Déclinaison du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes (VSS) au ministère des Armées

Direction : Ministère des Armées / Publié le : 24 juillet 2024

Après la signature le 16 juillet dernier d’un guide visant à la mise en œuvre harmonisée de la politique disciplinaire du ministère des Armées en matière de VSS, signature, ce 18 juillet, d’une convention-cadre avec l’association « la Maison des femmes-Restart ».

a Maison des femmes de Saint-Denis soigne les femmes en difficulté ou victimes de violences. - © Association La Maison des femmes

C’était l’une des préconisations du rapport de la mission d’enquête sur les violences sexuelles et sexistes au sein des armées, remis début juin au ministre : le conventionnement avec une ou plusieurs associations agréées d’aide aux victimes. C’est chose faite depuis ce 18 juillet où le ministère des Armées et l’association « la Maison des femmes-Restart » ont signé une convention-cadre pour cinq ans. Celle-ci sera renouvelée automatiquement et sans limite de durée. Elle poursuit trois objectifs :

  • offrir un cadre pour l’orientation et l’accompagnement des femmes placées sous l’autorité du ministère et victimes de VSS ;

  • proposer des formations au bénéfice du personnel du ministère impliqué dans la lutte contre les VSS ;

  • poursuivre la prévention et la sensibilisation auprès des agents du ministère comme des élèves.

La convention prévoit, premièrement, une offre de prise en charge individuelle, inconditionnelle et confidentielle des femmes victimes de VSS au sein des armées. La déclinaison de la convention-cadre en conventions locales, conclues entre l’organisme adapté du ministère et l’une des 14 maisons du réseau de l’association, permet la mise en œuvre d’un accompagnement de proximité au bénéfice des victimes.

Deuxièmement, « la Maison des femmes-Restart », en lien avec l’ensemble de son réseau, proposera des modules de formation chaque année auprès du personnel militaire et civil impliqué dans la lutte contre les VSS et dans leur prévention. Ces formations auront notamment pour objet d’améliorer la détection des faits de VSS et leur prise en charge, de mieux comprendre le positionnement des victimes et de maîtriser les cadres juridique et judiciaire applicables. L’ensemble des personnels visés par cette mesure devra avoir bénéficié d’un module de formation initiale d’ici à la fin de l’année 2026.

Des rencontres régulières seront enfin organisées entre les unités, organismes et écoles implantées dans les territoires et le réseau local des maisons des femmes dans le but de prévenir les violences et de sensibiliser les agents du ministère ainsi que les élèves.

Pour plus d’efficacité, le ministère et l’association se réuniront chaque année afin de faire le bilan de la mise en œuvre effective de la convention-cadre et de sa déclinaison en conventions locales.

La Maison des femmes-Restart 

Soutenue par les pouvoirs publics et par le collectif de mécènes privés #Restart, l'association « la Maison des femmes-Restart » a créé en 2016 un guichet unique pluridisciplinaire pour accueillir les femmes victimes de violences sexuelles et sexistes ainsi que leurs enfants. Ce guichet unique est adossé à une structure médicale afin d’apporter aux victimes l'aide médicale, sociale et judiciaire dont elles ont besoin. Reconnue pour sa compétence et son expérience dans l’accompagnement des femmes victimes de VSS, l'information du grand public et la formation des professionnels pour mieux détecter et dénoncer ces phénomènes, l’association s’est développée à travers 14 maisons réparties sur le territoire.


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