Poudres et explosifs https://www.defense.gouv.fr/dga/liens/poudres-et-explosifs Tue, 20 Nov 2018 15:44:07 +0000 eZ Components Feed dev (http://ezcomponents.org/docs/tutorials/Feed) http://www.rssboard.org/rss-specification Participation a l’élaboration de la réglementation relative à la sécurité des munitions https://www.defense.gouv.fr/dga/liens/poudres-et-explosifs/activite-securite-munitions/participation-a-l-elaboration-de-la-reglementation-relative-a-la-securite-pyrotechnique-des-munitions/participation-a-l-elaboration-de-la-reglementation-relative-a-la-securite-des-munitions L’IPE participe à l’élaboration des réglementations nationale et internationale, notamment par sa participation à des groupes de travaux au niveau de l’OTAN et de l’AED (agence européenne de Défense) et à des échanges bilatéraux. Cette disposition figure dans l’arrêté IPE qui assure ainsi le rôle de responsable sectoriel de normalisation pour le domaine, conformément à l’arrêté du 8 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 Politique Murat https://www.defense.gouv.fr/dga/liens/poudres-et-explosifs/activite-securite-munitions/politique-murat/politique-murat Au titre de l’instruction ministérielle n° 211893 du 21 juillet 2011, l’IPE est chargé du suivi de la mise en application de la politique Murat et de l’attribution des signatures et labels Murat. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 Homologation des matières explosives https://www.defense.gouv.fr/dga/liens/poudres-et-explosifs/activite-securite-munitions/homologation-des-matieres-explosives/homologation-des-matieres-explosives La disposition figure dans l’arrêté IPE et est précisée, pour ce qui concerne les opérations d’armement, dans l’instruction DGA S-CAT n° 17500. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 Homologation des munitions en matière de sécurité pyrotechnique https://www.defense.gouv.fr/dga/liens/poudres-et-explosifs/activite-securite-munitions/homologation-des-munitions-en-matiere-de-securite-pyrotechnique/homologation-des-munitions-en-matiere-de-securite-pyrotechnique La disposition figure dans l’arrêté IPE et est précisée, pour ce qui concerne les opérations d’armement, dans l’instruction DGA S-CAT n° 619. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 Lettre de l'IPE https://www.defense.gouv.fr/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/information-concernant-la-securite-pyrotechnique/lettre-de-l-ipe L’IPE publie une lettre semestrielle à l’attention de toutes les acteurs du domaine (administrations, sites défense et civils). Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 Lettre de l'IPE https://www.defense.gouv.fr/dga/liens/poudres-et-explosifs/lettre-de-l-ipe/lettre-de-l-ipe L’IPE publie une lettre semestrielle à l’attention de toutes les acteurs du domaine (administrations, sites défense et civils). Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 Inspection de sécurité pyrotechnique https://www.defense.gouv.fr/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/inspections-de-securite-pyrotechnique/inspection-de-securite-pyrotechnique La disposition figure dans l’arrêté fixant les missions spécifiques de l’IPE, pour les sites pyrotechniques du ministère des armées comme pour les établissements civils. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 Avis sur les demandes d’import/export de produits explosifs https://www.defense.gouv.fr/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/avis-sur-les-demandes-d-import-export-de-produits-explosifs/avis-sur-les-demandes-d-import-export-de-produits-explosifs La disposition figure dans le code de la défense et l’avis de l’IPE est transmis aux douanes. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 Avis sur les dossiers d’agrément technique https://www.defense.gouv.fr/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/avis-sur-les-dossiers-d-agrement-technique/avis-sur-les-dossiers-d-agrement-technique La disposition figure dans le code de la défense et l’avis de l’IPE est transmis au préfet. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 Avis sur les études de danger https://www.defense.gouv.fr/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/avis-sur-les-etudes-de-danger/avis-sur-les-etudes-de-danger La disposition figure dans l’arrêté fixant les missions spécifiques de l’IPE et concerne les études de danger des sites pyrotechniques du ministère de la défense. Les DREAL peuvent également solliciter l’avis de l’inspecteur en tant que de besoin sur les EDD de sites civils. Le référentiel utilisé est celui du code de l’environnement. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 Avis sur les études de sécurité https://www.defense.gouv.fr/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/avis-sur-les-etudes-de-securite/avis-sur-les-etudes-de-securite La disposition figure dans la réglementation du travail :- Code du travail : articles R.4462-1 à R.4462-36 portant sur la sécurité des travailleurs exerçant une activité pyrotechnique- Décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 portant sur la sécurité des travailleurs dans les chantiers de dépollution pyrotechnique du ministère des arméesL’avis de l’IPE est transmis à l’autorité d’approbation désignée. