Source solde

L’un des axes directeurs du projet lors de son lancement était de replacer l’homme au cœur du système. Par conséquent, les outils mis à disposition par le programme Source Solde répondent à des objectifs d'accessibilité et de facilité d'utilisation, aussi bien par les gestionnaires de la paie que par les militaires payés. Rendu plus lisible, le bulletin de solde doit permettre au militaire de mieux comprendre la composition de sa rémunération ainsi que les variations auxquelles elle peut être soumise, en fonction des évolutions de sa situation personnelle et professionnelle. Celui-ci a également accès aux détails de son dossier, via un portail accessible sur le réseau interne. La plateforme permet également de dialoguer avec le gestionnaire.

Source Solde constitue un traitement de données à caractère personnel dont la finalité est la gestion financière des rémunérations des personnels militaires. Il est mis en œuvre par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sur le fondement de l’article L. 4123-1 du code de la défense. Ce traitement permet en particulier le calcul automatisé de la solde au moyen d’un algorithme exploitant des données transmises par les systèmes d’informations de ressources humaines : données relatives à l’état civil, la situation familiale, la vie professionnelle, ainsi que les données à caractère économique et financier (notamment coordonnées bancaires et taux de prélèvement à la source).

La NPRM

La nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) vocation à simplifier, moderniser la rémunération des militaires ainsi qu'à prendre en compte les évolutions sociales des armées. La NPRM permettra d'indemniser notamment les spécificités militaires et de mettre en adéquation les sujétions du statut avec les réalités de notre société au moyen de : l'indemnité d'état qui indemnisera les obligations et sujétions particulières induites par le statut militaire ; l'indemnité de garnison qui compensera les contraintes de logement induites par le fait de ne pas pouvoir choisir ni son lieu ni sa durée d'affectation.

L'indemnité de mobilité géographique des militaires, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, compense, quant à elle, la sujétion résultant de l'obligation de devoir quitter sur ordre un lieu d'affectation. Par ailleurs, au titre des finalités de l'engagement militaire, la NPRM valorisera la participation à l'activité opérationnelle, au moyen de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle et l'exercice du commandement et des résultats obtenus, au moyen de la prime de commandement et de responsabilité. Enfin, pour disposer des ressources humaines militaires conformes aux besoins qualitatifs et quantitatifs garantissant les capacités opérationnelles, la NPRM mettra en place : la prime de parcours professionnels, associée à des mesures indiciaires ciblées, ainsi que la prime de performance, destinées à inciter les individus à progresser tout au long de leur carrière vers le juste niveau d'autonomie et de technicité ; la prime de compétences spécifiques, destinée à préserver les compétences rares et difficiles à générer, essentielles pour assurer la supériorité opérationnelle indispensable à la protection de la France et des Français.

La NPRM est une réforme incrémentale. Le premier volet est effectif depuis le 1er janvier 2021, avec l'entrée en vigueur de l'indemnité de mobilité géographique des militaires mobilisant 38 M€ supplémentaires pour couvrir cette sujétion. Deux autres volets suivront en 2022 (indemnité de sujétions d'absence opérationnelle, prime de commandement et de responsabilité et prime de performance, puis en 2023 (indemnité d'état militaire, indemnité de garnison, prime de compétences spécifiques et prime de parcours professionnels).