Ce document a été signé par la ministre des Armées et l’ensemble de la représentation syndicale.

Cette charte est une des mesures du protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes civils de la défense du 16 décembre 2015. Elle a été rédigée avec le concours des grands employeurs ministériels et proposée aux organisations syndicales au cours d'une séance de travail dans le cadre du dialogue social. 

Les améliorations pratiques apportées par cette charte en matière d'organisation du temps de travail sont les suivantes :

• Deux objectifs : assurer un meilleur équilibre des temps de vie et maîtriser l'usage des technologies de l'information et de la communication. La transformation numérique en cours ne doit pas générer des pratiques perturbantes pour les agents ;
• Trois principes : le respect de la réglementation du temps de travail, l'engagement de tous, employeurs, encadrants, agents, la déclinaison de la charte-cadre par les employeurs de proximité ;
• Quatre axes : permettre l'équilibre des temps de vie, veiller à la meilleure adéquation du volume de travail et des objectifs à atteindre aux ressources disponibles, renforcer la professionnalisation de la conduite des réunions, assurer un bon usage des nouveaux outils de communication.