Ce que nous recherchons

Dans le domaine naval, un besoin émergeant est de pouvoir disposer d’un engin téléopéré capable :

- d’être déployé :

•  depuis une plateforme navale lors de mouvements pouvant atteindre 4°RMS de roulis et 2°RMS de tangage ;

•  avec une vitesse de vent pouvant aller jusqu’à 20m/s (au-delà si possible) ;

- d’atteindre une position définie dans n’importe quelle direction par rapport à l’axe de la plateforme à une distance d’environ 600m de celle-ci en moins de 10 secondes,

• pour cela, l’engin peut être soit pré-déployé bien avant l’ordre de ralliement de la position soit être déployé sur une alerte venant du navire.

- d’adopter plusieurs types de trajectoires et de gammes de vitesses pendant un même déploiement (et ce très rapidement après l’atteinte de la position visée ci-dessus) sans nécessiter la présence d’un opérateur chargé de son pilotage en temps réel :

• les trajectoires peuvent être modifiées et mises à jour en temps réel (par données issues de la plateforme navale ou de la charge utile embarquée) ;

• les changements de cap de l’engin pendant un déploiement doivent être très rapidement ;

• l’attitude de l’engin doit pouvoir être contrôlée et modifiée en temps réel ;

• altitude de la position définie de la charge utile : entre 5m et 50m ;

- d’emporter une charge utile qui peut avoir une masse soit de l’ordre de 15 kg soit de l’ordre de 35 kg (la proposition des candidats peut porter soit sur la charge utile de 15 kg soit sur la charge utile de 35 kg) (la charge utile est développée par un tiers) ;

- de disposer d’une autonomie d’au minimum 3min et jusqu’à 20min si possible pendant la phase utile d’emploi ;

- et optionnellement d’être récupéré (dans le cas où l’engin est particulièrement coûteux).

Le système (engin téléopéré + moyens éventuels de déploiement) doit être le plus compact possible afin d’être intégrable sur un navire (ordre de grandeur : h : 3m, L : 3m ; l : 3m hors tout) sur les ponts extérieurs et donc soumis à l’environnement marin.

Par moyens de déploiement, nous entendons un dispositif à installer sur le navire de type catapulte ou charge propulsive destiné à projeter l’engin. Si un tel moyen est nécessaire pour atteindre les performances mentionnées ci-dessus, alors il doit être inclus dans le périmètre du projet.

Cet engin doit pouvoir communiquer de manière bidirectionnelle pour des échanges spécifiques à la mission avec le navire d’où il est lancé, dans un environnement électromagnétique densément occupé.

L’autonomie en déplacement de l’engin pouvant dépendre de la masse de la charge utile, la proposition peut mentionner plusieurs couples de valeurs « masse charge utile/autonomie de l’engin. ».

Les solutions proposées pourront faire l’objet d’une démonstration sur l’ensemble ou des parties de la solution. Ces démonstrations seront organisées par les candidats pendant la durée des 10 mois du projet. L’administration se garde la possibilité d’écarter la proposition de démonstration si sa faisabilité n’est pas avérée, en particulier si des moyens étatiques sont sollicités.

Nous ne sommes pas seulement intéressés par des technologies nouvelles ; le caractère innovant des propositions pourra consister à « détourner » des technologies existantes.

Les solutions industrialisées issues de ces projets pourraient équiper à l’horizon 5 à 10 ans des bâtiments de la marine nationale (entre 10 et 20 navires en fonction du coût unitaire de la solution). La possibilité de passage à l’échelle (en termes de maturation technologique et de fabrication en série) doit être prise en considération dans la proposition.

Nous acceptons les propositions provenant de tous types d’opérateurs économiques de l’Union européenne : académiques, petites ou moyennes entreprises, entreprises de taille intermédiaire, grands groupes. Nous acceptons tout groupement de ces différents types d’opérateurs.

Ce dont nous ne voulons pas

Votre proposition ne doit pas :

- être une nouvelle soumission à l’identique d’une précédente proposition faite à l’AID ou au ministère des Armées, sans modification ;

- être une simple étude bibliographique de l’état de l’art ;

- apporter des solutions non-techniques ou dont l’apport de valeur est négligeable par rapport aux pratiques existantes ;

- être une simple démonstration de produits sur étagère existants sans développement complémentaire ;

- être inadaptée au contexte d’utilisation des navires de la marine nationale.

