EcoDef Statistiques n°233, "Le nombre de nouvelles pensions de retraites des militaires des armées repart à la hausse en 2021", novembre 2023
En 2021, 9 200 nouvelles pensions militaires de retraite ont été mises en paiement, dont 7 300 pensions pour motif d’ancienneté et 1 900 pensions pour motif d’invalidité. Le nombre de liquidations des pensions de retraite a ainsi augmenté de 5,7 % par rapport à 2020.
L’âge moyen des anciens militaires nouvellement pensionnés pour motif d’ancienneté croît de 5 mois pour s’élever à 47 ans et 4 mois. Pour motif d’invalidité, cet âge moyen est de 29 ans et 8 mois. Le montant mensuel moyen des nouvelles pensions entrées en paiement est de 1 676 € pour motif d’ancienneté, en augmentation de 1,3 % en un an, et de 451 € pour motif d’invalidité. Pour motif d’ancienneté, le montant mensuel moyen des nouvelles pensions varie du simple au triple par grande catégorie hiérarchique : 3 026 € pour les officiers, 1 509 € pour les sous-officiers et 1 053 € pour les militaires du rang. Le nombre de nouvelles pensions de réversion baisse encore pour s’établir à 6 038 en 2021.
9 200 nouvelles pensions militaires de retraite en 2021
En s’établissant en 2021 à 9 225, le nombre de nouvelles pensions militaires de retraite de droit direct augmente de 5,7 % par rapport à 2020 (figure 1). Au 1er janvier 2022, le stock en paiement pour les militaires des armées s’élève à 316 141 pensions militaires de droit direct, soit une légère augmentation par rapport à l’année précédente (+0,5 %) après une baisse de 10,8 % l’année précédente. En quatre ans, ce stock a crû de 2 %.
Figure 1 : Evolution des pensions militaires de droit direct entrées en paiement des militaires des armées
Note de lecture : En 2021, 7 308 nouvelles pensions militaires de retraite de droit direct pour motif d’ancienneté ont été mises en paiement.
Champ : Pensions militaires de retraite de droit direct, hors Gendarmerie nationale.
Source : DGFIP, Service des retraites de l’Etat, Bases statistiques des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR)
Les pensions militaires sont acquises pour deux motifs distincts : pour ancienneté, selon l’âge et la durée des services et certaines situations familiales (encadré 1) et pour invalidité. Le nombre de nouvelles pensions pour motif d’ancienneté mises en paiement en 2021 pour les armées s’est élevé à 7 308, soit + 8,3 % par rapport à 2020, après -12,9 % l’année précédente. Ce creux des mises en paiement des pensions militaires de 2020 peut être un effet des dispositions de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 qui maintenait en service, pour une durée maximale d’un an, les militaires dont la limite d’âge ou de durée de service intervenait pendant la période de l’état d’urgence sanitaire ou dans les six mois à compter de son terme. Le stock pour le motif d’ancienneté au 1er janvier 2022 s’établit à 288 109 pensions, soit un niveau équivalent à celui de 2020.
Le nombre de nouvelles pensions militaires de retraite de droit direct pour motif d’invalidité varie peu depuis 2019 en s’élevant à environ 2 000 par an, versées majoritairement à des anciens militaires du rang. Le stock de pensions de retraite pour invalidité croît ainsi lentement année après année et au 1er janvier 2022, 28 032 anciens militaires des armées, dont 69 % d’anciens militaires du rang, en perçoivent une.
Encadré 1 : les conditions d’ouverture du droit à pension militaire de retraite acquise pour motif d’ancienneté
- À partir de 15 ans de services effectifs :
Pour les non officiers : moins de 17 ans de services, liquidation différée à 52 ans ; 17 ans de services et plus, liquidation immédiate. Pour les officiers de carrière : moins de 27 ans de services, liquidation différée à 52 ans ; 27 ans de services et plus : liquidation immédiate. Pour les officiers sous contrat : moins de 20 ans de services, liquidation différée à 52 ans ; à 20 ans de services et plus, liquidation immédiate.
