Constitution de la demande

Pour toute demande de communication de dossier médical, il est nécessaire de produire les éléments suivants :

- nom (nom de naissance et nom d'usage (si différent)) et prénoms ;

- date et lieu de naissance (code postal ou pays) ;

- adresse personnelle complète (pour réponse) ;

- numéro de téléphone (facultatif pour faciliter le contact si nécessaire) ;

- numéro matricule/identifiant défense (si connu) ;

- armée, direction ou service d'appartenance ;

- dernière affectation militaire ;

- si le titulaire du dossier est décédé, l’ayant-droit demandeur justifie de son lien de parenté et précise le motif de sa demande ;

- si le titulaire est sous tutelle, le tiers justifie de sa qualité de représentant légal et précise le motif de sa demande.

Justification de votre identité :

A la réception de votre demande et en cas de doute sur votre identité, une photocopie recto verso de votre carte d'identité en cours de validité ou une photocopie de la page « état civil » de votre passeport en cours de validité pourra vous être demandée. Dans ce cas, le temps de traitement de votre demande risque d'être allongé.

Obtenir son dossier médical militaire :

1) Vous êtes un militaire d'active

Vous souhaitez obtenir une copie de votre dossier médical :

• Envoyez une demande manuscrite au Centre médical des armées (CMA) dont vous dépendez.

2) Vous êtes dans une autre situation

Reportez-vous à la note du Service historique de la défense en cliquant sur le lien ci-dessous (liste des bureaux ou centres d'archives militaires) :

Obtenir son dossier médical hospitalier :

Vous êtes un militaire d'active, un personnel civil de la défense ou un civil

1) votre dernière visite dans un hôpital militaire a moins de 5 ans :

• Envoyez votre demande à l’hôpital où vous avez consulté ou été hospitalisé.

2) Votre dernière visite dans un hôpital militaire a plus de 5 ans ;

• Envoyez votre demande au : Service des archives médicales hospitalières des armées (SAMHA)

Département Exploitation

23, rue de Châteauroux

BP 21105

87052 LIMOGES CEDEX 2

Mail : samha-dept-exp.chercheur.fct@intradef.gouv.fr