Conditions de démonstration

Le déposant a le choix d’inclure ou non dans le projet une démonstration pertinente de la solution proposée.

Les démonstrations, sur tout ou parties de la solution, seront conduites et organisées par les candidats. Il est envisageable d’employer des moyens étatiques (terrains d’essais par exemple) dans le cadre de la démonstration. Dans ce cas :

- ceux-ci doivent être identifiés dans la proposition,

- trois mois avant le début de la démonstration, le projet doit prévoir un point d’arrêt visant à confirmer que les développements ont atteint le niveau de maturité technologique suffisant élevé et que les moyens humains ou matériels de l’administration prévus pour la démonstration seront disponibles.

Les démonstrations auront lieu au cours de l’exécution de chaque projet, selon toute hypothèse vers le 9ème mois du projet.

Contenu de la proposition

La proposition doit contenir les documents suivants :

- LE FORMULAIRE DE DEPOT disponible ici et complété.

- LE MODÈLE DE MARCHE disponible ici et complété. Nous attirons votre attention sur :

• Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, que vous acceptez sans réserve comme toutes les dispositions non sujettes à modification du modèle de marché

• Les demandes de mises à disposition de moyens, matériels ou documents que vous jugez nécessaires à l’exécution du marché. Ces mises à dispositions feront l’objet le cas échéant d’une clarification avant de conclure le marché.

- LE DESCRIPTIF TECHNIQUE DE LA SOLUTION POTENTIELLE (maximum 30 pages). Ce descriptif doit notamment répondre aux questions soulevées dans l’annexe infra.

- LE PLAN PROJET (maximum 20 pages) comprenant :

• Un planning des études, des développements et de la démonstration identifiant les jalons et les livrables permettant de suivre l’avancement du projet ;

• Une décomposition du prix du marché, en distinguant notamment la part financée par l’AID et la part d’autofinancement si une telle part est prévue par le déposant.

- UN DOCUMENT DE JUSTIFICATION (maximum 20 pages) explicitant l’apport du projet pour chacun des critères d’évaluation infra, et notamment :

• Pertinence : l’adéquation aux besoins et contraintes opérationnels et techniques ;

• Crédibilité : tout élément de preuve, scientifique ou technique, permettant de confirmer la faisabilité du projet ;

• Viabilité : la situation de la (des) société(s) déposante(s), les développements postérieurs au marché financé dans le cadre de cet appel à projets, les collaborations envisagées, les potentiels autres applications et/ou autres secteurs de marché.

Sélection des projets d'intérêt

Critères obligatoires

Les propositions seront analysées au regard des critères obligatoires ci-dessous :

- La solution proposée s’inscrit dans le périmètre de l’appel à projets (cf. « Ce que nous recherchons » et « Ce dont nous ne voulons pas ») ;

- La proposition contient un plan projet ;

- La proposition justifie l’intérêt du projet pour chacun des trois critères d’évaluation présentés infra ;

- La proposition est d’un montant inférieur à 125 000 € (hors taxe) pour les projets sans démonstration et jusqu’à 250 000 € (hors taxe) pour les projets avec démonstration ;

- Le déposant accepte sans réserve les dispositions du modèle type de marché (cf. supra).

Seules les propositions remplissant l’ensemble des critères obligatoires seront analysées en vue de la sélection des projets d’intérêt qui pourront donner lieu à contractualisation d’un marché.

Critères d’évaluation

Un comité d’évaluation impliquant différents experts des armées de la DGA et d’industriels tiers (cf. § Industriels tiers), évaluera les propositions encore en lice. Les évaluateurs ne sont pas autorisés à entrer en contact avec les déposants concernant leur proposition. Les évaluateurs ne pourront utiliser les informations contenues dans les propositions qu’aux seules fins de l’évaluation.

Cette évaluation sera fondée sur les 3 critères suivants :

• PERTINENCE : La solution potentielle proposée résout un problème des utilisateurs du ministère des Armées, et est susceptible d’emporter l’adhésion d’un sponsor à bon niveau du ministère des Armées.

