Rationalisation du corpus de navigabilité étatique : un levier de performance et de sécurité

Direction : DSAÉ / Publié le : 13 janvier 2026

La navigabilité étatique repose sur un corpus réglementaire dense, construit au fil des besoins depuis près de 15 ans, pour garantir un haut niveau de sécurité des aéronefs opérés par l’État.

La nouvelle année qui débute est l’occasion de lancer des travaux de rationalisation de ce corpus. Il s’agit d’un enjeu stratégique majeur.

Rationalisation du corpus de navigabilité étatique : un levier de performance et de sécurité

Objectifs principaux :

  • Limiter le corpus au strict nécessaire
  • Éliminer les redondances et les incohérences
  • Faciliter l’appropriation par les acteurs opérationnels et industriels
  • Maintenir un haut niveau de sécurité tout en gagnant en efficacité

Cette démarche ne se limite pas à un exercice documentaire. Elle implique une analyse fine des risques, un dialogue étroit avec les autorités d’emploi, et une vision long terme de la navigabilité des flottes étatiques.

Rationaliser, ce n’est pas simplifier à l’excès : c’est rendre la norme plus juste, plus efficace et mieux partagée, au service de la sécurité et des missions de l’État.


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