Formulaires applicables
Vous trouverez ci-joint les différentes versions des formulaires actuellement en vigueur.
Agréments
- Demande de déviation aux procédures de l'organisme
- Demande d’agrément de production militaire
- Version 2.0 du 06/09/2024 DGA-Form 50
- Demande de changement significatif à un agrément de production militaire
- Version 1.3 12/08/2020 DGA-Form 51
- Demande d’agrément de conception
- Version 1.4 12/08/2020 DGA-Form 80
- Demande d’agrément de conception selon les procédures alternatives
- Version 1 DGA-Form 81
- Demande de changement significatif à un agrément de conception militaire
- Version 1.5 12/08/2020 DGA-Form 82
- Formulaire relatif au personnel d’encadrement
- Version 2.1 10/04/2020 DGA-Form 4
Certification
- Demande de TC
- Version 2.1 10/04/2020 DGA-Form 30
- Demande d’approbation de modification majeure/de solution de réparation majeure
- Version 2.1 12/08/2020 DGA-Form 31
- Demande d’approbation de modification mineure/de solution de réparation mineure
- Version 1.2 12/08/2020 DGA-Form 32
- Demande de certificat de type supplémentaire (STC)
- Version 1.2 12/08/2020 DGA-Form 33
- Demande de certificat spécifique d’équipement
- Version 2 DGA-Form 34
Autorisation de vol
- Demande d’autorisation de vol
- Demande d’approbation des conditions de vol
- Demande d’inscription d’un aéronef sur le registre d’immatriculation étatique de l’autorité technique
Production
- Certificat libératoire autorisé
- Version 2.0 14/08/2020 DGA-Form 1
- Attestation de conformité de l’aéronef
- Version 1.0 01/09/2017 DGA-Form 52
- Version 1.0 01/09/2017 DGA-Form 52
- Certificat de remise en service
- Version 1.0 01/09/2017 FRA-Form 53
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