Qu'est-ce que la laïcité ?

La laïcité est un principe juridique d'organisation des pouvoirs publics, un modèle de relations entre l'État et les religions. La loi du 9 décembre 1905, loi de liberté, confirme le principe de laïcité.

Le principe de laïcité : 3 piliers 

1. La protection de la liberté religieuse

   La laïcité, c’est avant tout la liberté de croire, de ne pas croire, de ne plus croire, de changer de religion et de pratiquer un culte. Dans le respect de l'ordre public, chacun a le droit de manifester ses convictions, y compris religieuses, par le port de signes ou tenues, par des manifestations religieuses dans l’espace public, ou par la fréquentation de lieux de culte.
    

2. Le respect du pluralisme

   L’État ne reconnaît aucune religion, et parallèlement il n’en méconnaît aucune, ce qui signifie qu’il n’y a pas de religion d’État en France. Toutefois, l’État prend en compte le fait religieux, qui constitue une réalité sociale. Ainsi, toutes les religions ont droit à une égale liberté d’expression, et l’État dialogue avec chacune.
    

3. La neutralité de l’État

   La loi de 1905 consacre la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses. De cette séparation découle la neutralité de l’État, des collectivités territoriales et des services publics. Cela signifie que les services publics ne peuvent être rendus de façon différenciée en fonction des convictions religieuses des usagers. De la neutralité de l'État découle la neutralité des agents publics qui ne doivent pas manifester leur appartenance religieuse dans l’exercice de leurs fonctions. En dehors, ils sont tenus à une obligation de réserve.

Le principe de laïcité appliqué aux agents publics

Charte de la laïcité dans les services publics

La charte de la laïcité est un texte garantissant le principe de laïcité, au quotidien, dans  le secteur des services publics. 

Cette charte précise tant les garanties que les obligations des agents et des usagers. 

Elle vise à leur rappeler à tous leurs droits et leurs devoirs, afin d’assurer le fonctionnement des services publics impartiaux envers les usagers. 

Adoptée lors du Comité interministériel de la laïcité du 9 décembre 2021, cette charte doit être affichée de manière visible et accessible dans l’ensemble des services publics. Ses grandes lignes se déclinent ainsi :

• La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
• Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle garantit des droits égaux aux hommes et aux femmes et respecte toutes les croyances.
• Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, notamment religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
• La liberté de religion ou de conviction ne rencontre que des limites nécessaires au respect du pluralisme religieux, à la protection des droits et libertés d’autrui, aux impératifs de l’ordre public et au maintien de la paix civile.
• La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes dans les conditions fixées par la loi du 9 décembre 1905.
• La laïcité qui s’applique à l’ensemble des services publics, quel que soit leur mode de gestion, garantit la conciliation entre la liberté de conscience de chacun et l’égalité de traitement de tous.

Les obligations des agents du service public

• Toute discrimination dans l’accès aux emplois publics et le déroulement de carrière des agents est interdite.
• Tout agent public a un devoir de stricte neutralité dans l’exercice de ses fonctions.
• Tout agent du service public en incarne les valeurs et il est tenu de se montrer exemplaire dans l’exercice de ses fonctions.
• Il doit traiter également tous les usagers et respecter leur liberté de conscience.
• Le principe de laïcité lui interdit de manifester ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions, quelles qu’elles soient.
• Enfreindre cette règle constitue un manquement à ses obligations pouvant donner lieu à l’engagement de poursuites disciplinaires.
• La liberté de conscience est garantie aux agents publics.
• S’ils peuvent bénéficier d’autorisations d’absence pour participer à une fête religieuse, c’est à la condition qu’elles soient compatibles avec les nécessités du fonctionnement normal du service.
• Il appartient au chef de service de faire respecter les principes de neutralité et de laïcité par les agents sur lesquels il a autorité.
• Les mêmes obligations s’appliquent aux salariés de droit privé qui participent à une mission de service public. 

Le principe de la laïcité au ministère des Armées et des Anciens combattants

En soutien de ce principe de laïcité qui s’ancre dans notre quotidien, le ministère des Armées et des Anciens combattants, sous l’égide de sa référente laïcité ministérielle, se dote d’un réseau de référents laïcité à même de répondre aux situations qu’ils rencontrent. Ils peuvent également accompagner la sensibilisation ou la formation des personnels.

Le réseau des référents laïcité

Afin de faire face à des situations professionnelles parfois complexes auxquelles les personnels sont confrontés (revendications religieuses, prosélytisme, théorie du complot, discriminations…), la référente laïcité ministérielle, Marie Touret, s’appuie sur des référents laïcité en prise avec le terrain et à même de répondre aux situations qu’ils rencontrent ou aux interpellations dont ils font l’objet.

En application du décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique, ce dernier est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte.

Un référent ministériel coordonne l’action des référents désignés au sein des directions et des services déconcentrés. Il est désigné dans chaque département ministériel par le ministre compétent. Il est également chargé d’organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année. 

Les référents désignés au sein des directions et des services déconcentrés en matière de laïcité sont organisés en réseau. Ces référents sont en mesure, par leurs connaissances tant théoriques que pratiques, de diffuser des bonnes pratiques au sein du réseau. Ils peuvent être désignés parmi le personnel déjà référent à un autre titre, ou, au choix de l’employeur pour exercer ces missions distinctement. Ils peuvent également, si la configuration du site le permet, cumuler les fonctions de formateur intermédiaire et de formateur local-référent de terrain.

Aumôniers

Des aumôniers existent dans les armées depuis une loi du 8 juillet 1880. Par cette organisation et désignation de ministres de différents cultes (catholique, protestant israélite et musulman), l’État, en tant qu’employeur, permet ainsi aux hommes et femmes mobilisés d’exercer librement le culte de leur choix.

Ils détiennent le grade unique d'aumônier militaire, sans correspondance avec la hiérarchie militaire générale et peuvent desservir des formations opérationnelles ou de soutien, des écoles ou des hôpitaux.

Ces aumôniers sont soumis à une obligation de formation (décret n° 2017-756 du 3 mai 2017). 

Selon la politique générale de l’aumônerie militaire n°D-21.3932/ARM/CEMA/NP du 6 juillet 2021, ils remplissent une triple mission :

• permettre une pratique religieuse individuelle et collective, tout en veillant, en lien avec le commandement, à ce que cette pratique ne soit pas prosélyte et n’entrave pas l’exécution des missions ;
• soutenir les personnels militaires qui en ressentent le besoin dans l’exercice de leur mission, ainsi que les familles et les blessés ;
• apporter au commandement un éclairage sur le moral, en synergie avec les autres acteurs du soutien socio-médico-psychologique.