Textes de référence pour les militaires
Le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en santé pour les personnels militaires est réglementé.
Vous trouverez dans cette page les textes réglementaires relatifs à la PSC en santé pour les personnels militaires :
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Visualiser et télécharger le fichier Ordonance 2021-175
PDF - 146.74 Ko -
Visualiser et télécharger le fichier Arrete du 3 février 2023
PDF - 125.01 Ko -
Visualiser et télécharger le fichier Arrete 28 aout 2023
PDF - 128.92 Ko -
Visualiser et télécharger le fichier Arrete 29 décembre 2023
PDF - 170.51 Ko -
Visualiser et télécharger le fichier Annexe 2.2.1.2 - regime optionnel militaire (003)
PDF - 151.09 Ko -
Visualiser et télécharger le fichier Décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 rmodifie
PDF - 248.26 Ko
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