• CRÉDIBILITÉ : La solution potentielle proposée a de bonnes chances de réussir sur les plans scientifiques, techniques et pratiques, dans le calendrier du projet et avec les ressources affectées au projet.

• VIABILITÉ : La situation de la (des) société(s) déposante(s), les développements ultérieurs, les autres applications ou autres secteurs de marché de la solution et les collaborations envisagés dans la proposition confortent la viabilité de la solution au-delà du projet financé dans le cadre de cet appel à projets.

Une commission d’évaluation se réunira et établira la liste des propositions qu’elle recommande de financer. Ce choix final est fondé sur les résultats d’évaluation, sur le coût de chaque proposition vis-à-vis du budget disponible et sur des considérations d’ordre stratégique pour le ministère des Armées.

Suite à la commission, les déposants dont la proposition n’aura pas été retenue pourront demander un avis synthétique sur leur proposition.

Modalités pratiques

Budget et contractualisation

L’AID a prévu un budget visant à financer entre un et plusieurs projets.

Les documents remis seront en langue française, à l’exclusion le cas échéant de certaines documentations techniques qui pourront être en langue anglaise.

Chaque proposition retenue donnera lieu, après une phase de clarification éventuelle, à la passation d’un marché de recherche & développement d’une durée maximum de 10 mois.

Les propositions sans démonstration ne devront pas excéder 125 000 € (hors taxe) chacune. Toute proposition sans démonstration excédant 125 000 € (hors taxe) sera automatiquement écartée .

Les propositions avec démonstration ne devront pas excéder 250 000 € (hors taxe) chacune. Toute proposition avec démonstration excédant 250 000 € (hors taxe) sera automatiquement écartée1.

Date limite de remise des propositions

Les propositions de projet doivent être envoyées avant le 21 novembre 2019 à 17h00 à l’adresse suivante :

agenceinnovation.dir.fct@intradef.gouv.fr

Un accusé sera transmis dès réception de votre proposition.

IMPORTANT : aucune proposition ou aucun élément complémentaire ne pourra être accepté après la date de clôture de l’appel à proposition.

IMPORTANT : en remettant son dossier, le déposant accepte sans réserve les conditions du challenge.

Déroulement

• Ouverture et annonce de l’appel à proposition : 06 septembre 2019
• Séance de présentation du challenge à l’Innovation Défense Lab : 27 septembre 2019
• Clôture de l’appel à proposition : 21 novembre 2019 à 17h00
• [Le cas échéant] Speed-meeting avec une pré-sélection de déposantsdébut décembre 2019
• Marchés : Les marchés devraient débuter à compter de décembre 2019, pour une durée de 10 mois
• Démonstrations : octobre 2020 (date prévisionnelle)

Inscription à la séance de présentation du challenge

Une séance d’information se tiendra le 27 septembre 2019 de 14h00 à 16h00. Celle-ci est ouverte, dans la limite totale de 100 participants, à raison de 2 participants maximum par opérateur économique.

La séance d’information se tiendra à l’Innovation Défense Lab, au 20bis rue Balard, 75015 Paris.

Les inscriptions se font par courriel à cette adresse : accueil(a)innovationdefense-lab.fr

Vous indiquerez dans le courriel le nom de l’opérateur économique ainsi que les noms et prénoms des participants.

Questions

Vous pouvez poser toute question relative au challenge à l’adresse suivante :

agenceinnovation.dir.fct(a)intradef.gouv.fr

Pour toute question spécifiquement liée aux aspects contractuels, vous pouvez contacter :

dga-do-s2a.achats-aid.fct(a)intradef.gouv.fr

Modalités relatives aux courriels

Tous les courriels relatifs à cet appel à projets et transmis par les déposants devront comporter la mention suivante dans l’objet du courriel : « Appel à projets TAZ ».

Compte tenu des contraintes liées à la passerelle sécurisée du ministère des Armées, les seuls fichiers autorisés pour les pièces jointes des courriels sont :

- les fichiers dont la taille totale est inférieure à 6 Mo par message ;

- les fichiers bureautiques générés avec les outils Windows® sans macro ni animation ;

- les fichiers PDF (sans macro ni animation) ;

- les images / vidéos (formats standards) ;

- les fichiers énumérés ci-dessus et compressés.

Droits : AID