Formulaires applicables

Vous trouverez ci-joint les différentes versions des formulaires actuellement en vigueur.

L'Atlantique 2

Agréments

  • Demande de déviation aux procédures de l'organisme
  • Demande d’agrément de production militaire
  • Demande de changement significatif à un agrément de production militaire
  • Demande d’agrément de conception
  • Demande d’agrément de conception selon les procédures alternatives
  • Demande de changement significatif à un agrément de conception militaire
  • Formulaire relatif au personnel d’encadrement

Certification

  • Demande de TC
  • Demande d’approbation de modification majeure/de solution de réparation majeure
  • Demande d’approbation de modification mineure/de solution de réparation mineure
  • Demande de certificat de type supplémentaire (STC)
  • Demande de certificat spécifique d’équipement

Autorisation de vol

  • Demande d’autorisation de vol
  • Demande d’approbation des conditions de vol

Production

  • Certificat libératoire autorisé
  • Attestation de conformité de l’aéronef
  • Certificat de remise en service

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