- Pour les militaires recrutés avant le 1er janvier 2014, avant 15 ans de services effectifs :
Affiliation rétroactive au régime général et à l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités locales (Ircantec).
- Pour les militaires recrutés après le 1er janvier 2014 :
Avant 2 ans de services effectifs : affiliation rétroactive au régime général et à l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités locales (Ircantec). Entre 2 ans et 15 ans de services effectifs : liquidation à l’âge légal de la retraite
Un départ plus tardif pour les officiers
En 2021, l’âge moyen des militaires des armées nouvellement pensionnés pour motif d’ancienneté est de 47 ans et 4 mois, soit 5 mois de plus qu’en 2020. Cela représente près de six ans de moins que leurs homologues de la gendarmerie (53 ans et 3 mois), traduisant en cela des carrières en moyenne plus courtes chez les militaires des armées que chez leurs homologues gendarmes, sous l’effet mécanique de l’absence de militaires du rang parmi les gendarmes (figure 2). L’âge moyen à la date initiale d’effet de la pension de retraite des militaires des armées diminue avec le grade des pensionnés. En moyenne, les départs à la retraite des officiers se font à 54 ans et 10 mois, les sous-officiers à 46 ans et 10 mois, et les militaires du rang à 42 ans et 8 mois.
En ce qui concerne les pensionnés pour motif d’invalidité, l’âge moyen du départ à la retraite est de 29 ans et 8 mois. Comme pour les autres pensionnés, cet âge diminue avec la catégorie. Ainsi, les départs à la retraite des officiers pour motif d’invalidité se font à 38 ans et 4 mois, les sous-officiers 34 ans et 8 mois, et les militaires du rang 27 ans et 3 mois.
Figure 2 : Pyramide des âges des nouveaux pensionnés de droit direct pour motif d’ancienneté des militaires des armées en 2021
Note de lecture : Les femmes ayant entre 33 et 41 ans représentent 6 % des pensions militaires de retraite de droit direct pour motif d’ancienneté mises en paiement en 2021.
Champ : nouvelles pensions de droit direct en 2021 pour motif d’ancienneté des militaires, hors Gendarmerie nationale.
Source : DGFIP, Service des retraites de l’Etat, Bases statistiques des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR).
Toutes années de mise en paiement confondues, l’âge moyen des pensionnés militaires de droit direct pour motif d’ancienneté en 2021 s’établit à 63 ans et 7 mois. En raison de la féminisation des armées1 et de départs plus précoces, les femmes pensionnées militaires ont en moyenne 60 ans et 10 mois alors que les hommes pensionnés ont 63 ans et 11 mois en moyenne. 44,6 % des femmes pensionnées militaires et 54,8 % des hommes pensionnés militaires ont 62 ans ou plus (figure 3). Les femmes représentent 9,3 % des pensionnés militaires, à l’image du taux de féminisation des armées dans les années 90.
1. Entre 2001 et 2021, le taux de féminisation des armées est passé de 10,1 % à 16,5 %.
Figure 3 : Pyramide des âges de l’ensemble des pensionnés militaires de droit direct pour motif d’ancienneté des militaires en 2021
Note de lecture : Les hommes de 72 ans et plus représentent 25,8 % du stock des pensions militaires de retraite de droit direct pour motif d’ancienneté en 2021.
Champ : Stock des pensions de droit direct en 2021 pour motif d’ancienneté des militaires, hors Gendarmerie nationale
Source : DGFIP, Service des retraites de l’Etat, Bases statistiques des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR)
La pension des officiers est deux fois supérieure à celle des sous-officiers
Comme pour l’ensemble des fonctionnaires, le montant de la pension militaire de retraite dépend de la durée de cotisation et de la solde indiciaire de référence basée sur l’indice de liquidation (dernier indice détenu pendant au moins six mois), auxquels peuvent s’ajouter des accessoires de pension et des suppléments (encadré 2). En 2021, la pension mensuelle brute moyenne pour motif d’ancienneté à la mise en paiement pour les anciens militaires des armées est de 1 676 €, en légère augmentation de 1,3 % en un an (figure 4). Le montant de la pension varie fortement avec le grade : elle est de 3 026 € pour les anciens officiers, de 1 509 € pour les anciens sous-officiers et de 1 053 € pour les anciens militaires du rang.
