Fiches de données de sécurité et spécifications
Afin de garantir une utilisation conforme et sécurisée des produits énergétiques, le Service de l’énergie opérationnelle (SEO) met à disposition les Fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits qu’il distribue.
Ces documents, indispensables à la prévention des risques chimiques, renseignent sur les propriétés des substances, les précautions d’emploi, les mesures d’urgence et les règles de stockage.
Consultation des Fiches de Données de Sécurité
Les Fiches de Données de Sécurité des produits actuellement en service sont consultables en ligne.
Pour consulter les fiches de données de sécurité du Service de l'énergie opérationnelle sur le nouveau site d’hébergement QuickFDS, seul le champ « Fournisseur » est à renseigner par "DCSEO", "SEO" ou "SEA".
Consulter les Fiches de Données de SécuritéCompte tenu des actions permanentes à mener à la suite de l’évolution du règlement REACH (no1907/2006) et du règlement CLP (no1272/2008), les utilisateurs sont informés qu’un décalage temporaire peut exister entre l’étiquette sécurité "SEO" initiale présente sur l'emballage et la fiche de données de sécurité du Service de l'énergie opérationnelle en ligne.
L’étiquette sécurité, basée notamment sur les données de la fiche de données de sécurité du fournisseur en vigueur, fait foi. Ce décalage doit être résorbé au fur et à mesure pour aboutir à une cohérence entre étiquette sécurité "SEO", données du fournisseur (étiquette et fiche de données de sécurité) et fiche de données de sécurité du Service de l'énergie opérationnelle.
Pour les produits abandonnés, dont la distribution a cessé, il est possible d’en faire la demande via les coordonnées ci-dessous.
Contact :
Centre d'Expertise Technique du Service de l'Énergie Opérationnelle :
Bureau PMRE – Section SPRF
- Adresse postale : Base de défense Marseille Aubagne - CETSEO
111, avenue de la Corse - BP 40026
13 568 MARSEILLE Cedex 02 - Téléphone : 04 95 05 20 00
- Mail : seo-fds.contact.fct@intradef.gouv.fr
Fiches de Données de Sécurité depuis 2024 :
- Huiles/O : XO-10-TOT-3 du 11/03/2024, XO-11-TOT-3 du 12/03/2024, O-249-REP-2 du 16/03/2024.
- Graisses/G : /
- Liquides hydrauliques/H : /
- Produits de protection/C : RC-622-FUC-1 du 06/05/2024.
- Produits spéciaux/S : RS-68-MOL-2A du 24/04/2024, XS-87-ABA-2 du 27/05/2024.
- Carburants/F : /
- Carburants/F : /
- Huiles/O : O-159-NYC-1(EX-/1) du 16/03/2024, O-278-REP-1(EX-/4) du 20/03/2024, XO-11-TOT-3 du 31/05/2024.
- Graisses/G : /
- Liquides hydrauliques/H : RH-581-KLU-1 du 24/01/2024, ZH-558-TOT-1 du 10/01/2024
- Produits de protection/C : /
- Produits spéciaux/S : S-1750-INO-1 du 19/04/2024, S-1764-ACI-1(EX-/1) du 19/04/2024, XS-58-ABA-1 du 28/05/2024, XS-62-ABA-1 du 28/05/2024, XS-64-TOT-1(EX-/2) du 28/05/2024, XS-66-REI-3A(EX-11A) du 28/05/2024, XS-66-REI-3(EX-/11) du 28/05/2024, XS-67-UNI-1 du 28/05/2024, XS-76-ABA-2(EX-/3) du 28/05/2024, XS-82-ABA-2(EX-/2) du 28/05/2024, XS-68-MOL-2A(EX-5A) du 29/04/2024, XS-762-ACI-5(EX-/16) du 30/05/2024, RS-792-EXX-1 du 27/12/2023, XS-776-CHE-1(EX-/1) du 13/06/2024, XS-772-INV-1A(EX-/2) du 13/06/2024, S-1745-INE-1(EX-/2) du 19/12/2023, S-1745-DOW-1 du 03/04/2024, S-1745-CLA-1(EX-/1) du 18/12/2023, XS-1745-NYC-5 du 18/07/2024.
Codification des produits distribués
Les produits distribués par le Service de l'énergie opérationnelle désignés par un même code sont interchangeables. Toutefois, ils peuvent être d’origines et de compositions différentes.
À ce titre, ils doivent chacun faire l’objet d’un code formule et d'une fiche de données de sécurité (FDS ou DS) spécifiques.
Pour différencier l’origine des produits désignés par un même code, celui-ci était jadis complété par une barre (/), suivie d’un nombre (exemple : O-1179/13).
Le code formule "SEO", ainsi complété et désignant le type et l’origine du produit, est la référence de la fiche de données de sécurité associée ; ce code formule "SEO" figure dans l’en-tête, ou comme nom de fichier, de la fiche de données de sécurité.
L’étiquetage de l’emballage du produit précise, dans sa partie inférieure, la référence "SEO" de la fiche de données de sécurité correspondante, qui doit être utilisée pour mettre en place les consignes de sécurité qui s’imposent. A des fins de traçabilité et d'homogénéité, depuis 2018, une nouvelle codification des formules des produits distribués par le Service de l'énergie opérationnelle a été adoptée, impactant la codification des fiche de données de sécurité.
La nouvelle codification se présente sous la forme suivante :
- Code produit SEO - Trigramme fabricant - Numéro d'ordre (exemple : O-1179-TNT-1).
- En ce qui concerne les fiches de données de sécurité des produits conditionnés en aérosol, la lettre capitale « A » suit le numéro d'ordre (exemple : C-634-TNT-1A pour la FDS aérosol).
Cette nouvelle codification est progressivement mise en œuvre à l’occasion de la rédaction ou de la révision des documents relatifs aux produits. Dans cette phase transitoire, les séparateurs "/" sont progressivement remplacés par des tirets ("-"), et la correspondance avec l'ancienne codification de la même formule repérée par "Ex- /".
En résumé, pour rester sur le même exemple O-1179, l'ancienne codification de la formule O-1179/13 devient O-1179-TNT-1(Ex- /13).
Cas des produits sous marquage commercial
Pour les produits distribués sous marquage commercial (R ou Z), le Service de l'énergie opérationnelle met en ligne la fiche de données de sécurité (FDS ou DS) du fournisseur civil.
La fiche de données de sécurité, correspondant au nom commercial et raison sociale du fournisseur mentionnés sur l'étiquette, se trouve dans le répertoire (R ou Z) "famille-XXX" du produit correspondant.
Pour accéder en ligne à la fiche de données de sécurité du fournisseur d'un produit R ou Z, le numéro de code "SEO" (R ou Z) famille-XXX doit être connu. Si ce n'est pas le cas, ce code est obtenu dans le fichier du guide technique des produits (GTP), en recherchant à partir du nom commercial la fiche produit (R ou Z) famille-XXX.
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14 novembre 2025
