26/10/12 - Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Audition du Général Bertrand Ract Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre

M. Jean-Louis Carrère, président - Je suis très heureux de vous accueillir, pour la première fois, devant cette commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat et vous souhaite, au nom de l'ensemble de mes collègues, une cordiale bienvenue. Vous avez été nommé il y a deux mois chef d'état-major de l'armée de terre à un moment où celle-ci est en train de tourner une page de son histoire. Conjoncturellement, l'engagement en Afghanistan, qui s'était durci les deux dernières années, va maintenant connaître une décrue et les deux cents premiers soldats sont d'ores et déjà rentrés. Néanmoins, l'armée de terre est en train de connaître deux séries de changements :

- d'une part, le resserrement de ses effectifs dans le cadre des bases de défense : cinquante et une bases en métropole, soixante en tout. Cela bouscule les habitudes de manière profonde, en particulier quant au rôle des chefs de corps, et génère vraisemblablement beaucoup de difficultés ;

- d'autre part, l'arrivée progressive d'une série de matériels de nouvelle génération, je pense en particulier aux VBCI, mais aussi aux équipements FELIN, et à l'intégration marquée des drones tactiques, qu'il s'agisse du Sperweer et de son successeur ou du DRAC. Je pense également aux BPC, et à l'utilisation des hélicoptères de l'ALAT, qui ont fait merveille en Libye et qui vont peut être nous conduire à repenser l'action de la mer vers la terre.

C'est un double défi qui nécessite pour être relevé de la détermination et du tact. Vous n'en manquez pas, puisque vous avez été directeur de cabinet du DGSE depuis septembre 2007, où il se dit que vous avez cultivé à la fois votre sens de la discrétion et votre goût pour les analyses internationales.

J'irai donc droit au but et vous poserai une question qui s'inscrit dans le cadre des travaux de révision de la partie analyse stratégique du Livre blanc : de toutes les menaces auxquelles l'Europe en général et la France en particulier pourront être confrontées à l'horizon 2020, laquelle selon vous a le plus de probabilité d'occurrence ?

Mais avant de répondre, je vais vous laisser présenter le budget opérationnel de programme (BOP) « forces terrestres » sur le programme 178 dont vous êtes responsable et la traditionnelle revue des forces placées sous votre commandement.

Je préciserai encore, avant de vous passer la parole, que la commission souhaite rendre hommage, à travers vous, au personnel blessé ou tombé au combat.

Général Bertrand Ract Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre - Je vous remercie de m'offrir cette opportunité de pouvoir vous faire un point de situation sur l'armée de terre et partager mon appréciation sur le projet de loi de finances 2012.

Je rappellerai tout d'abord que 2011 aura été une année particulièrement dense. Au fort engagement opérationnel qui se traduira, en plus des effectifs engagés sur le territoire métropolitain, par la projection outre-mer de 36 000 hommes soit plus d'un tiers des effectifs de l'armée de terre, s'est ajoutée la création des bases de défense qui ont profondément bouleversé les habitudes de travail et souvent perturbé le fonctionnement courant des unités, notamment le régiment qui est le pion de base de l'armée de terre depuis des siècles. Malgré ces difficultés dont certaines tendent aujourd'hui à s'aplanir, et la poursuite des restructurations, l'armée de terre a néanmoins rempli avec efficacité toutes les missions opérationnelles qui lui ont été assignées, sur le territoire national comme en opérations extérieures.

Pour l'armée de terre, 2012 devrait revêtir deux aspects.

Du point de vue organique, elle se présente comme la dernière étape importante de la « Transformation » avec un effort en matière de réorganisation du soutien. Du point de vue opérationnel, elle pourrait être une année de transition caractérisée par le désengagement progressif de certains théâtres d'opérations.

Ces évolutions programmées auront un impact sur les ressources budgétaires, tous titres confondus, du BOP terre inscrites au PLF 2012, globalement en retrait de 789 millions d'euros par rapport à 2011 soit une réduction de 9 % justifiée principalement par des évolutions de périmètre.

Sur le périmètre du BOP, je souligne cependant la relative stabilité des crédits consacrés aux activités - 128 millions d'euros - et souligne que, cette année encore, avec 608 millions d'euros, l'essentiel des crédits hors titre deux sera consacré à l'entretien programmé des matériels, matériels dont les coûts de maintien en condition opérationnelle sont, comme vous le savez, en augmentation régulière.

J'estime pourtant que les ressources strictement indispensables à la préparation des opérations et à la conduite de la réforme ont aujourd'hui atteint un plancher qui peut menacer à court terme la préparation opérationnelle de nos forces. De même, malgré les efforts notables de cette législature pour préserver les budgets de défense, et bien que tout à fait conscient de la situation économique de notre pays, je reste préoccupé par les contraintes pesant sur le programme 146 - équipement des forces - et, comme les années précédentes par les ressources attendues du programme 212 - infrastructures.

Je vous propose d'illustrer mon propos en abordant successivement, la préparation opérationnelle, les équipements, les ressources humaines, et enfin l'infrastructure.