Les différences de niveau de pension suivant le grade s’expliquent par les différences de solde indiciaire et de durée de service. En moyenne, l’indice de liquidation des officiers est de 822 points en 2021 contre 480 points pour les anciens sous-officiers et 423 points pour les anciens militaires du rang (figure 5). La durée moyenne de service retenue chez les officiers est aussi plus grande que celle des non officiers. Elle est d’un peu plus de 32 ans (128,6 trimestres) pour les officiers contre 26,25 ans (105 trimestres) pour les sous-officiers. De ce fait, le taux moyen de liquidation (glossaire) des anciens officiers est de 72,8 %, contre respectivement 64,2 % et 51,6 % pour les anciens sous-officiers et les anciens militaires du rang. Dans une moindre mesure, les pensions des anciens officiers comprennent davantage d’accessoires de pension, notamment la majoration pour enfant : la part des accessoires dans les pensions des anciens officiers est de 5,4 %, contre respectivement 2,1 % et 1,9 % pour les anciens sous-officiers et les anciens militaires du rang.
Le montant de la pension militaire mensuelle brute moyenne pour motif d’ancienneté augmente de 1,3 % par rapport à 2020. En l’absence de revalorisation du point d’indice, cette augmentation relativement faible s’explique surtout par un effet de composition des nouvelles pensions mises en paiement en 2020 et en 2021 car les variations à l’intérieur de chaque catégorie sont faibles. Les nouvelles pensions de 2021 comptent 15 % de plus d’officiers, dont le montant de la pension est mécaniquement plus élevé, qu’en 2020. Dans le même temps, elles comptent 2 % de moins de militaires du rang.
Encadré 2 : Calcul de la pension militaire de retraite
- Cas général :
La pension militaire est calculée à partir des services valables pour la retraite et des bonifications ou suppléments/ majorations de pension susceptibles d’être attribués (dont les bénéfices de campagne ou la bonification pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé).
La formule de calcul est la même que pour les fonctionnaires. La retraite de base est calculée selon la formule suivante :
Montant de la pension= Dernier traitement indiciaire×Taux de liquidation
avec taux de liquidation = nombre de trimestres rémunérés dans la pension / nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite au taux maximal x 75 %
Le cas échéant, la pension peut aussi être soit minorée de la décote, soit majorée de la surcote ou de la majoration pour enfants (accessoires de pensions). Le nombre de trimestres rémunérés dans la pension est le nombre de trimestres acquis avec la durée de services retenus et les bonifications.
Le taux de liquidation, c’est-à-dire le rapport entre le montant de la pension et le dernier traitement indiciaire brut, après application des surcotes est plafonné à 80 %. Le montant final ne peut être inférieur au minimum garanti.
- Cas des militaires radiés par suite d’infirmités après avis de la commission de réforme des militaires (art 35 du code des pensions civiles et militaires de retraite):
Si le degré d’invalidité est égal ou supérieur à 60 %, que les infirmités soient ou non imputables au service, le montant de la pension militaire de retraite ne peut être inférieur à 50 % de la solde de base. Si les infirmités résultent de blessures de guerre, d’un attentat ou d’une lutte dans l’exercice de ces fonctions ou d’un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour avoir exposé ces jours pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes, le montant minimum de la pension de retraite et la pension militaire d’invalidité sont élevés à 80 % des mêmes émoluments.
