peuvent à tout moment interrompre l’expérimentation de la solution si un impact négatif sur l’activité de préparation opérationnelle est ressenti.

Procédure

Cet appel à manifestation d’intérêt est ouvert pour une durée de 6 mois et fera l’objet d’une analyse des propositions conformément au calendrier détaillé ci-dessous.
Un comité d’analyse des propositions sera mis en place. Il sera constitué de représentants notamment de l’AID, de la direction technique de la DGA, de l’armée de Terre. Il proposera les dossiers pertinents à l’armée de Terre pour conventionnement.
Le conventionnement par l’armée de Terre consiste à donner accès à des activités de préparation (trois fois une semaine ou selon proposition de l’acteur externe) sur une durée agréée avec l’acteur externe de six mois, reconductible une fois pour une période de six mois et à bénéficier en retour de la valorisation des données produites sous la forme de données annotées, d’algorithmes ou autres.

Modalités pratiques

Les propositions de projet devront être déposées, pour la première relève de propositions, avant le 30 mai 2023, en remplissant un formulaire en ligne disponible sur le site internet suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-manifestation-d-interet-terre

Le calendrier prévisionnel des autres relèves des propositions est le suivant : 30 septembre 2023 et 30 novembre 2023.

Pour toute question relative à cet appel à manifestation d’intérêt, veuillez adresser un mail à : ami-ia-terre.contact.fct@intradef.gouv.fr. Les acteurs externes pourront notamment entrer en contact avec l’armée de Terre pour comprendre les activités opérationnelles (contexte opérationnel d’utilisation des véhicules de combat, appréhension technique des données dans les processus métier…).

Traitement des données

Le directeur de l’agence de l’innovation de défense collecte les données à caractère personnel nécessaires au traitement des candidatures à l’appel à manifestation d’intérêt (nom, prénom, coordonnées : données saisies directement par les entités candidates). Celles-ci sont conservées 12 mois à compter de leur réception ; elles sont transmises aux personnels de la DGA et du ministère intervenant dans l’instruction des dossiers.
Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition sur vos données que vous pouvez exercer en écrivant à : agence-innovation-defense.cciad.fct@intradef.gouv.fr
En cas d’atteinte à vos données, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.