Les opérations conduites cette année ont montré toute la pertinence de la préparation opérationnelle menée par l'armée de terre, notamment le principe de préparation opérationnelle différenciée.

Etroitement lié à la politique d'emploi et de gestion des parcs des équipements majeurs qui lui est associée, ce principe de réalité a permis à l'armée de terre de préparer ses unités dans les meilleures conditions possibles pour les engagements planifiés, notamment des plus durs comme c'est la cas pour l'Afghanistan, en s'appuyant sur les installations de ses centres de préparation des forces, qu'il s'agisse du CENTAC de Mailly (centre d'entraînement tactique) du CENZUB de Sissone (centre d'entraînement en zone urbaine) ou des installations de Canjuers.

Parallèlement, l'armée de terre a révisé, début 2011, son cycle de préparation opérationnelle pour permettre une meilleure respiration personnelle et professionnelle essentielle pour certains domaines de spécialités sur-sollicités par les opérations en cours. Celui-ci permet aujourd'hui d'accompagner les unités dont l'engagement est programmé, tout en laissant une part à l'engagement d'urgence et à la préparation des engagements futurs.

En 2011, l'armée de terre a participé à huit opérations dont trois majeures en Afghanistan, en République de Côte d'Ivoire et en Libye sans oublier le Liban ou le Kosovo où la nervosité est de plus en plus palpable. Je souhaiterais en tirer plusieurs constats.

Ces opérations illustrent tout d'abord la réussite de la professionnalisation et confirment l'homogénéité des régiments de l'armée de terre, quinze ans après le début de ce processus. Les combats dans Abidjan ont, de fait, été conduits par des unités professionnalisées après 1996. La même observation vaut pour l'Afghanistan.

Sur ces trois théâtres, l'efficacité opérationnelle et le courage de nos unités ont été reconnus, notamment par nos alliés. Nos hommes se sont parfaitement acquittés de leur mission malgré des conditions parfois très délicates. Ainsi, les pertes qui ont affecté notre contingent en Afghanistan, cet été, ne doivent masquer l'atteinte de nos objectifs tactiques qui ont permis l'implantation durable des forces de sécurité afghanes dans notre zone et le transfert progressif de sa responsabilité.

Ces engagements qui coïncident avec l'arrivée de nouveaux équipements, les Tigre et Caracal, ont été l'occasion pour l'aviation légère de l'armée de terre de s'affirmer en tant qu'outil majeur du combat de contact, et j'insiste sur ce terme de contact qui exprime toute sa spécificité.

En Afghanistan, son action, en appui des troupes au sol est une réalité quotidienne et un réel soulagement pour les soldats au contact. Son emploi en Côte d'Ivoire a également été capital. Enfin, dans l'ombre médiatique de l'aviation, elle a joué, en Libye, avec pour une part des hélicoptères de plus de trente cinq ans, un rôle tout aussi déterminant, contribuant, en toute discrétion, à plus de 40 % des dommages infligés à l'ennemi, soit près de six cents objectifs détruits au cours d'une quarantaine de raids nocturnes menés à partir de la mer.

Au-delà de l'efficacité opérationnelle de cette composante de l'armée de terre, il est important de souligner l'efficience de ce moyen de combat moderne dont les effets sur le terrain, à coût limité, sont remarquables et font l'admiration de nos alliés.

Mais comme pour les autres armées, ces opérations ont généré des surcoûts.

En termes d'effectifs, avec actuellement 6 700 soldats en opérations extérieures et 3 500 en mission de courte durée, l'armée de terre est capable d'honorer ses contrats opérationnels, sans difficulté ni impact sur son fonctionnement et, comme elle a pu le faire pour Harmattan, de répondre aux sollicitations nouvelles d'urgence. Les volumes projetés en opérations seront amenés à se réduire en 2012, notamment en Afghanistan. Le chef d'état-major des armées vous a d'ailleurs présenté les premières lignes de notre désengagement.

Cette diminution des volumes projetés outre-mer induira paradoxalement une pression accrue sur l'entraînement et la préparation opérationnelle en métropole.

En effet, l'allègement des opérations engendre mécaniquement une diminution du nombre de jours d'activité opérationnelle (JAO) sur les théâtres. Celle-ci doit être de facto compensée par un entraînement plus soutenu et donc par une augmentation des journées de préparation opérationnelles (JPO) conduites en métropole notamment.

Or, je constate que le budget 2012 valide parallèlement une diminution du nombre de jours de préparation et d'activités opérationnelles (JPAO = JAO+JPO) avec cent onze jours en 2012 contre cent vingt en 2010, cent seize en 2011 et probablement cent cinq en 2013.

L'armée de terre s'éloigne ainsi de la cible des cent vingt JPAO qui est le niveau adéquat pour la préparation opérationnelle de ses forces et qui faisait, jusqu'à présent, consensus.

