Bénéficiaires

Toute PME, ETI et Start-ups souhaitant travailler avec le ministère des Armées.

Modalités

• Allotissement

Selon une approche technique ou géographique, les marchés de fournitures, services et travaux sont, sauf exception, passés en lots séparés afin de permettre aux PME et ETI de répondre aux marchés publics, quel que soit leur taille ou leur degré de spécialisation.

• Sous-traitance

La sous-traitance permet aux entreprises titulaires d’un marché de s’adjoindre les compétences et capacités d’autres opérateurs, et peut ainsi contribuer à l’accès des TPE/PME à la commande publique. En ce sens, le ministère des Armées autorise le recours à la sous-traitance de ses fournisseurs et veille à leur bonne déclaration et à leur relation avec leur commanditaire.

• Groupement d’entreprises ou cotraitance

Ce mécanisme permet aux TPE et PME d’unir leurs compétences et leurs moyens dans l’élaboration d’une réponse commune à une procédure de marché public à laquelle elles n’auraient pas nécessairement pu participer seules. Le ministère des Armées accepte et encourage les candidatures des groupements d’entreprises.

Procédure de paiement

• Avances

Tout marché « ordinaire » d’un montant supérieur à 50 000 € HT et d’une durée d’exécution supérieure à deux mois prévoit le versement d’une avance au titulaire avant l’exécution du marché. Dérogation à la règle du « service fait », l’avance facilite l’exécution des marchés publics et participe de l’égal accès à toutes les entreprises, en s’assurant qu’elles disposent d’une trésorerie suffisante pour débuter l’exécution des prestations.

Son montant est fixé à 5 % minimum de la valeur des prestations, et 20 % minimum lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME.

• Acomptes

Les acomptes sont versés lorsque l’exécution de la prestation a commencé : ils rémunèrent un service fait. Leur montant ne peut, naturellement, dépasser la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent.

Les acheteurs du ministère intègrent dans les marchés publics ce dispositif qui, tout comme l’avance, participe au soutien de la trésorerie des entreprises.

Délais de paiement - Carte achats

Le paiement rapide de ses fournisseurs est une préoccupation majeure du ministère des Armées. En quelques années les délais ont été considérablement réduits. En 2020, ce délai était en moyenne de 18,2 jours et même de 15 jours pour les PME. Le développement du paiement comptant par carte achats contribue à l’amélioration des délais de paiement.

Informations et contacts

Vous pouvez accéder facilement aux appels d'offres en cours, aux demandes d'informations des acheteurs et aux prévisions de besoins, ainsi que trouver un correspondant régional et des réponses à vos interrogations concernant l'accès aux marchés publics du ministère.

• Pour connaître les besoins de travaux, fournitures et services du ministère des Armées d'un montant supérieur à 40 000 € HT. www.achats.defense.gouv.fr
• Pour se rapprocher de son contact en Région. www.achats.defense.gouv.fr/vos-correspondants
• Pour s'informer sur la cotraitance www.economie.gouv.fr