Service à compétence nationale, interministérielle et interarmées, la Direction de la sécurité aéronautique d’État (DSAÉ) est une autorité de surveillance au service de huit autorités d’emploi (armée de l’Air et de l’Espace, armée de Terre, Marine nationale, DGA, Sécurité civile, Gendarmerie nationale, Douane et Police nationale) et de l’autorité technique (DGA-AT). 

Un champ juridique distinct et des métiers divers

Elle doit être distinguée de l’aviation civile. En effet, comme l’explique le général de division aérienne Cyrille Duvivier, directeur de la sécurité aéronautique d’État, il existe un « code de la route de l’espace aérien », défini par l'Organisation internationale de l'aviation civile. « Dans ce code de la route, on identifie immédiatement que les États, de par leur souveraineté, sauront s’exonérer des règles commerciales ou civiles. S’ils peuvent les suivre, ils les suivent, mais ils n’y sont pas tenus. Cela s’appelle la clause d'effort », ajoute-t-il. 

Par ailleurs, la DSAÉ vise plus spécifiquement à assurer la sécurité des personnes et des biens et aussi à améliorer les capacités opérationnelles des forces. Elle est composée de « quatre grands métiers. Un, on conseille les autorités d'emploi parce qu'elles n'ont pas forcément la vision globale de l'aéronautique d'État et de la partie interministérielle. La deuxième mission est celle de la réglementation. On fabrique ces règles ensemble avec les autorités d'emploi pour permettre les missions en question qui ne seraient pas autorisées par des règles civiles. Troisièmement, on surveille. Et, dernier point, on représente les autorités d'emploi dans les instances internationales », développe le général Duvivier. 

Plusieurs domaines d’application

Les missions de la DSAÉ s'appliquent dans plusieurs domaines, notamment dans les espaces aériens. « Au-dessus de vos têtes, vous avez des espaces aériens, des espèces de Tetris invisibles avec des zones qui sont activées ou non, des couloirs… », explicite le général. Fait notable : l’espace aérien, en France, se révèle unique en ce qu’il est « co-construit avec les civils au sein de ce qu'on appelle le DEA, le Directoire de l'espace aérien ». Ce DEA met lui-même en œuvre un accord-cadre de 5 ans entre le ministère des Armées et des Anciens combattants et le ministère des Transports. Autre domaine couvert par la DSAÉ : la navigabilité, c’est-à-dire l'ensemble des conditions techniques qui doivent être réunies pour qu'un aéronef ne soit pas un danger pour lui-même ou pour des tiers.

Des enjeux présents et futurs

Dans un espace aérien européen encombré, les flux se multiplient et de grands enjeux se posent pour la France, à commencer par la haute intensité. Le général Duvivier se montre clair : « La haute intensité impacte les logiques d'espace aérien. Ce grand Tetris des volumes aériens est partagé entre les civils et les militaires. Si on passe dans un mode de guerre, la bascule entre les espaces militaires, voire la prise de contrôle des espaces civils pour permettre des activités étatiques, va devoir s'opérer. » L’essor des drones et le développement de l’éolien constituent également des sujets essentiels dans lesquels la DSAÉ s’investit. En effet, les éoliennes constituent « des masques pour la détection des radars », assure le général Duvivier. Ainsi, elles peuvent se révéler un danger pour un aéronef. Un équilibre et une articulation doivent donc être trouvés entre la création de nouvelles éoliennes et l’indispensable critère de sécurité qui s’applique au domaine aérien pour les armées.