Personnel civil
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations relatives à la protection sociale complémentaire en santé pour les personnels civils.
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Dispositif PSC en santé
Depuis le 1er janvier 2025, les militaires et les agents civils du ministère des Armées bénéficient de contrats de complémentaire santé obligatoires. L'employeur assurera une prise en charge financière à haute...
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Cas de dispense pour les civils
Le personnel civil du ministère peut solliciter une demande de dispense aux contrats collectifs souscrit par le ministère des Armées s’il répond aux conditions des cas de dispense prévus par la règlementation....
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Complémentaire santé pour les civils : quelles cotisations ?
Vous trouverez ci-après les montants de cotisations mensuelles pour l’année 2025 des agents civils bénéficiaires actifs de la complémentaire Santé obli...
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Foire aux questions pour les civils
Cette page est destinée à répondre aux questions que peuvent se poser les personnels civils concernant la protection sociale complémentaire en santé. Elle est évolutive.
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Complémentaire en santé pour les civils retraités
Vous trouverez dans cette page des informations concernant les modalités d’adhésion à la protection sociale complémentaire Santé du ministère pour les agents civils bénéficiaires retraités et leurs ayants droit. L’articl...
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Textes de référence et accords collectifs pour les civils
Le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en santé pour les personnels civils est réglementé.
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