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L'Union européenne et la politique de sécurité et de défense commune

Mise à jour  : 02/03/2017 - Direction : DGRIS

A partir de 1998, avec le sommet franco-britannique de Saint-Malo, l’Union européenne a engagé le processus d’élaboration d'une politique européenne de sécurité et de défense.

Moteur de cette évolution avec pour objectif la création d’une véritable Europe de la Défense, la France s'emploie à promouvoir un rôle accru de l'UE dans le domaine de la défense et à appuyer le développement de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC, depuis 2007), qui, en pleine cohérence avec les autres instruments européens d'action extérieure, apporte une réelle valeur ajoutée à la gestion des crises.

La contribution de la France à la politique de sécurité et de défense commune de l’UE

En coordination avec ses partenaires (notamment l’ONU, l’OTAN et l’Union africaine), l’UE mène actuellement six missions ou opérations militaires (cinq en Afrique et une dans les Balkans) et onze missions civiles (trois en Asie centrale et au Proche-Orient, cinq en Afrique, et trois en Europe balkanique et orientale et dans le Caucase) qui mobilisent plus de 7000 personnels. La France y contribue en ressources et en effectifs.

En se fondant sur ce succès opérationnel, la France plaide auprès de ses partenaires européens en faveur de la mise en œuvre d’une PSDC encore plus ambitieuse dans les trois domaines suivants :

  • Augmenter la visibilité, l’efficacité et la réactivité de ses actions de gestion de crise,
  • Développer des capacités de défense en commun,
  • Renforcer l’industrie de défense européenne.

Dans la continuité des efforts entrepris par la France, le Conseil européen de décembre 2013 (premier dédié aux questions de défense depuis 2009) a consacré la mise en œuvre de ces trois piliers. Un an et demi plus tard, en juin 2015, les Chefs d’État et de gouvernement ont tiré un premier bilan positif des actions entreprises, confirmé l’ambition et tracé une nouvelle feuille de route. La France s’attache à mettre en œuvre ces décisions en étant particulièrement attentive au respect des engagements pris par les chefs d’Etat et de gouvernement. En 2016, la France avec, en particulier, ses partenaires allemands, italiens et espagnols a été de nouveau en initiative pour relancer la PSDC.

> Conclusions du Conseil européen du 15 décembre 2016

> Conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015

> Conclusions du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013

Une nouvelle dynamique pour l'Europe de la Défense

La dégradation constante de l‘environnement sécuritaire, et en particulier la recrudescence de la menace terroriste, appellent au renforcement de l’autonomie stratégique de l’Union européenne et de sa capacité à assurer la sécurité de ses citoyens et de ses valeurs.

Dans ce contexte, la France prône une solidarité européenne renforcée. Ainsi, au lendemain des attaques perpétrées le 13 novembre 2015 à Paris, le Président de la République a demandé au ministre de la Défense de solliciter ses homologues européens au titre de l’article 42.7 du Traité de l’Union européenne. Cet article prévoit qu’ "au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres Etats membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir". Alors que cette clause d’assistance mutuelle n’avait encore jamais été utilisée, la France a reçu le soutien unanime des États membres sous forme d’un engagement matériel et opérationnel accru, en renfort direct aux opérations extérieures nationales, de l’UE et de l’ONU.

Cet engagement a montré que l’avenir de l’Union européenne dépendait plus que jamais de la capacité des États membres à mener des actions communes ciblées, cohérentes et pérennes en matière de sécurité et de défense. Or, la stratégie de sécurité de 2003, rédigée à cet effet et mise en œuvre dès 2008 grâce à un document dédié, devait être adaptée  aux évolutions récentes du contexte sécuritaire international. C’est pourquoi, en juin 2016, les Européens se sont dotés d’une nouvelle stratégie globale de politique étrangère et de sécurité de l’UE. Ce document politique a été  traduit en objectifs concrets en matière de sécurité et de défense permettant de doter l’Union européenne de l’autonomie stratégique nécessaire à la défense de ses intérêts et de ses citoyens. A ce titre, la France et l’Allemagne, rejointes par l’Italie et l’Espagne, ont formulé des propositions concrètes, comme le renforcement des capacités européennes de planification et de conduite des opérations extérieures.

La mise en œuvre effective de cette stratégie suppose également  de renforcer tant les capacités de défense que la base industrielle et technologique européenne pour être en mesure de répondre à un niveau d’ambition plus élevé. C’est pourquoi la France a également apporté son soutien à l’élaboration du Plan d’action européen pour la défense présenté le 30 novembre 2016 par la Commission européenne. Celui-ci doit permettre d’appuyer la recherche et l’industrie de défense, en proposant notamment un Programme européen de recherche de  Défense, financé par le biais de fonds européens.

La défense européenne doit ainsi se doter d’une gamme complète d’outils qui permettent à l’Union européenne de répondre aux crises, où qu’elles éclatent, de manière réactive et efficace. Cette capacité d’action, qui répond à une approche globale liant les enjeux de sécurité et de développement, doit lui permettre de s’imposer comme un acteur crédible sur la scène internationale et de garantir la sécurité du territoire de l’Union et de ses citoyens. Son action est complémentaire avec celle de ses partenaires internationaux telles que l’OTAN et les Nations unies. Une déclaration conjointe signée à Varsovie en juillet 2016 avec l’OTAN a permis de définir les orientations futures de cette coopération.

Le rôle de la DGRIS dans l’élaboration des positions françaises à l’UE

La DGRIS pilote l'action internationale du ministère de la Défense en collaboration avec les autres services du ministère de la Défense. Avec le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, la DGRIS contribue à la préparation des instructions pour le Comité politique et de sécurité de l’UE (COPS), lorsque celui-ci traite des affaires politico-militaires. La DGRIS supervise également le déroulement des coopérations en matière d’armement et de recherche et technologie à l’UE, notamment au sein de l’Agence européenne de Défense, en y associant l’État-major des armées, la Direction générale pour l’armement et le Secrétariat général pour l’administration.

Le bureau Union européenne de la DGRIS élabore en outre, en collaboration avec l’État-major des armées, les instructions pour le Comité militaire de l’UE ainsi que pour les groupes de travail du Conseil de l’UE qui préparent ses réunions.

Afin de défendre ses positions et développer une stratégie d’influence à l’UE, la France dispose d’une Représentation permanente à Bruxelles, réunissant diplomates, personnels civils de la défense et militaires, autour d’un ambassadeur, représentant permanent auprès du COPS, et d’un officier général, représentant militaire auprès de l’UE, avec lesquels la DGRIS est en lien constant.

En savoir plus

Discours du ministre de la défense, J.-Y. Le Drian, pour l’ouverture de la conférence sur la sécurité. Munich, 12 février 2016

Carte des opérations PSDC dans le monde

Traités consolidés et charte des droits fondamentaux

Conférence de presse conjointe de M. Le Drian et Mme Federica Mogherini, sur le soutien de l'Union européenne à la France dans la lutte contre le terrorisme, à Bruxelles le 17 novembre 2015.

Le point sur l’article 42.7 du Traité de l’Union Européenne (site du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international)

L’approche globale de l’UE à l’égard des crises et conflits extérieurs. Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil Décembre. 2013

Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil économique et social européen et au comité des régions. 2013