Organisation de la mission Thémis

Rattachée directement au ministre, et donc indépendante de la hiérarchie du ministère, la mission organise ainsi son activité selon quatre axes, conformes au plan ministériel établi dès 2014 :

1. La prévention, en établissant un plan de formation annuel au profit de référents, et en assurant des séances de sensibilisation pour les cadres en situation de responsabilités de commandement ou de management, ou appelés à en prendre.
2. L’accompagnement des plaignants, dans toutes leurs démarches administratives et médicales ; mais aussi le conseil, à la fois pour les victimes ne souhaitant pas nécessairement une saisine officielle et une enquête, et pour la chaîne de commandement pour l’assister dans la gestion d’un fait de violences sexuelles et sexistes.
3. Le traitement des situations signalées en veillant à la qualité des enquêtes de commandement, visant à ce que les faits soient bien établis et les responsabilités clairement définies, en toute transparence.
4. La sanction, en veillant à ce que le pouvoir disciplinaire exercé par l’employeur soit conforme à la politique de « tolérance zéro » voulue dès le départ par le ministre, désormais encadrée par un guide disciplinaire.

Qui peut saisir la mission Thémis ?

Tout agent employé par le ministère des Armées et des Anciens combattants victime ou témoin de harcèlement sexuel, de violences sexuelles, d’outrages sexistes, d’atteinte à la vie privée ou de discriminations de toute sorte, à savoir :

• Le personnel civil ou militaire de toute catégorie, en activité ou de réserve.
• Les gendarmes des gendarmeries spécialisées.
• Les stagiaires et apprentis.
• Les élèves des lycées de la défense.
• Les participants aux Journées défense et citoyenneté.
• Le personnel des quinze établissements publics ayant signé une convention avec le ministère pour bénéficier du soutien de la mission Thémis.

Suivi statistique et bilan

En 2024, la mission Thémis a reçu 800 demandes de contact, soit 12 % de plus qu’en 2023 (712). Sur ces 800, seules 248 entraient dans le périmètre de Thémis (harcèlement sexuel, violences sexuelles et sexistes, et discrimination). 
194 étaient des cas de harcèlement, de violences sexuelles et sexistes, et 55 de discrimination.

Depuis avril 2024, les conseillers Thémis suivent tous les signalements de violences sexuelles et sexistes (VSS) en service afin de vérifier leur bon traitement, ce qui explique le fort accroissement d'auto-saisines de la mission.

Au total, c’est plus de 770 dossiers que la mission Thémis suit dans la durée (enquête administrative, indemnisation financière, demande de PMI, protection fonctionnelle, procédure pénale, etc.).

Le saviez-vous ?

La mission Thémis garantit aux plaignants la confidentialité de leur identité tant qu’ils ne signeront pas un mandat officiel de saisine permettant de conduire ultérieurement une enquête de commandement. La mission Thémis permet de bénéficier de conseils ou d’informations sur la qualification des faits et sur les possibilités de soutien et d’action. L’indépendance de la mission Thémis permet de garantir la protection des victimes contre les représailles dont elles pourraient être l’objet. L’objectif est de faciliter la démarche de signalement, premier acte de lutte contre les violences sexuelles et sexistes.