Retrouvez des informations complémentaires sur : https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/militaires/calcul
La pension moyenne de droit direct pour invalidité en 2021 s’élève à 451 €2, soit un montant supérieur de 9,2 % à celui de 2020, sous l’effet conjugué de l’augmentation du contingent de sous-officiers (+11 %) et de la baisse de celui des militaires du rang (-8 %). Le minimum garanti concerne 82,3 % de ces nouvelles pensions militaires. En 2021, la pension mensuelle brute moyenne est de 1 309 € pour les officiers, 720 € pour les non officiers et de 297 € pour les militaires du rang. Le minimum garanti concerne peu les anciens officiers et a contrario une grande majorité des anciens militaires du rang : la proportion de nouvelles pensions militaires de retraite pour motif d’invalidité fixées au minimum garanti est de 3,8 % pour les anciens officiers, 61,6 % pour les anciens sous-officiers et de 93 % pour les anciens militaires du rang.
2. Le montant moyen de la pension militaire de retraite pour motif d’invalidité n’est pas directement comparable avec celui de la pension militaire de retraite pour motif d’ancienneté car elle n’est qu’une composante du revenu disponible de l’ancien militaire. Par exemple, lorsque l’infirmité est imputable au service, la pension militaire de retraite pour motif d’invalidité se cumule avec la pension militaire d’invalidité de l’article 34 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR).
Des pensions de droit dérivé de moins en moins nombreuses
Les pensions de droit dérivé correspondent aux droits indirects acquis par le conjoint survivant ou divorcé et par les enfants orphelins de moins de 21 ans ou invalides. Au 1er janvier 2022, le stock des pensions de droit dérivé s’établit à 120 413 pensions (figure 6), soit -1,8 % par rapport à 2020. Le stock est constitué principalement de pension de réversion des conjoints survivants, dont une majorité de réversion suite à décès en retraite (89,3 % du stock).
Le nombre de nouvelles pensions de droit dérivé mises en paiement en 2021 s’élève à 6 038, soit 1,8 % de moins qu’en 2020. Les conjoints survivants représentent 91,7 % de ces nouvelles pensions. Seulement 136 conjoints survivants sont des hommes. La pension mensuelle brute moyenne pour les conjoints survivants est de 790 €. Les nouvelles pensions dont les bénéficiaires sont des enfants de militaires sont principalement constituées de pensions temporaires d’orphelins (69,5 % des pensions d’orphelin). La pension mensuelle brute moyenne pour les orphelins est de 233 € pour les mises en paiement de 2021.
Les chiffres su service des retraites de l'État (SRE)
L’autorité de la statistique publique a renouvelé en 2022 l’attribution du label «Statistiques Publiques» pour cinq ans, aux séries diffusées par le Service des Retraites de l’Etat (SRE). Le périmètre des donnés soumises à la labellisation sont les pensions civiles et militaires de retraite liquidées et gérées par le SRE, pour lesquelles il recueille les effectifs, l’âge moyen et le montant moyen, ainsi que les allocations temporaires d’invalidité et les pensions militaires d’invalidité élargies aux victimes de guerre ou d’actes de terrorisme. Ces données sont ventilées selon les principales dimensions : sexe, pension civile/militaire, droit direct/dérivé, motif de départ, catégorie statutaire, existence d’une décote/surcote.
En janvier 2022, le SRE a procédé à une refonte complète de la chaîne de production des bases statistiques des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR). Dorénavant les concepts de stocks et de flux s’appuient sur la notion de paiement. Autre changement pour les PCMR, les stocks ne sont plus extraits au 31 décembre de l’année N mais au 1er janvier de l’année N+1.
Pour plus d’informations : https://retraitesdeletat.gouv.fr/professionnels/donnees-statistiques/st…
- Décote : sauf pour les départs pour invalidité et pour motifs familiaux, une décote s’applique si la durée d’assurance est inférieure à la durée de référence dans le cas où l’agent part à la retraite avant l’âge d’annulation de la décote. Le calcul de la décote pour les militaires s’effectue de manière différente selon la qualification de la carrière en « carrière courte » ou en « carrière longue ». La décote « carrière courte » s’applique aux militaires ayant une limite d’âge inférieure à 57 ans ou âgés de moins de 52 ans à la date d’effet de la radiation des cadres. La décote « carrière longue » s’applique aux militaires ayant une limite d’âge supérieure ou égale à 57 ans et âgés d’au moins 52 ans à la date d’effet de la radiation des cadres.