En revanche, s'agissant des aéronefs, parce qu'il y va de la sécurité des vols, l'objectif de cent quatre-vingts heures de vol par an et par pilote sera maintenu dans l'ALAT (aviation légère de l'armée de terre) comprenant des vols sur appareils de substitution et le recours aux simulateurs. En cas de contraintes budgétaires supplémentaires, il n'y aurait pas d'autre solution que la réduction du nombre de pilotes opérationnels.

Cette question de l'entraînement est pour moi un sujet particulièrement préoccupant qui a un impact direct sur l'intérêt et l'attractivité du métier, donc sur la fidélisation. J'y serai particulièrement vigilant et j'ai déjà demandé à l'état-major d'anticiper ce phénomène de retour en garnison qui semble très vraisemblable pour une partie des unités engagés à l'extérieur.

Concernant le territoire national qui est essentiel, il convient de rappeler que l'armée de terre honore quotidiennement avec neuf cents hommes, 90 % des effectifs de la mission Vigipirate mais qu'elle participe, aussi, à différentes missions dont l'opération de lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane « Harpie » ou celle qui l'a vue transporter, cet été, plus de 6 500 tonnes de fourrage. De même, elle entretient un régime d'alerte de ses unités qui doit lui permettre de répondre aux exigences du contrat 10 000 hommes fixé par le Livre blanc en renfort du dispositif de sécurité publique et de sécurité civile. Mais il faut être clair, ce contrat n'aurait, à l'échelle de notre pays qu'un impact limité en cas de catastrophe majeure : l'armée de terre mettrait alors en oeuvre tous ses moyens, hommes et matériels, dont l'efficacité sera proportionnelle au volume engagé.

Elle peut également compter sur sa composante réserve. L'armée de terre a ainsi décidé depuis le 1^erjuillet de cette année de mettre en place un régime d'alerte qui doit lui permettre d'engager sous quarante-huit heures un total de huit cents réservistes pour une durée de huit jours. C'est ce que nous appelons le Guépard Réserve.

J'aborderai maintenant les équipements.

Comme l'a souligné devant vous le chef d'état-major des armées, il y a quelques jours, l'exécution de la loi de programmation militaire (LPM) est globalement conforme. L'armée de terre poursuit avec un bon rythme le renouvellement de l'équipement de ses forces, avec les livraisons de systèmes d'armes FELIN - neuf régiments équipés en fin d'année sur vingt, de VBCI - cinq régiments équipés sur huit, de Petits Véhicules Protégés et de TIGRE, ainsi que le début des livraisons de NH 90 - le premier en décembre puis quatre en 2012. La démarche consistant à engager sans attendre les équipements neufs sur les théâtres d'opérations s'est poursuivie en 2011, avec la projection de missiles JAVELIN, complément du missile MILAN en attendant le missile moyenne portée (MMP), du véhicule de détection de mines SOUVIM 2, ou encore du FELIN qui sera projeté avec le premier régiment d'infanterie en décembre prochain. Cette démarche donne aujourd'hui pleinement satisfaction.

Au niveau des appuis, si j'exprime ma satisfaction de voir enfin commandés 13 lanceurs de roquettes unitaires (LRU), je note néanmoins que le respect du cadencement initial aurait sans doute permis de projeter ce système dès 2012 en Afghanistan et de disposer pour nos unités d'une capacité unique de tir à longue portée (70 km) très précis, très rapide et apte tous temps. Il s'agit là d'un facteur de supériorité opérationnelle évident.

Je relève toutefois, qu'en dépit de ce processus de renouvellement qui mérite d'être souligné pour son impact immédiat sur notre capacité opérationnelle et le moral de nos soldats, l'armée de terre est toujours restée en deçà de la barre des 20 % des crédits consacrés à ses équipements majeurs sur la période 2005-2012. Je regrette, comme l'avait fait mon prédécesseur, que l'armée de terre n'ait finalement pas pu bénéficier de « l'accent à porter sur la remise à niveau des moyens terrestres » prévu par le dernier Livre blanc. La LPM 2009-2014 en cours, sensée porter l'effort sur les forces terrestres, n'aura finalement fait qu'initier la modernisation de l'outil de combat aéroterrestre, sa portée initiale étant atténuée année après année par les mesures de variation actualisée (VAR). Dans le domaine de la recherche et du développement, je constate par ailleurs que le tissu industriel lié à la plupart des programmes de l'armée de terre comprend de nombreuses PME et TPE. Or, en raison de leur « petite » taille, celles-ci éprouvent malheureusement des difficultés à se voir confier des études amont.

C'est pourquoi, il est important de souligner que l'effort devra être impérativement poursuivi lors de la prochaine LPM, en cohérence avec la cible capacitaire de l'armée de terre à l'horizon 2025. D'autant que la contractualisation de nombreux matériels prévus en LPM 2013-2018 doit intervenir pendant la LPM en cours.

