« Cette version anglaise permet de diffuser dans le monde notre interprétation du droit international des opérations militaires »
Publié en 2023, le manuel de droit des opérations militaires du ministère des Armées est un guide pratique et détaillé à destination du personnel engagé dans les opérations. Présentation de ce document avec le commissaire en chef Joris Cuzin, chef du bureau du droit des conflits armés à la Direction des affaires juridiques (DAJ).
Que contient ce manuel de droit des opérations militaires ?
Joris Cuzin. Ce manuel rappelle les principales règles régissant l'emploi de la force, aussi bien dans les situations de conflits armés à l'étranger que sur le territoire national en temps de paix, tout en mettant l'accent sur les enjeux juridiques actuels. Ce manuel reflète l’interprétation du droit par la France tout comme la pratique des armées dans leurs opérations extérieures et intérieures.
Comment ce manuel est-il organisé ?
JC. Ce manuel, qui compte environ 400 pages, reprend dans son organisation les différents cadres juridiques d'intervention des forces armées françaises. Les thèmes abordés dans ce manuel sont plus vastes que le droit des conflits armés, en ce qu’ils portent sur tous les aspects juridiques applicables au cours d’une opération. Par exemple, une partie du droit que nous appliquons en conduite des opérations est aussi issu de nos obligations au titre de la Convention européenne des droits de l’homme. Le manuel mobilise ainsi plusieurs corpus juridiques, internationaux ou internes dont le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme, droit de la mer, le droit de l’espace, le droit pénal… Ce faisant, l’objectif de ce manuel est de répondre de manière concrète aux besoins du juriste opérationnel, qui est bien souvent amené à manier différentes branches du droit dans son travail quotidien.
Quelle est la fonction de ce manuel ?
JC. Ce manuel vise à exposer, dans un volume unique de moins de 300 pages, la synthèse des principales règles régissant l'emploi de la force par les forces armées, aussi bien dans les situations de conflits armés à l'étranger que sur le territoire national en temps de paix, tout en mettant l'accent sur les enjeux juridiques actuels. Cet ouvrage résulte d'un effort conjoint réalisé avec d'autres ministères, notamment celui des Affaires étrangères. Notre but était de développer un guide pratique et détaillé pour permettre à notre personnel militaire, engagé dans les opérations, d'avoir un outil lui permettant de répondre aux questions qu’il peut se poser. Il s'adresse plus spécifiquement aux conseils juridiques opérationnels, ce qu'on appelle dans le jargon les Legad pour legal advisors. Ils sont généralement présents auprès de la plus haute autorité d’un état-major pour le conseiller dans la conduite des hostilités. Grâce à ce manuel, ces Legad disposent de toute la doctrine française « sous la main », ce qui permet d’accélérer le processus de conseil. Mais ce manuel constitue également un outil pour les officiers lorsqu'ils se posent des questions, lorsqu'ils planifient ou conduisent des opérations. D’une manière plus générale, ce manuel nous permet de diffuser plus largement et plus efficacement le droit des conflits armés au sein des forces.
« Grâce à ce manuel, ces Legad disposent de toute la doctrine française "sous la main", ce qui permet d’accélérer le processus de conseil. »
- Commissaire en chef, chef du bureau du droit des conflits armés à la Direction des affaires juridiques
- 23 juin 2025
- Paris
Le ministère des Armées met-il en place des formations pour familiariser ses personnels aux règles contenues dans ce manuel ?
JC. Tout à fait. Ce manuel constitue, dans la formation générale des officiers, un bon ouvrage de référence de base pour se familiariser avec les notions nombreuses et complexes du droit des opérations militaires. La formation de nos militaires à ce droit est d’ailleurs une obligation au titre du protocole additionnel I de 1977 des conventions de Genève. Le ministère, par le biais de la DAJ ou de l'État-major des Armées ou encore du Service du commissariat des Armées, organise de nombreuses formations à destination des forces et des legal advisors.
Ce manuel a été publié en 2023. Celui-ci est-il amené à évoluer au regard du contexte actuel ?
Notre manuel reflète beaucoup, et principalement, notre expérience passée d’engagements limités dans le cadre d’expéditions contre des groupes armés organisés, dans un contexte de conflits armés non internationaux, à savoir nos opérations au Mali, au Moyen-Orient et en Afghanistan. Il va falloir à présent l’adapter aux conflits armés internationaux, dits de « haute intensité ». Les forces armées doivent être prêtes à intervenir rapidement et efficacement à l’étranger et notre territoire national, y compris dans une perspective d’affrontement majeur contre un État. Nous devons donc à présent étoffer ce manuel dans un contexte d’éventuels retours des conflits armés internationaux et développer certains chapitres pour aller plus en détails, par exemple sur les prisonniers de guerre. La prise en compte notamment du retour d’observation de la guerre en Ukraine et des questions de droit nouvelles que ce conflit pose au droit international humanitaire sera précieuse à cet égard. Le manuel n’est toutefois pas amené à évoluer chaque année. Nous voulons avoir des changements significatifs à réaliser.
Pourquoi l'avoir traduit en anglais ?
JC. Nous avons entrepris de rendre ce manuel de droit des opérations militaires accessible à une audience bien plus large que la seule communauté francophone. En traduisant cet ouvrage, nous visons à partager notre interprétation du droit international avec l'ensemble du monde, et plus particulièrement les pays anglo-saxons. Dans un contexte où les opérations en coalition sont de plus en plus fréquentes, il est crucial de faire connaître nos positions et nos principes afin de renforcer l'interopérabilité de nos forces armées. Cette démarche vise également à promouvoir une meilleure compréhension mutuelle et à favoriser des collaborations plus efficaces sur le terrain. Au-delà de l'aspect technique, ce manuel porte un message essentiel : les armées françaises mènent ses opérations dans un cadre juridique précis et rigoureux. Nous tenons à souligner notre engagement envers le respect du droit international humanitaire, même dans les situations les plus complexes. Cet ouvrage a d'ailleurs été salué par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), ce qui témoigne de la reconnaissance internationale de notre approche respectueuse et conforme aux normes du droit des conflits armés.
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