Lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées : signature d’une nouvelle instruction ministérielle
Le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, a signé le 28 juin dernier une instruction sur la mise en œuvre du nouveau programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées. Cette instruction vient compléter celle du 26 mars dernier. Explications.
Le rapport de la mission d’enquête sur les violences sexuelles et sexistes (VSS) au sein des armées, remis début juin au ministre et réalisé par les inspecteurs généraux Bruno Jockers, Sylvie Pérez et Monique Legrand-Larroche, dressait un constat lucide et documenté, étayé par le témoignage de nombreuses victimes et par l’analyse des spécificités du métier des armes. Il préconisait la nécessité d’une évolution du dispositif existant depuis 2014, dont la cellule Thémis était la pierre angulaire.
Dans cette optique, une instruction ministérielle est publiée ce mardi 2 juillet au Bulletin Officiel. Elle vient compléter celle du 26 mars dernier et acter ainsi la création d’un ambitieux programme de lutte contre les VSS au sein du ministère des Armées. Elle fixe un cadre précis comprenant les différentes mesures à mettre en œuvre, le responsable de leur mise en place ainsi que le calendrier associé.
La victime est placée au centre du dispositif avec un parcours complet, à l’instar de celui des blessés. Les actions du programme se déclinent en quatre axes :
- accompagner les victimes ;
- sanctionner ;
- garantir la transparence ;
- prévenir les violences.
Un comité de suivi, présidé par le ministre avec l’appui d’une personnalité qualifiée, veillera à la mise en œuvre et au suivi global des mesures. Il se réunira au moins une fois par an et sera composé de plusieurs représentants des armées (directions, chaînes hiérarchiques, directeurs d’écoles, services de santé, affaires juridiques, ressources humaines, cellule Thémis). Il associera des partenaires extérieurs (associations d’aide aux victimes, représentants du ministère de la Justice).
Le rôle central du commandement est également confirmé dans la prévention, l’accompagnement de la victime et la sanction de l’auteur. Un rôle soutenu par la mise à disposition de différents outils, tels des guides, et un réseau de conseils.
« Je souhaite, par le lancement (…) de ce programme ambitieux, que le ministère des Armées soit exemplaire en matière de traitement de VSS. »
- Ministre des Armées
Le ministre des Armées a confirmé que c’est bien un véritable changement de perspective qui s’opère au sein du ministère en matière de lutte contre les VSS.
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