En effet, si nos livraisons sont satisfaisantes, nos prises de commandes de programmes majeurs sont faibles depuis 2010 et le resteront en 2012, à l'exception notable de la commande prévue de trente-quatre NH 90 et du lancement de la réalisation du MMP. La poursuite du rééquipement de l'armée de terre devra reprendre véritablement en 2013 avec le lancement de la réalisation du programme SCORPION qui permettra le renouvellement des blindés de vingt tonnes (VAB par le VBMR - AMX 10 RC et ERC 90 Sagaie par l'EBRC), matériels constamment sollicités depuis 1991 en opérations extérieures et dont le remplacement est très attendu dans nos forces.

Ce programme fondamental qui vise à moderniser l'ensemble des systèmes d'armes et des outils de préparation opérationnelle nécessaire à un chef militaire, est notamment marqué par un souci de cohérence, de rationalisation et de « juste suffisance technologique ».

Dans l'immédiat, pour s'adapter au plus vite aux nouvelles menaces sur les théâtres d'opérations, les différentes opérations d'adaptation réactive lancées depuis 2008 continuent à produire les améliorations attendues notamment dans les domaines de la protection, de la lutte contre les EEI, des drones et de l'équipement individuel de nos combattants. Les besoins les plus urgents ayant été couverts, l'année 2011 marquera, sauf surprise majeure sur un théâtre, la fin des efforts massifs au profit de demandes désormais ponctuelles, sous réserve bien sûr que les programmes VBMR et EBRC soient lancés sans délai.

Concernant la disponibilité technique opérationnelle de nos matériels, j'aimerais vous rappeler que le volume de nos parcs actuellement déployés en opération reste important avec plus de 1 800 véhicules dont plus de 1 000 blindés. A ceux-ci s'ajoutent les équipements en transit et ceux en rénovation chez les industriels. Avec l'équivalent des équipements de deux de nos huit brigades interarmes en opérations, il s'ensuit un fort sous équipement en métropole mais également une accélération de l'usure des parcs.

Enfin, l'armée de terre s'efforcera de préserver la part du budget consacrée aux équipements d'accompagnement et de cohérence (215 millions d'euros) et continuera de porter une attention soutenue à l'entretien programmé du personnel (137 millions d'euros). Les actions entreprises depuis cinq ans notamment dans le domaine de l'équipement individuel ont produit les effets attendus sur notre capacité opérationnelle, la protection et le moral de nos soldats.

En revanche, à l'image du changement général de génération dont bénéficient les équipements de l'armée de terre qui s'accompagne d'une forte hausse des coûts de maintenance, les munitions connaissent aussi un coût de recomplètement croissant du fait de la mise en service d'une nouvelle génération. Le phénomène est actuellement accentué par une consommation élevée en OPEX. L'armée de terre pourrait ainsi rencontrer des difficultés pour constituer et/ou renouveler ses stocks de rechanges et de munitions, notamment en cas de besoin urgent.

J'en viens à la manoeuvre des ressources humaines.

En 2012, avec un format en organisation de 105 795 postes, l'armée de terre passera sous le seuil symbolique des 100 000 militaires et des 10 000 civils. Cela correspond à une réduction de format de 16 200 postes entre 2011 et 2012 répartis

- entre 11 400 militaires et 4 800 civils ;

- entre 2 700 suppressions « sèches » au titre de la déflation et 13 400 transferts hors du BOP terre en direction de l'interarmées.

En raison, notamment, de la réforme des retraites et de la crainte du chômage, facteurs qui ont engendré de moindres départs, le schéma d'emploi des effectifs semble difficilementtenable en l'état. Seules des mesures d'accompagnement au départ pourraient soulager cette masse salariale très contrainte en permettant le départ du personnel le plus ancien.

Dans ce contexte, la première de mes préoccupations demeure la stabilisation du turn-overde notre ressource humaine qui est encore trop exigeant tant en termes de recrutement que de formation.

En 2011, nous aurons ainsi procédé à 13 250 recrutements externes dont 12 085 militaires du rang parmi lesquels 1 000 pour, entre autres, la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et les unités de la protection civile. C'est encore trop élevé, notamment pour la population des militaires du rang.

Néanmoins, 2011 a vu poindre les premiers progrès en matière de fidélisation. L'effet retraite, en retardant les départs, y a sans doute joué un rôle notable. Les mesures prises au cours de l'année 2010-2011 commencent également à porter leurs fruits.

Ainsi la montée en puissance des douze centres de formation initiale militaire (CFIM) créés depuis l'été 2010 a permis d'obtenir des résultats encourageants dans le domaine de l'attrition (6-14 % selon les centres sur 4 mois environ), tout en garantissant l'orthodoxie de l'instruction et de l'éducation dispensées à nos jeunes soldats par des cadres mieux sélectionnés et mieux formés.

De même, le taux de renouvellement du premier contrat progresse mais reste encore un peu en dessous des objectifs (36 % au lieu des 40 % attendus).

Je compte donc m'inscrire dans la continuité de mon prédécesseur et, d'une part, rendre de la perspective professionnelle à nos militaires du rang en valorisant leurs parcours professionnels et, d'autre part, veiller à ce que l'armée de terre demeure l'escalier social qu'elle a toujours été avec 70 % des recrutements de ses sous-officiers réalisés parmi les militaires du rang dès 2012 (50 % en 2009) et 70 % des recrutements de ses officiers de carrière réalisés à partir de la ressource interne. Je compte également limiter le recrutement direct à nos seuls besoins prioritaires.