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 Certificat de classement au transport, au stockage et agrément véhicule https://www.defense.gouv.fr/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/certificat-de-classement-au-transport/certificat-de-classement-au-transport-au-stockage-et-agrement-vehicule La disposition figure dans l’article 13 de l’arrêté dit TMD qui prescrit l’IPE comme autorité compétente pour le classement et les conditions de transport des matières et objets de la classe 1 entrant ou non en l’état dans les stocks des armées. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 Certificat de classement au transport, au stockage et agrément véhicule https://www.defense.gouv.fr/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/classement-au-stockage-des-munitions-suivant-les-criteres-otan/certificat-de-classement-au-transport-au-stockage-et-agrement-vehicule La disposition figure dans l’article 13 de l’arrêté dit TMD qui prescrit l’IPE comme autorité compétente pour le classement et les conditions de transport des matières et objets de la classe 1 entrant ou non en l’état dans les stocks des armées. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 Certificat de classement au transport, au stockage et agrément véhicule https://www.defense.gouv.fr/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/agrement-vehicules-dga/certificat-de-classement-au-transport-au-stockage-et-agrement-vehicule La disposition figure dans l’article 13 de l’arrêté dit TMD qui prescrit l’IPE comme autorité compétente pour le classement et les conditions de transport des matières et objets de la classe 1 entrant ou non en l’état dans les stocks des armées. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 Autorisation de production ou de vente https://www.defense.gouv.fr/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/autorisation-de-production-ou-de-vente/autorisation-de-production-ou-de-vente Les demandes d’autorisation de produire et de vendre des produits explosifs sont à transmettre au ministère des armées (IPE) par les industriels. Ces demandes sont constituées d’une lettre accompagnée des formulaires de demande comme précisé en annexe de l’arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux formalités de publicité applicables à la production, la vente, l’importation, l’exportation et le transfert de produits explosifs. L’IPE statue par arrêté, après avis du ministère de l’intérieur et du ministère de l’économie et des finances. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 Autorisation de construction dans les polygones d’isolement https://www.defense.gouv.fr/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/autorisation-de-construire-dans-certains-polygones-d-isolement/autorisation-de-construction-dans-les-polygones-d-isolement La disposition figure dans le code de la défense et concerne les polygones existants autour des ex-sites industriels du ministère des armées (HERAKLES/EURENCO/NEXTER/CEA). L’autorisation ou le refus est transmis au service de l’urbanisme en charge de la demande (construction, démolition, PLU). Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 Organisation et contacts https://www.defense.gouv.fr/dga/liens/poudres-et-explosifs/organisation-et-contacts/organisation-et-contacts L’inspecteur est assisté par des experts regroupés dans 2 structures dédiées à la sécurité pyrotechnique et à la sécurité des munitions. Ces structures sont certifiées ISO 9001.  Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 Missions de l'inspecteur https://www.defense.gouv.fr/dga/liens/poudres-et-explosifs/missions-de-l-inspecteur/missions-de-l-inspecteur Les missions de l’inspecteur ont pour finalité de concourir à la maîtrise du risque pyrotechnique. Elles s’exercent dans les domaines de la sécurité des personnes et des biens (défense, travail, environnement, transport), de l’urbanisme dans certains polygones d’isolement, de la sécurité des munitions, du contrôle des flux (production, vente, import, export). L’IPE représente le ministère des armées dans toutes les instances traitant de la sécurité pyrotechnique et participe à l’élaboration des textes réglementaires.  Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 Présentation de l’inspecteur de l’armement pour les poudres et explosifs https://www.defense.gouv.fr/dga/liens/poudres-et-explosifs/presentation-de-l-ipe/presentation-de-l-inspecteur-de-l-armement-pour-les-poudres-et-explosifs L'IPE a été créée en 1972 pour maîtriser les risques liés aux produits explosifs suite à l’abandon du monopole des poudres et explosifs par l’Etat. Ses missions ont été significativement élargies depuis. Cette autorité est indépendante et exercée réglementairement par un ingénieur général hors classe de l’armement, Pierre Lusseyran depuis septembre 2014.  Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100