Le processus de déconstruction débute par la mise en sécurité des navires au moment de leur désarmement. Dans l’esprit de la convention internationale de Hong-Kong pour «le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires», en cours de ratification par les États membres de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), un inventaire des matières potentiellement dangereuses présentes à bord est ensuite réalisé par un expert indépendant. Cette expertise sera fournie aux industriels candidats à la déconstruction afin d’offrir toutes les garanties exigées. La réalisation des travaux de dépollution, de déconstruction, l’élimination des déchets et la valorisation des matériaux recyclables dans les filières autorisées, achèvent le processus, sous le contrôle constant du Service de Soutien de la Flotte, le cas échéant entouré d’experts.

La Marine nationale entend à tout moment privilégier la sécurité des personnes qui travaillent sur le chantier, la préservation de l’environnement, le respect des différentes réglementations, et la traçabilité des polluants et des matières à recycler. En ce sens, la démarche adoptée pour la déconstruction de la coque Q790 a montré toute son efficacité. Elle constitue désormais une référence et sous-tend le plan d’action de la Marine.

Ce plan d’action se caractérise par :

• la priorité donnée aux coques les plus anciennes,
• le recours à des marchés négociés, après publicité préalable, exécutés sur le territoire de l’Union Européenne, conformément à la réglementation européenne,
• la constitution de lots attractifs pour les industriels, représentant trois à quatre années d’activité, afin de favoriser la concurrence et d’offrir une visibilité propre à conforter l’apparition éventuelle de nouveaux acteurs,
• la recherche de l’efficacité financière.

Plusieurs marchés d’inventaire des matières potentiellement dangereuses ont été conclus depuis 2009 ; ils couvrent d’une part tous les grands navires actuellement retirés du service actif ou qui le seront d’ici à 2013, d’autre part tous les petits navires et engins nautiques en attente de déconstruction et actuellement stockés dans les bases navales.

Des marchés ponctuels de déconstruction ont également été notifiés et exécutés avec succès ou sont en cours d’exécution. Ainsi, l’ex-patrouilleur Epée (env. 120 t) et trois engins nautiques anciennement stockés à Lorient (300 t) ont été déconstruits par le chantier Gardet et De Bezenac au Havre, et le marché pour l’ex-dragueur de mines Phénix (env. 360 t) a attribué à la société CMO à Cherbourg.

Plusieurs procédures pour des déconstructions de plus grande envergure sont en cours ou seront initiées dans les trois prochaines années. L’objectif de la Marine est de couvrir par un contrat de déconstruction, d’ici à 2014, tous les navires et engins nautiques actuellement retirés du service.

Les procédures pour les déconstructions de l’ex-escorteur d’escadre Bouvet (env. 3 700 t) brise-lames à Lorient et les ex-pétrolier-ravitailleur et bâtiments de débarquement de chars Saône, Dives et Argens (env. 11 900 t au total) amarrés à Toulon ont ainsi déjà démarré.

L’objectif est ensuite de conclure deux marchés de déconstruction par an, concernant :

• en 2012, des ex-escorteurs d’escadre, avisos-escorteurs et A 69 amarrés à Brest et à Toulon (6 coques pour env. 13 000 t), des petits navires et engins nautiques de la base navale de Brest (34 unités pour env. 4 000 t) ; les avis d’appel public à la concurrence de ces deux marchés viennent d’être publiés,
• en 2013, des grands navires en attente à Brest, des petits navires et engins nautiques de la base navale de Toulon (47 unités pour env. 3 000 t),
• en 2014, des grands navires (6 coques pour env. 26 000 t), des petits navires (16 coques pour env. 3 700 t), en attente à Brest et Toulon.

À compter de 2014, à l’exclusion des navires qui pourront être cédés, la déconstruction des navires devrait suivre la cadence des retraits du service actif des bâtiments, en limitant autant que possible la durée de stockage en attente de déconstruction.

Ce plan d’action établi aujourd’hui n’est néanmoins pas figé. Il pourra être révisé au gré du retour d’expérience accumulé, mis à profit pour améliorer en permanence le processus et rechercher les meilleures pratiques.