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Les autres travaux

Mise à jour  : 02/11/2017

Ces travaux peuvent s’exercer dans quatre circonstances différentes.

Le contrôle sectoriel

Parallèlement au contrôle a posteriori, le contrôle sectoriel consiste dans le suivi permanent par des membres du contrôle général des armées d’un secteur d’activité du ministère. À ce titre, chaque contrôleur peut être affecté au suivi d’un organisme, d’une entreprise ou d’une fonction transverse (ressources humaines, infrastructure, systèmes d’information, finances…). Dans ce cadre, il analyse la situation, rend compte des risques émergents et se tient prêt à répondre à toute sollicitation du ministre de la défense.

Le contrôle préventif

Sur décision du ministre et en fonction des risques identifiés, le contrôle général des armées peut se voir confier un contrôle préventif. Dans ce cadre, il a compétence pour vérifier, avant leur signature, les textes de niveau ministériel relatifs, d’une part, à l’organisation (fonctionnement de l'administration centrale, procédures financières et comptables à caractère permanent, mesures relatives au droit des personnes…) et, d’autre part, aux ressources humaines (statut et condition du personnel de la défense, plans de gestion des effectifs civils et militaires et arrêtés de concours pour le personnel militaire).
(article D 3123-1 du code de la défense)

Dans l'hypothèse où le contrôle général des armées maintient ses réserves sur le texte d’une autorité délégataire, la décision est présentée à l’arbitrage du ministre de la défense.

Le contrôle d'accompagnement

Le contrôle général des armées conduit également des missions d’appui (contrôle d’accompagnement) à la demande, auprès des directions, services et organismes du ministère.

Les missions interministérielles

En fonction de l’actualité, le ministre de la défense peut demander au contrôle général des armées de diriger ou de participer à des missions interministérielles conduites par plusieurs corps d’inspection générale.

« Alors que je n’avais pas de proximité particulière avec la chose militaire, différents travaux d’inspection dans des bases et des régiments m’ont permis de rencontrer des interlocuteurs de grande qualité, dont j’ai apprécié la manière de penser la gestion des systèmes et des personnes, tout particulièrement dans la conduite des lourdes réformes qu’a connues la Défense.

L’inspection générale des finances et le contrôle général des armées partagent la même culture de l’audit, c'est-à-dire l’examen de situations réelles devant déboucher sur des propositions concrètes d’évolution. Ils ont une approche complémentaire, le souci de l’optimisation des finances publiques pour la première, le souci des conséquences opérationnelles sur le personnel pour le second. Au cours de ces années de travaux communs, j’ai pu constater que s’est naturellement et, finalement, rapidement installée une confiance mutuelle et profitable d’une mission à l’autre.

Enfin le passé et l’expérience des contrôleurs généraux des armées, leur connaissance intime des fonctions militaires, de ce qui est visible et de ce qui ne l’est pas, et leur fréquente expérience du commandement en situation leur donne un regard singulier lorsqu’ils contrôlent les forces et les services. C’est un apport précieux pour des membres de l’inspection générale des finances, généralement plus jeunes. »

Claude Sardais, Inspecteur général des finances référent Défense

Les missions internationales

L’expertise du contrôle général des armées est reconnue par les organisations européennes et internationales qui sollicitent ses membres pour participer à des missions d’audit ou d’assistance technique.

Sur de très courtes périodes, les contrôleurs sont appelés à apporter leur expertise, par exemple, dans le domaine de la programmation et de l’exécution budgétaire et dans celui de la passation des marchés publics.Leurs travaux sont appréciés pour la pertinence de leurs analyses et le pragmatisme de leurs recommandations.

Les contrôleurs trouvent dans ces missions l’occasion d’enrichir leur expérience et leur savoir-faire.

En 2017, le CGA était représenté à la réunion annuelle du 5+5 qui s’est tenue à Tunis du 19 au 21 septembre par le CG Hugues de La Giraudière, secrétaire général du CGA et le contrôleur des armées Stéphanie Mazet. Les travaux s’articulaient cette année autour du « rôle des inspections générales dans le développement de l’intégrité au sein des forces armées ».

S’inscrivant dans le cadre d’enjeux de défense communs en Méditerranée, ce rendez-vous organisé chaque année permet aux dix pays d’approfondir leur connaissance et leur confiance mutuelle.


Sources : CGA/Com

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