Ma seconde préoccupation dans le domaine des ressources humaines découle de la difficulté qu'il y a à concilier la déflation du personnel de carrière, qui représente 80 % des officiers et 50 % des sous-officiers, avec le recul des limites d'âges de deux ans. Sous réserve de ne pas accroître l'effort de déflation, ce problème restera gérable pour les sous-officiers mais il sera d'une extrême complexité pour les officiers supérieurs. Sans mesure d'accompagnement au départ digne de ce nom, il sera difficile de maintenir une pyramide fonctionnelle jeune adaptée aux engagements les plus durs ainsi que la motivation de cette population.

Enfin, en 2012, l'armée de terre remettra à plat le fonctionnement de ses réserves qui ne me donne pas aujourd'hui pleinement satisfaction. Expression visible du lien armées-Nation, ces dernières méritent une attention particulière et leur budget ne peut plus servir, en gestion, de variable d'ajustement. Il en va de leur fidélité et de l'attractivité de cette capacité. En 2011, avec un budget de 41 millions d'euros et des à-coups préjudiciables à un fonctionnement harmonieux, l'armée de terre a néanmoins été en mesure de proposer à ses 17 900 réservistes, 24 jours d'activité en moyenne. De plus, depuis le début de l'année, 306 d'entre eux ont participé à une mission hors de métropole et 1 731 ont été engagés au sein de la mission Vigipirate.

Je voudrais terminer en abordant maintenant la question de l'infrastructure.

Dans ce domaine, l'armée de terre aura bénéficié en 2011 d'un niveau de ressources de 452 millions d'euros pour réaliser d'une part, les opérations conduites au titre de la réorganisation et d'autre part, celles correspondant à l'investissement « classique », c'est-à-dire l'infrastructure destinée à la préparation opérationnelle des forces et aux conditions de vie et de travail du personnel. Si ces niveaux de programmation paraissent acceptables puisqu'ils dépassent les niveaux de ressources habituellement consentis à l'armée de terre, ils intègrent en réalité pour moitié des coûts liés aux restructurations. Par ailleurs, comme en 2010 où seulement 75 % des crédits dédiés aux opérations « hors restructuration » ont été engagés, il est à craindre qu'il en soit de même en 2011, le taux d'engagement de ces opérations s'élevant fin septembre à 55 %, notamment du fait des restructurations du service d'infrastructures de la Défense.

Pour 2012, en dépit d'une hiérarchisation des besoins, les niveaux de ressources accordés à l'armée de terre en 2012 ne permettront pas de rattraper les retards accumulés sur la période 2009-2011. Ils se traduisent mécaniquement par un report des opérations destinées au plan d'hébergement VIVIEN, à la préparation opérationnelle des forces et au maintien en condition de l'infrastructure, avec des conséquences évidentes sur l'entraînement, les conditions de vie et de travail ainsi que sur le moral du personnel.

En 2011, l'armée de terre aura continué de s'acquitter de toutes ses missions opérationnelles, notamment sur le territoire national, et poursuivi une réorganisation structurelle et fonctionnelle d'une ampleur exceptionnelle. Cette fin d'année s'achève néanmoins dans des conditions parfois difficiles en raison des difficultés inhérentes à la montée en puissance des Bases de Défense mais également de leurs budgets de fonctionnement taillés au plus juste. Cette situation a des conséquences sur la vie courante des régiments « embasés ».

2012 constituera, dans l'immédiat, la dernière année de restructurations et de transferts majeurs mais la réorganisation n'en sera pas terminée pour autant. Alors que l'armée de terre aura achevé ses restructurations, elle devrait encore rationnaliser plus de 5 500 postes sur la période 2013-2015. L'atteinte de cette cible devrait être particulièrement douloureuse et difficile pour une armée de terre ne disposant plus d'aucun « gras », le soutien et l'environnement des forces ayant été transférés à l'interarmées. Enfin, la réorganisation s'achèvera définitivement lorsque la déflation des postes transférés hors du BOP terre aura bien été effectuée.

Pour que les capacités d'une armée de terre aux effectifs resserrés par la réforme puissent couvrir tous les scénarios prévus, en faisant preuve de réactivité et de modularité, il apparaît plus que jamais essentiel, que les savoir-faire de combat soient entretenus au moyen d'une préparation opérationnelle exigeante et polyvalente, à la hauteur des matériels de dernière génération aujourd'hui en service et des ambitions de notre pays. Or, l'inquiétude de ne pouvoir maintenir le niveau seuil de préparation opérationnelle de l'armée de terre est réelle.

Je vous remercie du soutien que vous nous apportez et de votre attention et je suis prêt à répondre aux questions que vous voudrez bien me poser.