- Droit direct : droits acquis par un fonctionnaire, magistrat ou militaire au titre de sa carrière.
- Droit dérivé : droits acquis suite au décès en activité ou en retraite du fonctionnaire, magistrat ou militaire. Il s’agit en général des droits indirects acquis par le conjoint survivant ou divorcé ou les enfants âgés de moins de 21 ans ou invalides (orphelins) qui bénéficient de ce fait d’une pension de réversion.
- Montant mensuel brut : les montants mensuels moyens indiqués dans les tableaux sont des montants bruts c’est–à-dire hors prélèvements sociaux. Le montant net s’obtient en retirant les prélèvements sociaux suivants : la contribution sociale généralisée (CSG) (en fonction du revenu fiscal de référence du pensionné, cette contribution est de 8,3 % pour un taux plein, 6,6 % pour le taux intermédiaire ou de 3,8 % pour un taux réduit), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) avec un taux de 0,5 %, et la contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA) de 0,3 % (elle est prélevée uniquement si le pensionné est soumis au taux de CSG de 6,6 % ou de 8,3 %).
- PCMR : pensions civiles et militaires de retraite.
- Pensions de vieillesse (motif de départ pour vieillesse des PCMR) ou pensions pour motif d’ancienneté : pensions attribuées pour un motif de départ en retraite autre qu’invalidité. Le service des retraites de l’État utilise la terminologie « vieillesse ». Le Haut Comité d’Évaluation de la Condition Militaire (HCECM) utilise plutôt le terme « par ancienneté » (limite d’âge, limite de services, durée de services effectifs) dans le cas des militaires en référence à l’article 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite, puisque la pension militaire n’est pas assimilée à un avantage vieillesse avant l’âge légal de départ à la retraite. Cette dernière terminologie est reprise dans l’article.
- Pensions d’invalidité (motif de départ pour invalidité des PCMR) : pensions couvrant la perte de revenu liée à l’altération grave de l’état de santé d’une personne en activité. Le droit à pension d’invalidité est ouvert à tout agent titulaire quel que soit son âge, la durée des services qu’il a accomplie et le taux d’invalidité qu’il présente dès lors qu’il se trouve dans l’impossibilité définitive et absolue de continuer l’exercice de ses fonctions et qu’il ne peut être reclassé sur une autre fonction.
- Réversion : attribution, après le décès du titulaire d’une pension, d’un droit dérivé au(x) conjoint(s) ou aux enfants de moins de 21 ans ou invalides.
- Taux de liquidation : pourcentage qui s’applique au salaire ou revenu annuel moyen (régimes de retraite de base) ou au traitement indiciaire du fonctionnaire pour calculer le montant de retraite.
- Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), « Les retraités et les retraites », Ministère des Solidarités et de la Santé, Mai 2022.
- Direction des ressources humaines du ministère de la Défense, « Rapport social unique 2021 du ministère des armées », Ministère des armées, Secrétariat général pour l’administration, juillet 2022.
- Haut Comité à l’Évaluation de la Condition Militaire (HCECM), « Les pensions militaires de retraite : Finalités, état des lieux, enjeux d’une réforme », 14ème rapport thématique, juin 2020.
- Haut Comité à l’Évaluation de la Condition Militaire (HCECM), « Revue annuelle de la condition militaire », 16ème rapport, décembre 2022.
- Service des retraites de l’État (SRE), « Les chiffres-clés des retraites de l’État », Direction générale des Finances publiques, juillet 2022.
Equipe éditoriale
Directrice de la publication : Chloé MIRAU
Rédacteur en chef : Pierre GREFFET
Auteur : Matthieu WYCKAERT
Ecodef statistiques n°233, novembre 2023
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