Des munitions de 5,56 mm à la gestion du personnel, les armées sont régies par de nombreuses normes de droit et de normes d’application volontaire. Si certaines sont spécifiques aux opérations militaires, beaucoup sont issues du monde civil. L’une des missions du CND est de promouvoir un corpus de normes adapté au quotidien militaire et d’encourager le ministère des Armées à conserver un regard critique sur celles-ci. Car en dehors des règles de droit (lois, décrets, ordonnances, etc.), l’application des normes n’est généralement pas obligatoire.

S’y conformer découle d’une démarche volontaire. « Uniquement 1 % des normes sont aujourd’hui d’application obligatoire », souligne Charles Freyheit, manager normalisation de défense. « Aussi, le ministère des Armées doit développer sa capacité à discerner les normes qu'il choisit d'appliquer et conquérir les exemptions ou les dérogations qui lui permettent de faciliter la préparation opérationnelle et l'engagement des forces en opération. »

Des normes adaptées à l’économie de guerre

« La culture du risque en temps de guerre ne pourra pas être la même qu’en temps de paix », disait Sébastien Lecornu en septembre dernier. A cet égard, le conflit russo-ukrainien a pointé la nécessité d’adapter les procédures administratives aux situations de crise afin de conserver l’agilité des forces. En témoignent les chars Leclerc qui n’ont pas eu le droit de transiter par voie routière en Allemagne pour rejoindre la base militaire de Cincu, en Roumanie, au titre des limitations de tonnage s’appliquant pour le transport d’équipements lourds. Les blindés ont finalement rejoint le flanc est par le train. « C'est un exemple de contraintes face auxquelles il faut faire preuve d'inventivité », explique le colonel Thomas, directeur adjoint du Centre de normalisation de défense.

En ce sens, le ministre estime qu’une simplification des procédures administratives pour les industriels est devenue indispensable, qui plus est dans le cadre du passage à l’économie de guerre. Le triple défi du produire plus, plus vite et avec un budget maîtrisé passe par la simplification de la spécification du besoin. « Cela permet d’aller plus vite dans la production et plus vite dans le contrôle des matériels », souligne le colonel Thomas. Choisir les bonnes normes permet en effet d’évaluer et de contrôler ces équipements plus rapidement, et donc d’accélérer leur mise à disposition pour les forces.

Le rôle que le CND joue actuellement dans le passage à l’économie de guerre est le résultat direct de vingt ans d’influence auprès des groupes de travail de l’Otan, notamment dans l’élaboration des NATO Standardization Agreement (STANAG). Ces documents caractérisent et optimisent l’interopérabilité entre nos armées et celles de l’Alliance en vue de pouvoir conduire des opérations en coalition. En tant que chef d’orchestre de la ratification, le CND y fait valoir les intérêts français en s’assurant que les standards de fabrication étrangers n’impactent pas les capacités industrielles françaises.

*Base industrielle et technologique de défense