M. Daniel Reiner - Je vous remercie pour ce panorama réaliste et sans complaisance de la situation. Votre prédécesseur tenait le même langage et il faut effectivement se dire les choses sans détour. Il était de tradition que les rapporteurs parlementaires soient reçus par l'état-major de l'armée de terre afin d'avoir une présentation budgétaire, pourquoi n'avons-nous pas été invités cette année ?

M. Jean-Louis Carrère, président - Nous l'avons été, mais la date retenue n'était pas compatible en raison de la mise en place de la commission.

M. Daniel Reiner - Dont acte. S'agissant de l'entraînement, c'est une question à laquelle nous sommes très sensibles. On assiste à une décrue année après année. Il ne faudrait pas qu'à un moment donné on théorise la justification d'un passage en-dessous de la barre symbolique des cent journées opérationnelles. Il est impératif d'entraîner les hommes au bon niveau. Par ailleurs, je vous ai trouvé sévère avec la règle des 20 %. Il n'est pas de règle écrite stipulant que l'armée de terre doive avoir chaque année un tel pourcentage des crédits. Ce peut être plus ou moins. On peut néanmoins regretter que l'armée de Terre puisse servir de variable d'ajustement. L'armée de terre a bénéficié du renouvellement de matériels de bonne qualité, je pense aux FELIN, aux TIGRE, aux VBCI, aux canons CESAR. Par ailleurs, certains de ces équipements ont des coûts de fonctionnement très élevés, je pense en particulier aux chars LECLERC et à leur emploi.

Général Bertrand Ract Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre - S'agissant des chars LECLERC, je voudrais préciser qu'ils ont joué un rôle marquant au Kosovo et plus récemment au Liban. Ils y ont marqué la volonté d'avoir une FINUL puissante capable d'empêcher les forces israéliennes de menacer les forces armées libanaises. Le Hezbollah, quant à lui, s'est efforcé d'en obtenir le départ, car la puissance de ces blindés gênait son action. De façon plus générale, ce n'est pas un hasard si tous les armements modernes dont se dotent les armées, ont une priorité marquée sur la capacité anti-char. C'est parce que les chars de combat sont nécessaires dès qu'il s'agit de conduire des opérations militaires offensives ou chaque fois que l'usage de la force est déterminant, comme au Kosovo ou en Irak. La France possède des chars modernes. C'est un capital qu'il faut aujourd'hui préserver en cas de besoin urgent car nous avons mis suffisamment de temps pour les acquérir et les financer. Cette capacité est pleine de maturité.

M. Daniel Reiner - Je voudrais qu'on parle des munitions, car au fond la vraie arme c'est la munition. Or il nous faut renouveler les stocks. Nos industriels ont besoin de commandes pour faire tourner leurs chaînes de production. Par ailleurs, certains programmes ont été décalés, je pense au programme Scorpion, ce qui est dommageable, puisqu'il s'agit d'un programme de cohérence intelligent. Vous devez défendre ce programme ! Mais il y a aussi le LRU qui arrivera trop tard pour être déployé en Afghanistan et c'est bien dommage. Il y a également les missiles JAVELIN, qu'il a fallu importer en urgence et dont l'armée de terre n'a pas tiré un seul exemplaire en Afghanistan. Et puis je voudrais vous poser une question de prospective : comment envisagez-vous le remplacement des fusils FAMAS ?

M. Jacques Gautier - Pour rebondir sur le FAMAS, on imagine mal qu'on le remplace par une arme produite en France. Ce sera soit le H&K allemand, soit le SIG suisse, sinon on pourrait peut-être envisager de produire une arme franco-britannique ? Pour ce qui est des drones tactiques, le Sperweer sera remplacé par le Watchkeeper. Qu'en pensez-vous ? Pourquoi le « drone du capitaine », le DRAC, est-il opéré par des unités spécialisées, alors qu'il devrait pouvoir être intégré dans chaque unité. Les hélicoptères sont indispensables. Avons-nous abandonné tout projet d'hélicoptère lourd ? Enfin, le 12 décembre prochain, l'armée de terre organisera au Sénat, sous le parrainage de Daniel Reiner et le mien, un colloque sur les formes futures d'engagement. Alors je vous pose directement la question : comment voyez-vous le futur ?

Général Bertrand Ract Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre - Permettez-moi tout d'abord de saluer la pertinence des questions des rapporteurs du Sénat et de leur dire que j'adhère à leurs remarques. S'agissant des hélicoptères lourds, il s'agit d'un besoin. Mais ce besoin n'a jamais été satisfait, car il n'est pas une priorité dans la mesure où nous opérons en alliance et que d'autres armées en disposent. Pour ce qui est du DRAC, nous en sommes très contents. Effectivement, il faudra pouvoir l'utiliser dans toutes les unités. Pour ce qui est du Sperweer qui est en fin de vie, nous pensons effectivement au Watchkeeper qui pourrait convenir aux besoins de l'armée de terre et qui satisfait ceux de l'armée de terre britannique et de son artillerie. Le développement de ce drone a été financé par les Britanniques. Il fait, de ce fait, l'objet de beaucoup d'attention de notre part. Il nous faudra de toute manière acquérir une telle capacité, faute de quoi nous aurons une lacune en 2016. Tous les acteurs concernés disent aujourd'hui que c'est une solution intéressante.

Pour ce qui est du remplacement du FAMAS, je regrette comme vous que cette arme ne puisse être française. Les équipements de petit calibre sont des équipements de cohérence. Malheureusement ce sont les premiers à être supprimés lors des arbitrages budgétaires. Nous savons que nous garderons le calibre 5,56 et que nous achèterons sur étagère deux versions ; une version standard à canon long principalement pour les unités d'infanterie, une version à canon court pour les autres. La cible du programme, toutes armées confondues, est de 60 000 pour la version standard. Le coût sera de l'ordre de 400 millions d'euros pour les trois armées. D'ici 2013, sera lancée l'appel d'offres et le matériel retenu devra bien sûr être compatible avec le FELIN.

Plusieurs missiles JAVELIN ont déjà été tirés en Afghanistan, notamment ces derniers jours, lors d'une opération de soutien à l'armée afghane. Tous ceux qui ont été dans la vallée de la Kapisa ont pu constater l'importance des distances entre les mouvements de terrain. Or un MILAN ne tire qu'à 2000m, alors qu'un JAVELIN tire à 4000m. Il s'est donc avéré être un moyen complémentaire intéressant alors que certains postes étaient impuissants face à des tirs de mortiers. Le MMP tirera également à 4000m. Il pourra être utilisé soit en mode filoguidé, soit en mode tire et oublie.

Concernant Scorpion, force est de constater que ce programme a pâti du retard des plates formes EBCR et VBMR. Or il faut maintenant impérativement remplacer les VAB et les blindés roues-canon.

Vous m'avez interrogé sur le seuil de 20 %. Il ne s'agit effectivement pas d'une règle ; l'important étant que l'armée de terre soit correctement équipée. Je voulais souligner le fait que le seuil d'investissement de l'armée de terre est plutôt faible au regard de son volume et de sa technicité croissante. Pour ce qui est de l'entraînement, une armée professionnelle doit être entraînée en permanence. Or les soldats professionnels ont des exigences fortes en matière d'entraînement, tout comme en matière de formation opérationnelle continue.

M. Jean-Pierre Chevènement - Je vous félicite pour votre prise de commandement. La France vient de conduire des opérations extérieures en Libye et en Côte d'Ivoire, sans aucune perte. Nous en sommes tous très heureux. Ce n'est malheureusement pas vrai de l'Afghanistan et nous sommes pleins de sollicitude pour nos soldats qui ont été blessés et pour les familles de ceux qui sont tombés. Le fait est que nous sommes partout confrontés au retrait américain, que ce soit en Irak ou en Afghanistan. Quelles sont vos priorités en termes d'équipement ? Pourriez-vous nous éclairer sur votre coopération avec l'armée de terre allemande ?

M. André Dulait - Combien de chars LECLERC sont opérationnels ? Quel est le coût de leur maintien en condition opérationnelle ? Enfin s'agissant des munitions de petit calibre pourquoi n'en fabrique-t-on plus en France ?

Général Bertrand Ract Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre - Depuis ma prise de fonctions le premier septembre dernier j'ai pris pleine conscience de la complexité du théâtre afghan mais aussi de la valeur de nos soldats. Soyez également assuré que nous prenons grand soin des soldats blessés et que les familles éprouvées sont particulièrement entourées.

L'histoire des Etats-Unis est marquée par des périodes interventionnistes et d'autres plus isolationnistes. Les Américains ont décidé aujourd'hui de réduire un peu leurs actions et leur effort, peut être pour des raisons de politique intérieure. C'est un fait. Parallèlement l'ONU a de plus en plus de mal à trouver des Etats capables de mettre à sa disposition des soldats motivés et expérimentés. La France devra pouvoir répondre présent en cas de besoin. Elle pourra s'appuyer sur ses soldats qui sont efficaces et désintéressés. Si nous continuons dans la voie d'un certain désengagement, est-ce que les Nations-Unies auront encore un rôle à jouer dans la résolution des crises ? Permettez-moi de m'interroger : la France n'a jamais été aussi peuplée, son armée n'a jamais été aussi petite alors que le monde n'a jamais été aussi dangereux...

Dans ce cadre et en matière d'équipement, je suis confiant dans les capacités de l'armée de terre, jusqu'à un certain niveau de cohérence. Ma priorité est justement de préserver cette cohérence capacitaire. A ce titre, le retard de Scorpion n'est pas une bonne chose. Soyez conscients que quand on retarde les programmes, quand on réduit les cibles en cours de route et qu'on garde les matériels très longtemps, au final cela coûte beaucoup plus cher à l'Etat.

La coopération franco-allemande fonctionne actuellement un peu au ralenti. Les forces allemandes traversent une période d'intenses révisions tant en termes de réflexion capacitaire que d'organisation. Elles s'efforcent de préserver l'essentiel en tenant compte des réductions budgétaires. Comme mon prédécesseur, je suis facilement en contact avec mon homologue et nous poursuivrons cette coopération dès que nécessaire. Nous pourrons nous appuyer sur la brigade franco-allemande et le corps européen qui est, d'ailleurs, actuellement dirigé par un général français, le général de Bachinchove qui se trouve en Afghanistan. Son adjoint est un général allemand.

Pour ce qui est des armes de petit calibre, la France est capable de faire de superbes armes. Mais cela ne se fera sans doute plus. C'est une question d'opportunité, d'entrepreneurs.

La question du MCO du LECLERC est réglée. Nous avons souscrit un marché satisfaisant et dorénavant nous bénéficions d'un bon soutien qui permet de garantir la capacité opérationnelle des unités de chars. Nous avons deux cent cinquante quatre chars en ligne, tous opérationnels. Cent chars de la première génération ont été stockés et ne sont plus utilisés. Nous avons mis en place un nouveau système de gestion des parcs.

M. Jean-Marie Bockel - Je souhaiterais que nous parlions un peu des réserves opérationnelles. Nous vivons un paradoxe : tous les militaires reconnaissent que si on supprimait les réserves, les armées ne pourraient pas fonctionner. Or les réserves se sont transformées, il y a eu des évolutions sociétales. Il y a beaucoup de jeunes désormais. D'un autre côté nous manquons de clarté vis-à-vis de ces gens. Nous ne pouvons pas leur dire au mois d'août : « il n'y aura plus de mission car il n'y a plus d'argent » et puis les rappeler au mois d'octobre, parce que tout compte fait, il reste un peu d'argent. N'y-a-t-il pas une gouvernance inadaptée ?

M. Robert del Picchia - S'il devait y avoir une réduction importante des crédits budgétaires de nos armées, où pourriez vous faire des économies ?

Général Bertrand Ract Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre - Comme j'ai pu le dire dans mon propos introductif, je ne suis pas pleinement satisfait du fonctionnement des réserves de l'armée de terre. Nous avons des enveloppes budgétaires trop limitées mais surtout, la gestion de ce budget est inadaptée à la spécificité de la réserve. Je souhaiterais donc qu'on puisse consacrer un peu plus d'argent aux réservistes. Les armées ont vraiment besoin de ce complément opérationnel et de ce vecteur d'influence. D'autant que je constate que ceux-ci ont également souffert de l'impact des restructurations.

Pour ce qui est des économies, dites moi de quel montant vous souhaitez réduire le financement des armées et je vous dirai ce que nous devrons enlever... Cela pourra alors aller jusqu'à l'abandon de certaines capacités. Mais un jour nos diplomates ne pourront plus s'appuyer sur l'outil militaire pour porter la voix de la France. L'armée allemande pèse assez peu en tant qu'outil dans les relations internationales, en revanche l'Allemagne a d'autres moyens de se faire entendre, que nous avons, sans doute, moins... En 2011, les dépenses de défense sont tombées à 1,56 % du PIB.

M. Didier Boulaud - Combien de temps pourrez-vous maintenir en fonction les VAB ? Combien avons-nous de VAB en fonction ? Quel est le taux d'absentéisme dans les armées ? Comment va le moral des troupes ?

M. André Trillard - Comment faire exister l'armée de terre, dans des régions où elle n'a quasiment plus d'implantations, je pense à la Bretagne.

M. Jean-Louis Carrère, président - N'avez-vous pas évoqué la non-homogénéité des recrutements ?

Général Bertrand Ract Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre - Nous avons environ 3 200 VAB en fonction. Certains ont été détruits en opérations, d'autres du fait d'accidents pendant des manoeuvres. Beaucoup sont porteurs d'équipements particuliers. La cible du programme de remplacement est de plus de 2 300 véhicules blindés multi-rôles (VBMR). Pour ce qui est de leur année d'obsolescence, c'est 2020. Après cette date, ce sera dangereux de les faire rouler.

S'agissant du recrutement, notre problème est que nous n'arrivons pas suffisamment à fidéliser le personnel. C'est difficile et il faut absolument que nous poursuivions nos efforts de fidélisation. En gardant les gens plus longtemps nous ferons des économies et nous pourrons être plus sélectifs dans le recrutement.

En opérations, le moral des troupes est excellent, même dans la vallée de la Kapisa. Le rapport annuel sur le moral fait, en revanche, apparaître un niveau « moyen ». Les problèmes évoqués ont principalement trait à la rémunération, aux difficultés de logement liées à la mobilité et à l'entraînement en garnison.

Pour ce qui est de la présence sur les territoires, effectivement, ce sera difficile d'assurer un lien armées-nation, si la Nation ne nous voit plus. C'est une vraie question. Il y a aujourd'hui à peine un militaire pour 600 Français.

Concernant l'homogénéité du recrutement, je faisais allusion dans mon propos à l'homogénéité des unités et des régiments en opérations dès lors qu'ils ont suivi une préparation opérationnelle adaptée à leur engagement.

Enfin, le taux d'absentéisme dans l'armée de terre est très faible. Le taux d'absentéisme médical est par exemple de 2,69 %.